Procès Verbal - PV CM 18032025

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Procès Verbal - PV CM 18032025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Varzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18032025)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 18 mars 2025 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil - Mairie

Présents :

Mme BERTONNIER Véronique, M. BOUQUET Pascal, M. CARPENTIER Thierry, M. CHATEAUGIRON Bernard, M. COVELA Benoit, M. DERAIN Jean-Michel, Mme DILLENSEGER Nadine, M. GOURBIL Laurent, Mme HEGUI Nadine, Mme JOLLY Monique, M. KURZAWA Thibaut, Mme POITEVIN Maryline, Mme TRAIN Éliane,

Procuration(s) : Mme HEBERT Dominique donne pouvoir à Mme JOLLY Monique, M. BOUQUET Jean-Luc donne pouvoir à M. CARPENTIER Thierry.

Absent(s) :

Excusé(s) : Mme HEBERT Dominique, M. BOUQUET Jean-Luc.

A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme TRAIN Eliane.

Président de séance : CHATEAUGIRON Bernard.

1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18/02/2025

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 18/02/2025.

2 — Délibération portant sur l'examen et le vote du budget primitif 2025

Objet : Vote du budget primitif 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 20285 :

investissement

Dépenses ; 136 706,92 € Recettes : 136 706,92 €

Fonctionnement

Dépenses 568 525,76 €

Recettes : 568 525,76 €

MAIRIE DE VARZAYPour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 136 706,92 €

Recettes : 136 706,92 €

Fonctionnement

Dépenses : 568 525,76 €

Recettes : 568 525,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e Valide le budget primitif 2025,

° Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

3 — Délibération portant sur les taux d'imposition 2025

Objet : Fixation des taux d'imposition 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles suivants :

e 1379,1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales

e 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

En apolication de la loi de finances et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation (TH) sur 2025 n'est plus nécessaire. En revanche à compter de 2025, les communes et EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

ll est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2025. Ainsi, les taux de l'année 2025 sont fixés conformément au tableau ci-après :

Er

|Taxe d'habitation | | 10,92 %

Taxe foncière (bâti) | 40,43 % | __4043%

47,42 % Taxe foncière (non bâti) 47,42 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ De valider les taux d'imposition au titre de l'année 2025,

+ Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

MAIRIE DE VARZAY4 - Délibération portant l'attribution des subventions 2025 aux associations

Objet : attribution des subventions 2025 aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur présentation du maire, le Conseil Municipal décide d'attribuer des subventions aux associations citées dans le présent tableau ci-dessous :

ACCA (chasse)

APE Varzay/Rétaud 350 €

Club de l’Amitié (3ème âge) 350 €

Autour de la table ronde 350 €

Association Varzay-Loisirs 350 €

Fondation Bergonié (anti-cancéreux)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e Valide les montants attribués aux associations,

e Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

5 - Délibération portant sur le devis du feu d'artifice

Objet : Devis pour le feu d'artifice de la fête communale du 11 juillet 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente le devis de l’artificier, Monsieur Alain AUGIER, (de Port-d'Envaux 17350) concernant la prestation du feu d'artifice prévue lors de la fête communale du 11 juillet 2025. Le coût de l'évènement s'élève à 1600.00 euros TTC pour 7 détonations.

Le Maire valide le devis de Monsieur Alain AUGIER, artificier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

+ __D’approuver le devis du feu d'artifice du 11 juillet 2025, e D'’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la manifestation, + _ D'inscrire la dépense au budget 2025.

MAIRIE DE VARZAY6 — Délibération portant sur l'achat de matériel professionnel pour l'entretien des espaces verts

Objet : devis portant sur l'achat de matériel concernant l'entretien des espaces verts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le matériel professionnel pour l'entretien des espaces verts est vieillissant et qu'il convient de remplacer le taille haie et le souffleur dorsal.

Monsieur le Maire a sollicité deux devis auprès des l'entreprises RETAUD PLAISANCE et PROLIANS :

SARL RETAUD PLAISANCE = INDE202500000257 3 241,88 €

PROLIANS N°839255 321444 €

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l'entreprise Retaud Plaisance est habilitée à réparer le matériel en cas de panne, contrairement à l'entreprise Prolians qui vend le matériel et soustraite la partie maintenance.

