Procès Verbal - PV 07042026

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Procès Verbal - PV 07042026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Varzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07042026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du mardi 07 avril 2026 à 20 heures

Salle du Conseil - Mairie

Etaient présent (e-s) :

Mme ARSIVAUD Audrey, Mme BERTONNIER Véronique, M. BUTEZ Kevin, Mme CALLET

Sophie, M. CARPENTIER Thierry, Mme CHABOISSEAU Solène, Mme DASSONVILLE Anaïs, M. GEORGEON Alain, M. GOURBIL Laurent, M. GUILLON Christian, Monsieur KURZAWA

Thibaut, M. MAKOVEITCHOUX Yvan, Mme PINEAU Isabelle, M. RICHARD François, M. SUIRE Romain.

Président de séance : M. Thierry CARPENTIER

A été nommé(e)comme secrétaire de séance : Mme Anaïs DASSONVILLE

1 - Procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2026

Le procès-verbal portant sur l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

2 - Délibération portant sur l’approbation du Compte Financier Unique 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Varzay ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Varzay ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55Investissement

Dépenses : Prévu : 138 406,92

Réalisé : 84 448,86

Reste à réaliser : 53 400,00

Recettes : Prévu : 138 406,92

Réalisé : 91 431,35

Reste à réaliser : 18 965,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 568 525,76

Réalisé : 463 383,72

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 568 525,76

Réalisé : 570 578,47

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 6 982,49

Fonctionnement : 107 194,75

Résultat global : 114177,24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

e _Approuve le CFU 2025 de la commune de Varzay,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : adopté à la l'unanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0)

Pour: Mme ARSIVAUD Audrey, Mme BERTONNIER Véronique, M. BUTEZ Kevin, Mme CALLET Sophie, Mme CHABOISSEAU Solène, Mme DASSONVILLE Anaïs, M. GEORGEON Alain, M. GOURBIL Laurent, M. GUILLON Christian, M. KURZAWA Thibaut, M.

MAKOVEITCHOUX Yvan, Mme PINEAU Isabelle, M. RICHARD François, M. SUIRE Romain Contre : O

Abstention : 0

N’as pas pris part au vote : M. Thierry CARPENTIER

Commune de Varzay — mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 553 - Délibération portant sur l'affectation des résultats 2025

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l'affectation des résultats de 2025.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 16 643,99

- un excédent reporté de : 90 550,76

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 107 194,75

- un excédent d'investissement de : 6 982,49

- un déficit des restes à réaliser de : 34 435,00

Soit un besoin de financement de : 27 452,51

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 107 194,75

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 27 452,51

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 79 742,24

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 6 982,49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité ;

e D’approuver l'affectation des résultats de 2025,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération,

4 - Délibération portant sur la fixation des taux d’imposition 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles suivants :

e 1379,1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales

1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55En application de la loi de finances et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation (TH) sur 2025 n'est plus nécessaire. En revanche à compter de 2026, les communes et EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

ll est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2026. Ainsi, les taux de l'année 2026 sont fixés conformément au tableau ci-après

e De fixer comme suit les taux d'imposition pour l'année 2026 :

m4 2095 aux 2025

10,92 10,92 % Taxe d'habitation

Taxe foncière (bâti) 40,43 % 40,43 %

Taxe foncière (non bâti) 47,42 % 47,42 %h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité ;

e De valider les taux d'imposition au titre de l'année 2026,

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

5 - Délibération portant sur le budget primitif 2026

Le vote du Budget Primitif 2026 a été reporté au conseil municipal du 21 avril 2026.

6 - Délibération portant sur la fixation des indemnités de fonction du maire, des

adjoints et des conseillers déléqués

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-23, L2123-24 et L.2511-34, L.2511-35,

Les articles 1-3 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints au maire en prenant en compte la valeur du point d'indice au 1° janvier 2026 correspondant à l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique, soit l'indice brut 1027,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi.

Considérant que la population totale en vigueur au 1° janvier 2026 est de 865 habitants, le

taux maximal de l'indemnité d’un maire est de 44.3%, d’un adjoint de 11.77 % et d’un conseiller municipal délégué de 6% dans l'enveloppe indemnitaire globale du maire et des adjoints.

