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Procès Verbal - SKM C250i24030411250?t=1781167058 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24030411250?t=1781167058)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un février à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 14 février 2024, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Mesdames LIMBERT Charlotte, PRIOUX Cécile et Monsieur

BOIRAT Steve, excusés.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, fait part d'un mot de remerciements accompagné d'un chèque de la part de la famille HÉDOUIN / VINOUZE de Champroux, suite au prêt de tables et bancs par la commune lors d'une cérémonie d'anniversaire.

Projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit La Gagnerie — Vote suite enquête publique

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet d'implantation de centrale photovoltaïque au lieu-dit La Gagnerie et l'enquête publique qui s’est déroulée du 15 janvier au 15 février dernier.

Le Conseil Municipal, appelé aujourd’hui à exprimer son avis sur ledit projet, vote à bulletin secret.

Résultat du vote : 5 Pour / 4 Contre.

Restitution du diagnostic des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)

Messieurs Thibaut BRIAM et Florent MOREL, du Bureau d'Études SOLATERRA d'AUBIÈRE (PUY- DE-DÔME) ont restitué ce jour au Conseil Municipal leur diagnostic des Zones d’Accélération des

Énergies Renouvelables (ZAER). Les premières analyses font part et c'est heureux, d'une impossibilité de l’éolien sur la commune. Il en ressort pour l'heure six zones propices principales à l’agrivoltaïque ce qui ne préjuge rien de la suite à ce stade. Le Bureau d'étude reviendra prochainement en réunion publique pour finaliser cette procédure qui doit sélectionner les projets inscrits en ZAER pour transmission en Préfecture.

Projet de rénovation de la salle des fêtes et de l’ancienne coopérative : suivi des informations collectées

Monsieur le Maire fait part d’une rencontre en mairie le 7 février dernier, en présence de Monsieur Sébastien CHARLES, Second Adjoint, de Monsieur Martial PELLÉ, Conseiller en maîtrise d'énergie des bâtiments publics à MOULINS COMMUNAUTÉ. Ce dernier, tout nouvellement nommé, doit aider à dresser les premières lignes de ce programme de rénovation de la salle des fêtes et de l'ancienne coopérative, en axant plus précisément son travail sur la performance énergétique du projet.

ReLogements locatifs communaux : diagnostic de performance énergétique

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée les devis reçus pour l'établissement de Diagnostics de

Performance Énergétique (DPE) de nos sept logements locatifs communaux, récapitulés ci-dessous :

- 2, Rue Louis et Julien Dumont : 54 m2,

- 4, Rue Louis et Julien Dumont : 100 m2,

- 1, Rue René Vacherat : 42 m2,

- 3, Rue René Vacherat : 75 m2,

- 1, Rue Pierre Péronneau : 26 m2,

- 5, Rue Pierre Péronneau : 90 m2,

- 11, Rue Pierre Péronneau : 70 m2.

Ces diagnostics préalables étant nécessaires avant tout travaux d'amélioration énergétique, le Conseil

Municipal donne son accord pour la signature de ces devis par le Maire, dont le montant total s'élève à

1.267,30 €TTC.

Dans le cadre des travaux de toiture programmés cette année, Monsieur le Maire fait part que nous ne

pourrons prétendre, comme initialement envisagé, à la subvention de l'État (DETR) car ces travaux

concernent les logements locatifs communaux.

Mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU)

L'article 242 de la loi de Finances pour 2019, modifié par l’article 205 pour 2024, précise que les collectivités territoriales doivent adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

La mise en œuvre du CFU à compter de l’exercice 2024, soit en 2025, est possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour la mise en œuvre du CFU dès l'exercice

2024.

Questions diverses

- _ Monsieur le Maire fait part avoir participé dernièrement à une réunion au VEURDRE organisé par le SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'ALLIER AVAL (SAGE ALLIER AVAL) sur le thème d’un inventaire des milieux humides sur le bassin Allier aval. En effet, face aujourd'hui aux multiples intérêts des zones humides, l'enjeu est de préserver et gérer celles qui sont encore intactes, de restaurer les fonctions de celles qui ont été altérées et de compenser celles qui ont été détruites. Encore faut-il savoir où elles se situent et quelles sont leurs principales caractéristiques. Un référent communal sera désigné pour participer à cet inventaire.

— Monsieur le Maire termine cette séance en évoquant sa participation à plusieurs réunions organisées par MOULINS COMMUNAUTE ayant pour thème le Plan Local Habitat (PLH) pour les 6 années à venir (2024 / 2029), en collaboration avec le Bureau d'Etudes PLANED. Il en résulte pour notre commune un scénario « théorique idéal » par la création de 12 nouveaux logements, répartis comme suit, 3 logements par réhabilitation et 9 nouveaux logements. Nous

ne pouvons qu'espérer de la véracité de ce scénario.