Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 24.02.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 24.02.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 24.02.2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-035

PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-17-004 - A42EcranAntiBruitPontAin (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-02-24-002 - Arreté chargeant MMe Pascale PREVEIRAULT sous-préfète de

BELLEY de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales du lundi 27 février

2017 à 15 heures 30 au mardi 28 février 2017 à 21 heures (1 page) Page 7

01-2017-02-24-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Caroline GADOU,

secrétaire générale de la préfecture (1 page) Page 9

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-17-004

A42EcranAntiBruitPontAin

création écrans anti-bruit sur l'A42

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-17-004 - A42EcranAntiBruitPontAin 3A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R Ê T É N°019

Réglementant la circulation pendant les travaux de

création d'écrans anti bruit dans le nœud de Pont d’Ain sur l'A42

Le Préfet de l'Ain,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2017,

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016, portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du 22 septembre 2016, portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé du 31 janvier 2017;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 7 février 2017 ;

Vu l’avis réputé favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du Conseil départemental du 31 janvier 2017 ;

Considérant que pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-17-004 - A42EcranAntiBruitPontAin 4A R R Ê T E

Article 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés s’appliqueront :

Du lundi 20 mars au vendredi 21 juillet 2017

(WE, jours fériés et jours hors chantier compris)

En cas de problèmes techniques ou d’intempéries, un report total ou partiel sera possible jusqu'au 28/07/2017, selon les dispositions décrites ci-après.

Article 2 :

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

- sur la bretelle A40-Genève > A42-Lyon du nœud autoroutier A40-A42 : Neutralisation de la voie de droite depuis le PR 144 d'A40.

- sur l'A42 sens 2 Genève-Lyon :

Neutralisation de la BAU avec ripage des 2 voies de circulation côté TPC et réduction de la largeur des voies entre les PR 52+150 et 48+500.

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

Article 3 :

Les mesures de police suivantes seront prises :

- sur la bretelle A40-Genève > A42-Lyon

Limitation progressive à 90km/h à partir du PR 143+800 d’A40, puis à 70km/h à partir du PR 0+850 de la bretelle.

- sur l'A42 sens 2 Genève-Lyon

Limitation progressive à 90km/h du PR 52+350 au PR 48+500, avec abaissement ponctuel à 70km/h en amont de l’insertion de la bretelle A40- Genève vers A42-Lyon et de la bretelle d’entrée du diffuseur de Pont d’Ain. Interdiction de doubler à tout véhicule de PTAC > 3.5T.

Article 4 :

Autres dispositions :

- le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

- la circulation du trafic sur l'A42 sera établie sur voies de largeur réduite.

- l’inter distance entre ces chantiers et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

- le chantier sera effectif les jours « hors chantier » de la période considérée.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-17-004 - A42EcranAntiBruitPontAin 5- en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic du PGT A40 et A42 et/ou celle du plan PALOMAR RAA pourront être mises en œuvre en accord avec les préfectures concernées et, le cas échéant, en liaison avec les gestionnaires concernés.

Article 5 -

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 6

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

Article 7

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- au président du Conseil départemental de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 17 février 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-17-004 - A42EcranAntiBruitPontAin 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-02-24-002

Arreté chargeant MMe Pascale PREVEIRAULT

sous-préfète de BELLEY de la suppléance de l'exercice

des fonctions préfectorales du lundi 27 février 2017 à 15

heures 30 au mardi 28 février 2017 à 21 heures

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-24-002 - Arreté chargeant MMe Pascale PREVEIRAULT sous-préfète de BELLEY de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales du lundi 27 février 2017 à 15 heures 30 au mardi 28 février 2017 à 21 heures 7Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et

du patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l’État

AP3 suppléance P par SP BELLEY 27.02 15H30 A 28.02.2017 21H.doc

ARRETE

chargeant Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley

de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales

du lundi 27 février 2017 à 15 heures 30 au mardi 28 février 2017 à 21 heures

Le préfet de l'Ain,

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

vu le décret du 17 juillet 2014 nommant Mme Caroline GADOU secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

vu le décret du 18 août 2015 nommant Mme Pascale PREVEIRAULT sous-préfète de Belley,

vu le décret du 23 août 2016 nommant M Arnaud COCHET, préfet de l'Ain, considérant l’absence concomitante de M le préfet et de Mme la secrétaire générale de la préfecture, du lundi 27 février 2017 à 15 heures 30 au mardi 28 février 2017 à 21 heures,

ARRETE

ARTICLE 1ER : Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley est désignée pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, du lundi 27 février 2017 à 15 heures 30 au mardi 28 février 2017 à 21 heures.

ARTICLE 2 : La sous-préfète de Belley est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 février 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – Horaires d’ouverture de l’accueil général : 8h30-12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-24-002 - Arreté chargeant MMe Pascale PREVEIRAULT sous-préfète de BELLEY de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales du lundi 27 février 2017 à 15 heures 30 au mardi 28 février 2017 à 21 heures 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-02-24-001

Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Caroline

GADOU, secrétaire générale de la préfecture

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-24-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture 9Liberté» Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et du patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l'Etat

Y:DDMUTE\MCRIJE\DELEGATIONS DE SIGNATURE\PREFET M. Amaud

COCHETARRETES DE DELEGATION\CORPS PREFECTORAL\SG\Mme GADOU, subdélégation DDFIP\

Arrêté 01 - Mme Caroline GADOU subdélégation DDFIP.odt

ARRETE

portant subdélégation de signature à Mme Caroline GADOU,

secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

Le préfet de l'Ain,

Vu les conditions prévues par l'article 1723 ter O B du code général des impôts,

Vu l'article 2 du décret n°2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats,

Vu l'article 2 de la décision du 20 février 2017 de M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques de l'Ain donnant délégation de signature à M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

ARRETE

Article ler: Subdélégation de signature est donnée à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, à l'effet de signer, au nom du directeur départemental des finances publiques de l'Ain, toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce de l'automobile par l'administration des finances publiques, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie est remise à Mme Caroline GADOU), est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 février 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-24-001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture 10