Ilest précisé qu’en l'absence de délibération fixant les indemnités de fonction entre le 20 mars 2026 et le 6 avril 2026 inclus, Monsieur le Maire perçoit de plein droit l'indemnité maximale prévue par la réglementation, soit 44.3% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Commune de Varzay — mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55A compter du 7 avril 2026, les indemnités de fonction du maire sont fixées conformément à la présente délibération en son annexe ci-dessous soit à hauteur de 39.90%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité ;

+ De fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, selon les taux dans le tableau annexé à la présente délibération,

e De verser les indemnités de fonction mensuellement à compter du 07 avril 2026 et de les revaloriser en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires,

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Annexe à la délibération N°DEL2026AVRO016

Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués

. L A Montant mensuel Fonction Nom Prénom | Indemnités ten euros

44.3% de l'indice 1027 1092.58

Maire CARPENTIER Thierry (du 20/03 au 06/04/2026)

39.90 % de l'indice 1027 1640.10

1®" adjoint MAKOVEITCHOUX | Yvan 10,60 % de l'indice 1027 435.72

2ème adjointe PINEAU Isabelle | 10,60 % de l'indice 1027 435.72

3ème adjoint SUIRE Romain | 10,60 % de l'indice 1027 435.72

Conseiller municipal RICHARD François | 4 % de l'indice 1027 164.42

Conseillère municipale | DASSONVILLE Anaïs 3 % de l'indice 1027 123.32

7 - Délibération portant délégations et autorisations permanentes consenties au Maire par le conseil municipal

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales qui donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée du mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité pour la durée du mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 551 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2 -— De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

3 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5 - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6 - De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

8 - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière d'urbanisme, de voirie et bâtiments ;

9 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux en cas de dégâts de matériel et de

blessures mineures ;

10 - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal;

Article 2 : Conformément à l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention des adjoints en cas d'empêchement du maire (par ordre de classement au tableau).

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

8 - Délibération portant sur la désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée de ce mandat.

Considérant que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée du maire, président, de trois membres titulaires et de trois membres

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'une liste unique de candidats a été présentée, associant des membres de la majorité et de l'opposition.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément à l'article L2121-21 du CGCT ;

La liste unique suivante est soumise au vote :

Membres titulaires :

M. Thibaut KURZAWA

Mme Véronique BERTONNIER

M. Alain GEORGEON

Membres suppléants :

Mme Sophie CALLET

Mme Solène CHABOISSEAU

M. Christian GUILLON

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité ;

e _ D’approuver la liste unique présentée,

e De proclamer élus membres de la commission d’appel d’offres listés ci-dessus,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 - Délibération portant sur la désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : (reportée)

En raison de la réception tardive du courrier de renouvellement émanant de la Préfecture, la désignation des membres de la CCID est reportée au prochain conseil municipal fixé le mardi 21 avril 2026.

10 - Délibération portant sur la désignation du correspondant défense

En application de l'article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nouvellement formé procède à la désignation des délégués pour siéger auprès des différents organismes et syndicats.

Considérant la nécessité de désigner un référent chargé des questions de défense au sein de la commune, notamment pour assurer le lien avec les autorités militaires et relayer les informations relatives aux questions de défense et de citoyenneté.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité ;

e De désigner Monsieur MAKOVEITCHOUX Yvan,

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11 - Délibération portant sur la désignation de deux délégués locaux pour le Comité National d'Action Sociale

En application de l'article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nouvellement formé procède à la désignation des délégués pour siéger auprès des différents organismes et syndicats.

Il convient de désigner deux délégués locaux (un élu et un agent) afin de représenter la commune de Varzay pendant toute la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal désigne à l'unanimité ;

e Le délégué des élus : Monsieur Thierry CARPENTIER,

+ Le délégué des agents : Madame Aline JAMIN,

e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 - Délibération portant sur la désignation de l’électeur chargé d'élire les déléqués titulaires et suppléants du comité syndical du SDEER

Considérant l'adhésion de la commune de VARZAY au Syndicat Départemental d'Électrification et d'EÉquipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER),

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 1 électeur prenant part à l'élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de THENAC pour siéger au comité syndical du SDEER,

Vu l'article L5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Vu le & Il. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes,

Considérant que, conformément aux dispositions du $ I. de l'article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au

scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité ;

e De renoncer à recourir au scrutin secret,

Commune de Varzay -— mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55e De désigner, pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de THENAC au comité syndical du SDEER :

- Monsieur Kevin BUTEZ

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

13- Délibération portant sur la désignation des délégués du Syndicat Mixte Eau 17

La question est retirée.

