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Procès Verbal - SKM C250i24041515590?t=1781167058 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24041515590?t=1781167058)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, £ANCE DU 26 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

identification des ZAER et projets agrivoltaiques

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production des énergies renouvelables demande aux communes de recenser des Zones d'Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Énergies Renouvelables.

Il rappelle que cette réunion est publique, que la population a été informée via affichage à la porte de la mairie, au panneau officiel du hameau de Champroux et sur le site internet communal.

Sollicité par le bureau d'étude-développeur régional de projets ENR SOLATERRA (COURNON 63), cette société à réalisé courant mars un diagnostic de qualité des ZAER pour la commune de POUZY- MÉSANGY.

L'étude fait apparaître trois zones potentielles pour accueillir des projets agrivoltaïques, bien

qu'aujourd'hui éloignées de postes source.

D'autre part, la commune étant traversée par plusieurs radars militaires, l’éolien est banni.

La discussion engagée par le Conseil Municipal met en exergue certaines inquiétudes quant au non contrôle de ce type de projet, de l'impact inadmissible sur de magnifiques prairies et ce dernier rappelle son attachement à la qualité du paysage communal, avec un bocage reconnu au-delà du territoire, pour son patrimoine bâti et vernaculaire, mis en valeur par plusieurs itinéraires de randonnées appréciés depuis plus de 30 ans.

Rappelons que la commune de POUZY-MÉSANGY fut la première commune du canton à inscrire un parcours de randonnée permanent.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal s'oppose à la poursuite de cette étude et à l'agrivoltaïisme

en général, d'autant qu'un projet de ce type de 40 hectares concerne déjà le territoire et suffit à prouver la volonté de l'effort national demandé.

Avis sur le projet du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 de MOULINS COMMUNAUTÉ

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L 302-1 à L 302-4-1, R 302- 10,

Vu la délibération N° C 24.14 du Conseil Communautaire en date 29 février 2024 relative à l'arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 sur le territoire de MOULINS COMMUNAUTE,

Vu le projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030,Considérant que le deuxième Programme Local de l'Habitat est arrivé à échéance et doit être actualisé afin de définir, pour une troisième période de 6 ans, les objectifs et principes de la politique de l'habitat,

Considérant que MOULINS COMMUNAUTÉ souhaite poursuivre la mise en œuvre d'une politique globale de l'habitat sur son territoire au travers d'un programme local de l'habitat dans le cadre de sa compétence habitat,

Considérant la transmission le 7 mars 2024 aux communes, du projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030, pour avis,

Considérant que les communes disposent de 2 mois pour délibérer afin de rendre leur avis, et faute de réponse dans ce délai leur avis est réputé favorable,

Considérant que le Programme Local de l'Habitat est élaboré pour une durée de 6 ans (2025-2030) pour l'ensemble des communes membres,

Considérant l'important travail partenarial entrepris depuis 2 ans avec les partenaires (services de l'État, communes, Conseil Départemental, bailleurs sociaux) pour établir le prochain PLH, ce qui a permis au bureau d'études Planèd, mandaté par MOULINS COMMUNAUTÉ, de réaliser les documents suivants :

e le bilan du précédent PLH (2013-2018),

e le diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement,

e le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme, e le programme d'actions détaillé pour le territoire de MOULINS COMMUNAUTÉ.

Considérant que la volonté première et partagée par l'ensemble des communes est de proposer une offre de logement de qualité, abordable, permettant à tous les ménages de pouvoir habiter sur le territoire. Cette ambition est également motivée par des raisons complémentaires :

Permettre aux jeunes de s’ancrer sur le territoire en fluidifiant les parcours résidentiels,

Diversifier la population, en ayant une offre de logement adaptée aux différents besoins, Réinvestir les centres-villes en poursuivant l'intervention en faveur de la lutte contre l'Habitat indigne et insalubre et de la rénovation énergétique, et favoriser les aménagements de qualités dans les opérations,

Adapter les logements aux nouveaux modes d'habiter via des dynamiques d'habitat intergénérationnel ou participatif.

Considérant que le scénario de développement correspondant à 1.536 logements à produire (constructions ou réhabilitations) sur la période du PLH, soit 256 logements par an, est le scénario retenu par le Conseil Communautaire du 29 février 2024.

Ce scénario permettrait alors de répondre à une croissance attendue de la population de 1.418 individus en raison de la prospective démographique et économique du territoire.