Après examen de ces deux devis, le Conseil Municipal valide le devis de l'entreprise Retaud Plaisance pour un montant de 3 241,88 euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e Valide le devis de l'entreprise Retaud Plaisance pour un montant de 3 241,88 € HT.,

e D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération,

7 — Délibération portant sur le prêt bancaire pour l'achat d'un véhicule utilitaire

Objet : prêt bancaire pour l'achat d'un véhicule utilitaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le véhicule FORD de la commune est en panne et que les réparations sont trop importantes et onéreuses. Il convient donc de faire l'acquisition d'un nouveau véhicule.

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente d'un emprunt d'un montant de 25 000,00 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule utilitaire.

Cet emprunt aura une durée de 5 ans.

La commune se libérera de la somme due à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente par suite de cet emprunt, en 5 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3.32 % l'an.

MAIRIE DE VARZAYCet emprunt est assorti de frais de dossier d'un montant de 150 euros. La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D'approuver le prêt d'un montant de 25 000,00 euros H.T.,

e D'’autoriser le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération,

° D’inscrire la dépense au budget 2025.

8 — Délibération portant sur la convention de participation — mutuelle santé

Objet : participation à la consultation par le CDG17 dans le domaine de la santé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 11/02/2025,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1° janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

MAIRIE DE VARZAYsoit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui

ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur

le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

-__ soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue

à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme

d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution

de prévoyance ou de société d'assurance.

Cette consultation est réalisée :

-__ soit par la collectivité,

- soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit

confier, préalablement à la consultation, Un mandat au centre de gestion. A l'issue de

la consultation, l'adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée

reste libre et donc sans obligation.

Après avoir entendu l'exposé,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-

Maritime,

de donner, ainsi, mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1° janvier 2026. d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et

de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à

l'issue de la procédure d'appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette

participation comme suit :

* Versement d'un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent

La participation financière sera confirmée par délibération, à l'issue de la procédure de consultation.

e D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment

à transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques

nécessaires à la consultation.

e D'inscrire la dépense au budget 2025.

9 — Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de 2019 de la communauté d'agglomération de Saintes-Grandes Rives-l 'Agglo

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes a transmis aux communes membres ainsi qu'aux élu-e-s et conseiller-e-s, le rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de Saintes Grandes Rives l'Agglo au titre de l'exercice 2019.

MAIRIE DE VARZAYA la suite de cette communication, aucune remarque n'a été formulée.

Questions diverses

1/ Disfonctionnement des lampadaires au Couraud signalé.

2/ Ecole :

- Fête prévue le 20/06/2025 ou le 24/06/2025 en fonction de la météo. - Rentrée scolaire 2025/2026 : 22 élèves déjà inscrits.

- Demande d'installation de portes pour les toilettes de la maternelle afin de préserver l'intimité des élèves ; une étude de faisabilité sera réalisée prochainement.

3/ Demande de devis auprès du SDV17 : panneau pour la rue des Genêts et panneau pour le passage à niveau (SNCF).

4] Problème sur le fossé rue des Brunauds.

5/ Route de Saintes : demande de devis pour l'hydrocurage (buse sous voirie).

6/ Au Quereux Grand Village : les sacs jaunes s'envolent vers la nationale. Recherche d'une solution pour résoudre ce problème.

Informations diverses

- La barrière de l'aire de loisirs est cassée : un devis va être sollicité.

- Mise à jour du plan communal : vente d'encarts publicitaires pour le futur plan.

- Point sur le personnel communal.

- Relance de l'entreprise mandatée pour la reprise de 5 concessions cimetière laissées à l'abandon (carré A).

- _ Eglise : les spots seront changés autour de l'église pour un éclairage moins énergivore, un devis auprès du SDEER a été sollicité.

Après un tour de table, chaque conseiller a pu s'exprimer, le Maire déclare la séance levée à 23h00.

nt signé au registre lès meffibres présents,

our extrait certifié conform

Fait à Varzay le 19 mars. 20

Le Maire, *

MAIRIE DE VARZAY