14 - Délibération portant sur la désignation des déléqués du Syndicat Intercommunal des Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMFLA 17)

En application de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nouvellement formé procède à la désignation des délégués pour siéger auprès du Syndicat Intercommunal d'Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMFLA17).

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant et ce pour la durée de ce mandat.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du CGCT ;

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner : M. Laurent GOURBIL et Mme Audrey ARSIVAUD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité ;

e M. Laurent GOURBIL (laurentgourbil@orange.fr) délégué titulaire,

e Mme Audrey ARSIVAUD (arsivaudaudrey@gmail.com) déléguée suppléante,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

15 - Délibération portant sur la désignation des déléqués de SOLURIS

En application de l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nouvellement formé procède à la désignation des délégués pour siéger auprès des différents organismes et syndicats.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants et ce

pour la durée de ce mandat.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du CGCT :

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner : M. Romain SUIRE, Mme Sophie CALLET et Mme Véronique BERTONNIER.

Commune de Varzay — mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité ;

e M. Romain SUIRE délégué titulaire,

e Mme Sophie CALLET et Mme Véronique BERTONNIER déléguées suppléantes,

e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

16 - Délibération portant sur la désignation de représentants au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,

Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de VARZAY doit désigner un électeur.

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner : Madame Isabelle PINEAU,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal désigne à l'unanimité ;

°e Mme Isabelle PINEAU en qualité de représentante au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,

e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

17 - Délibération portant sur la désignation d’un déléqué communal du Pays Saintonge Romane

En application de l'article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nouvellement formé procède à la désignation des délégués pour siéger auprès des instances du Pays Saintonge Romane.

Considérant que de par sa population de 845 habitants, ia commune de VARZAY doit désigner un délégué.

Monsieur le Maire, Thierry CARPENTIER, propose sa candidature comme délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité ;

e M. Thierry CARPENTIER délégué titulaire,

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

18 - Délibération portant sur la désignation d’un référent communal aux commissions géographiques du Syndicat Mixte Charente Aval

Le Maire rappelle au conseil municipal la création, au 1° janvier 2019, du Syndicat mixte de la Charente aval (SMCA), compétent en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAP1) par transfert de compétence des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres.

Afin d’impulser les programmes et la réalisation des actions qui intéressent le ou les sous- bassins dont dépendent les communes, cinq commissions géographiques ont été instituées : marais Nord de Rochefort, marais de Brouage, vallée de la Charente, Gères-Devise et Arnoult- Bruant.

Ces commissions géographiques ont vocation à réunir le plus largement possible toutes celles et ceux qui, d’une manière où d’une autre, souhaïitent participer à l'aménagement et au développement du sous bassin concerné, en faisant remonter au Comité syndical les enjeux et besoins exprimés localement.

De ce fait, l'ensemble des communes comprises dans le périmètre d'action du SMCA ont été sollicitées afin de leur proposer, de manière optionnelle et sur un principe de volontariat, de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques.

VOTE : adopté à l'unanimité (Pour :15, Contre : O0, Abstention :0)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité ;

e Prend acte de la désignation d’un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques qui concernent la commune,

e Désigne Monsieur GEORGEON Alain en qualité de référent communal, e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations et questions diverses

1/ Les convocations des conseils municipaux seront adressées par voie dématérialisée dès le prochain conseil ; il conviendra à chacun d’en accuser réception.

2] La batterie du défibrillateur est HS (salle des fêtes) : le conseil municipal souhaite solliciter plusieurs devis afin de remplacer l'appareil.

Après avoir pris contact auprès de la compagnie d'assurance, ce matériel est assuré.

Commune de Varzay — mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 553/ Bleuet de France : le compte a été créé en ligne.

Solène CHABOISSEAU s'est proposée pour gérer les collectes.

4/ Les suspensions florales seront installées en quinconce un niveau du bourg : validé à l'unanimité par le conseil municipal.

5/ Panneaux d'informations : 2 panneaux en bois seront retirés de la voirie. La répartition des affichages sera faite en fonction du lieu d'habitation des conseillers.

6/ Garde-corps du pont situé dans le bourg : la nouvelle municipalité reprendra contact avec le département et le service concerné pour qu'ils interviennent dans les meilleurs délais.

Après un tour de table, chaque conseiller a pu s'exprimer, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h35.

it à Varzay le 10 avril 2026

e Maire,

Commune de Varzay - mairie@varzay.fr — 05 46 94 80 55