Considérant que le territoire a identifié 4 orientations stratégiques :

> Orientation N° 1 : relancer l'accueil de population avec une offre de logements adaptée à l’armature du territoire et à l'ambition économique,

> Orientation N° 2 : prioriser la remobilisation du parc existant pour revitaliser les centralités, > Orientation N° 3 : produire des logements neufs de qualité en cohérence avec les objectifs de

>

sobriété foncière et du projet intercommunal,

Orientation N° 4 : animer et mettre en œuvre le PLH.

Considérant que ces 4 orientations doivent se décliner au travers d'un programme d'actions permettant leur réalisation :

> Orientation N° 1 : relancer l'accueil de popuiation avec une offre de logements adaptée à l'armature du territoire.

° Action 1 : diversifier l'offre de logement en développant une offre de logements

abordables et de logements sociaux,

Action 2 : mobiliser le parc existant pour une offre adaptée aux jeunes,

Action 3 : développer une offre à destination des personnes âgées,

Action 4 : mettre en place des réponses adaptées pour les publics défavorisés, L

Action 5 : poursuivre l'action de MOULINS COMMUNAUTÉ en faveur des gens a RTS = voyage. Œ &> Orientation N° 2: prioriser la remobilisation du parc existant pour revitaliser les

centralités.

° Action 6 : poursuivre l'intervention de MOULINS COMMUNAUTÉ en faveur de la lutte

contre l'habitat indigne et insalubre et de la réhabilitation énergétique des logements

existants,

° Action 7 : accompagner l'attractivité des centres bourgs et centres-villes.

> Orientation N° 3: produire des logements neufs de qualité en cohérence avec les

objectifs de sobriété foncière et du projet intercommunal.

° Action 8 : mettre en cohérence et intégrer les objectifs du PLH dans les documents

d'urbanisme,

° Action 9 : définir une stratégie foncière intercommunale pour diversifier l'offre de logements sur le territoire.

> Orientation N° 4 : animer et mettre en œuvre le PLH.

. Action 10 : piloter et animer la politique locale de l'habitat,

° Action 11 : renforcer l'observatoire de l'habitat et structurer le volet foncier.

Considérant que pour la commune de POUZY-MÉSANGY la production de logements attendue pour la période du PLH 2025-2030, représente 12 logements (neufs et réhabilités),

Après en avoir délibéré,

- Dit que les orientations et les actions déterminées par le projet de Programme Local de l'Habitat permettent de poursuivre la stratégie déterminée par la commune de POUZY- MÉSANGY sur son territoire dans le domaine du logement, à savoir :

- la poursuite de l'amélioration du parc privé existant,

- Ja lutte contre la vacance des logements par leur réhabilitation.

Donne en conséquence un avis favorable sur le projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030.

Compte de Gestion 2023

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2023 par Madame VIGNON Martine, Comptable, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l'unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 119.128,40 €.

Compte Administratif 2023

Réuni sous la présidence de Monsieur MANGIN Michel, élu Président de séance, en application de l'Article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2021 dressé par Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des adjoints et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2023 présente un excédent d'investissement de 58.272,86 € et un excédent de Fonctionnement de 15.266,31 €.

Affectation du Résultat 2023

Le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2023, constate un excédent de l'exercice de 15.266,31 €, un excédent antérieur reporté de 98.874,75 €, moins la part affectée à l'investissement de 19.806,22 €, donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 94.334,84 €.

Le résultat d'Investissement reporté (001) s'élève à 24.793,56 € et cette année aucune affectation complémentaire en réserve (1068).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, reporte le résultat de Fonctionnement (002) intégral de 94.334,84 €.

Vote des taxes directes locales 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des trois taxes directes locales (sans augmentation de la commune) :

- TFB 36,67 %,

- TFNB 38,26 %,

- TH 14,80 %.

Comme chaque année, 25.277 € sont prélevés sur le budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales, donnant un produit fiscal attendu de 156.071 €.

Budget 2024

Le Budget 2024, soumis à l'approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l'unanimité.

ll s'élève tant en Dépenses qu'en Recettes à 486.207,84 € pour la Section de Fonctionnement et à 106.289,46 € pour la Section d'Investissement.

Questions diverses

Monsieur le Maire évoque avec le Conseil Municipal la situation de Madame PHELOUZAT Alexandrine, adjoint technique territorial titulaire pour 24 H 45 hebdomadaires à POUZY-MESANGY et contractuel pour 6 H 30 au SIRP LE VEURDRE / POUZY. À la rentrée 2024, Madame PHELOUZAT Alexandrine pourrait bénéficier d’un recrutement complet à POUZY et d'une mise à disposition auprès du SIRP. Elle passerait à 31 H 15 et serait affiliée au régime CNRACL, lui permettant une meilleure protection statutaire. Une convention de mise à disposition devra être signée entre les deux collectivités.