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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240148 w
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240148 w)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240148 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE MARITIME - COMITE CONSULTATIF DU PORT DE PECHE DU HAVRE - REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2023, le syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime a été créé pour coordonner et gérer les ports de Fécamp, du Tréport, de Saint-Valéry-en-Caux et le port de pêche du Havre.
Le Syndicat est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de pêche, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce qui lui sont transférés, créer, aménager et exploiter les ports maritimes dont l’activité principale est la plaisance, et d’en assurer la gestion, les investissements, le fonctionnement, les grosses réparations, gros entretien et entretien courant, mener des actions de développement économique en lien avec les ports maritimes, de pêche, de commerce et de plaisance.
Le comité syndical est composé de 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants, dont 2 titulaires et 2 suppléants pour la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
Dans l’objectif d’associer les villes et les EPCI au projet de gouvernance portuaire, il est institué un comité consultatif composé du président du comité syndical et, par port, d’un représentant de l’EPCI et d’un représentant de la commune concernée. Il a pour mission d’étudier et de donner un avis consultatif non conforme préalablement à toute décision stratégique relative au port concerné et concernant le budget prévisionnel, le programme pluriannuel d’investissement, les tarifs et conditions d’usage et la détermination du mode de gestion et d’exploitation du port. Il est tenu informé au moins une fois par an de l’activité du Syndicat mixte et il peut émettre des recommandations sur tout sujet dont il est saisi par le Président du Comité syndical. Le Comité consultatif est systématiquement réuni avant le Comité syndical.
Il convient, par la présente délibération, de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la Communauté urbaine au Comité consultatif du port de pêche du Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5711-1 ; VU la délibération n°20230271 du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 autorisant la participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à la création, avec le Département de la Seine-Maritime, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, la Communauté de communes Côte d’Albâtre et la Communauté de communes des Villes Sœurs, du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime ;
VU les statuts du Syndicat mixte des Ports de Seine- Maritime créé par arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 ;
CONSIDERANT :
- le rôle des Comités consultatifs par port prévus par les statuts du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime ; - que les statuts du Syndicat mixte précisent que la Communauté urbaine dispose d’un représentant titulaire et un représentant suppléant au Comité consultatif du port (de pêche) du Havre désignés par le Conseil communautaire ;
- qu’il convient de procéder à leur désignation ;
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme.
- de désigner M. Pierre MICHEL et Mme Laetitia de SAINT NICOLAS respectivement comme représentant titulaire et représentant suppléant de la Communauté urbaine au Comité consultatif du port (de pêche) du Havre prévu par les statuts du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 102, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 13 Florent SAINT- MARTIN;Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Denis GREVERIE;Jean-Paul LECOQ;Laurent LOGIOU;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Fanny BOQUET;Hady DIENG;Annie CHICOT;Laurent LANGELIER;Sophie HERVE;