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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220375 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220375 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220375 - AGRICULTURE - STRATEGIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - ESPACE-TEST AGRICOLE - NID'AGRI - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- Depuis 2015, la Communauté urbaine s’est engagée au côté des acteurs de l’installation agricole pour l’expérimentation du dispositif de test d’activité en maraîchage.
Le test d’activité vise à réduire les risques d’échec à l’installation agricole et à favoriser les démarches d’installations progressives. En outre, l’appui du test d’activité agricole s’inscrit dans la Stratégie Agricole et Alimentaire adoptée par la Communauté urbaine le 8 juillet 2021 et constitue un levier structurant et complémentaire d’autres projets de la politique agricole de la collectivité, comme le développement du dispositif Ceinture Verte.
Cet outil innovant d’accompagnement à l’installation développé sur la Communauté urbaine a fait ses preuves puisque 6 maraîchers sont aujourd’hui installés, 4 sur le territoire, 1 dans le département et 1 hors département, suite à leur test d’activité sur le lieu-test de Cauville-sur-Mer. Après une période de lancement, le lieu-test de Cauville-sur-Mer a ainsi accueilli, depuis 2016, 8 maraîchers en test, d’une période allant d’une à trois années. Chaque année, 3 à 4 porteurs de projet font acte de candidature pour entrer sur le site.
Depuis fin 2018, la Communauté urbaine est inscrite dans le dispositif Nid’Agri pour renforcer et déployer le test d’activité sur son territoire.
Il s’agit d’un collectif de quatre structures, destiné à permettre le test d’activité agricole. Créé en 2018 avec le soutien de la Région Normandie et de l’Europe, il réunit le Réseau des CIVAM Normands, l’Association Bio en Normandie, Terre de liens Normandie et la CAE Rhizome. Ce dispositif est opérationnel sur l’ensemble du territoire de la Seine-Maritime et de l’Eure et bénéficie actuellement du soutien des départements de la Seine Maritime et de l’Eure. Au total, depuis sa création, 12 projets de test d’activités agricoles sur ces deux départements ont été accompagnés.
Convaincue de l’intérêt du développement du test d’activité, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole reconnaît le travail d’accompagnement à l’installation de Nid’Agri. Aussi, elle souhaite poursuivre ce partenariat d’animation du test d’activité et de gestion du lieu-test agricole de Cauville- sur-Mer ainsi que soutenir son action pour renforcer et déployer le test d’activité agricole sur le territoire Le Havre Seine Métropole.
Aussi, il vous est proposé de renouveler la convention de partenariat et le versement d’une subvention annuelle au collectif à hauteur de 34 000 € pour l’animation et la gestion du test d’activité agricole sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Celle-ci est établie à partir du 16 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle est ensuite renouvelable 3 fois, pour une durée d’un an par tacite reconduction. En outre, une mise à disposition du site de Cauville-sur-Mer à la CAE Rhizome sera aussi concédée.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la stratégie agricole et alimentaire de la Communauté urbaine ; VU la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2013 reconnaissant d’intérêt communautaire le projet de couveuse d’activités maraîchères ;
CONSIDERANT :
- que la pertinence du développement du test d’activité agricole sur le territoire est démontrée par les 6 installations en maraîchage réalisées à l’issue d’accueil en test ;
- que le collectif Nid’Agri formé par le Réseau des CIVAM Normands, l’Association Bio en Normandie, Terre de liens Normandie et la CAE Rhizome assure l’animation et la gestion du test d’activité agricole sur le territoire, notamment via la mise à disposition du site de Cauville-sur-Mer ; - que la Communauté urbaine est attachée à soutenir le déploiement sur son territoire du test d’activité sur de nouveaux lieux-tests et sur une diversité de productions, notamment l’élevage ;
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Président à signer la présente convention multi partenariale pour l’intervention du dispositif d’espace-test agricole Nid’Agri sur le territoire de la Communauté urbaine, à partir du 16 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Celle-ci est ensuite renouvelable 3 fois, pour une durée d’un an par tacite reconduction ;
- d’autoriser la contribution de la Communauté urbaine au financement du dispositif Nid’Agri par l’attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement aux structures intervenant dans ce dispositif, à hauteur de 34 000 € annuel maximum.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 92.1- aide à l’agriculture et aux industries agroalimentaires
Nature comptable 6745 : subventions aux personnes de droit privé
Natana : 6090
Opération : P3011O002
Cdr : DEV AGRICOLE
Montant de la dépense : 34 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :