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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200219 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200219 w)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Pêche et métiers de la mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200219 - ENERGIE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE 76) - DELEGUES - ELECTION - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE - DELEGUE - DESIGNATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine adhère au Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime (SDE 76), syndicat mixte fermé regroupant exclusivement des communes et des EPCI.
Conformément aux statuts du SDE 76, les organes délibérant de chaque collectivité membre désignent autant de délégués et de suppléants qu’elle compte elle-même de communes, soit 52 titulaires et 52 suppléants pour la Communauté urbaine. En effet, Le Havre et Sainte-Adresse ne sont pas concernées.
Le Conseil communautaire doit donc élire 52 délégués qui constitueront une Commission Locale de l’Energie (CLE). Au sein de cette dernière, 12 titulaires et un suppléant doivent ensuite être élus pour siéger au Comité syndical du SDE 76.
Par ailleurs, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le SDE 76 a créé une Commission consultative paritaire avec les EPCI à fiscalité propre. Celle-ci est chargée d’élaborer le programme prévisionnel des investissements sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz.
Le Conseil communautaire doit donc également désigner en son sein son délégué à cette commission consultative paritaire.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du syndicat départemental de l’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) ; CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine adhère au syndicat départemental de l’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) ;
- qu’il convient de procéder à l’élection des délégués de la Communauté urbaine au sein du SDE 76 ; - qu’il convient de désigner, parmi les conseillers communautaires, le délégué de la Communauté urbaine au sein de la Commission consultative paritaire du SDE 76 ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de procéder à l’élection (au scrutin secret) de 52 délégués titulaires et 52 délégués suppléants pour former une Commission locale de l’énergie (CLE) d’où émaneront 12 délégués titulaires et un suppléant qui représenteront la Communauté urbaine au Comité syndical du SDE 76 ;
- de désigner Jean-Louis MAURICE, comme délégué de la Communauté urbaine à la Commission consultative paritaire du SDE 76. M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Là, c’est un morceau de bravoure, vous avez tous la liste. Je pense que tout le monde en a pris connaissance et a le document. Je rajoute qu’il y a également le délégué à la commission consultative paritaire pour lequel nous proposons Jean-Louis MAURICE.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 121
Votes blancs et nuls 1
Nombre de suffrages exprimés 120
Majorité absolue 61
Sont élus délégués titulaires et délégués suppléants de la Communauté urbaine au Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime (SDE 76) :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
ANGERVILLE-L’ORCHER Patrick BOSTYN Alain LORAY
ANGLESQUEVILLE-
L’ESNEVAL Patrick LEFEBVRE David DRULIN
BEAUREPAIRE Carol GONDOUIN Pierre-Emmanuel HAUTOT
BENOUVILLE Jean-Pierre LEDUC Francis LETHUILLIER
BORDEAUX-SAINT-CLAIR Jean-Pierre BONNEVILLE Rémi MARESQ CAUVILLE-SUR-MER Christian GRANCHER René PREUD’HOMME CRIQUETOT-L’ESNEVAL Dominique FOUBERT Alain FLEURET
CUVERVILLE-EN-CAUX Sylvain LEMESLE Pierre LEMETAIS
EPOUVILLE Hubert THOMAS Christophe CAVELIER
EPRETOT Michel PRUD’HOMME Denys DECLERCQ HAUCHECORNE
ETAINHUS Jean-Pierre BANCTEL Dominique CAPRON
ETRETAT André BAILLARD Catherine JACOB
FONGUEUSEMARE Jacques CHAMBRELLAN Fabien PAREYT
FONTAINE-LA-MALLET Stéphane HATTENVILLE Pascal CARFANTAN FONTENAY Jean-Sébastien EUDE Vincent LECARPENTIER
GAINNEVILLE Sylvain GIRAUD Lionel SCHLESSER
GOMMERVILLE Patrick BOUDIER Hervé LEROUX
GONFREVILLE-L’ORCHER Fabrice PIMOR Michel GARCIA
GONNEVILLE-LA-MALLET Hervé LEPILEUR Jean-Jacques ROBERT GRAIMBOUVILLE Sylvain VASSE Rémi PION
HARFLEUR Christine MOREL Dominique BELLENGER
HERMEVILLE Daniel LEMESLE Max LOTON
HEUQUEUVILLE Patrick BUCOURT Jean-Claude DESCHAMPS
LA CERLANGUE Jean-Michel LAIR Lionel DEHON
LA POTERIE-CAP D’ANTIFER Cyriaque LETHUILLIER Cyrille REMONT LA REMUEE Gilles TSJOEN Patrick CERTAIN
LE TILLEUL Raphaël LESUEUR Gilles MAGUET
LES TROIS PIERRES Michel CERVANTES Monique BERTRAND
MANEGLISE Yannick PRIGENT Marc-Antoine TETREL
MANNEVILLETTE Patrick FONTAINE Tanguy LEFRANC
MONTIVILLIERS Jean-Luc HEBERT Isabelle CREVEL
NOTRE-DAME-DU-BEC Jean-Marie JEANNE Samuel LEVASSEUR
OCTEVILLE-SUR-MER Didier GERVAIS Denis RIOULT
OUDALLE Jean-Michel ARGENTIN François EUDIER
PIERREFIQUES Anne-Marie BRETELLE Sébastien HOMONT
ROGERVILLE Avelyne CHIROL Ludovic CARPENTIER
ROLLEVILLE Eric ROUSSEAUX Denis LAMOURETTE
SAINNEVILLE-SUR-SEINE Denis MERVILLE Stéphane DUVAL
SAINT-AUBIN-ROUTOT Anthony GUEROUT Jean-Michel VASSE
SAINTE-MARIE-AU-BOSC Marcel CLAEREBOUDT Philippe POISSON SAINT-GILLES-DE-LA-
NEUVILLE Bruno BOUTEILLER Eric THIEULENT
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL Micheline MONVILLE Olivier HENRY
SAINT-LAURENT-DE
BREVEDENT Patrick BUSSON Brayima DAKYO
SAINT-MARTIN-DU-BEC Nicolas SIMON Gérard GARREAU
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR Jean-Luc FORT Laurène TROUVE
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Sylvain COURSEAUX Clotilde EUDIER SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE Jacques TETARD Dominique COTTIN SAINT-VINCENT-DE-
CRAMESNIL Jocelyne GUYOMAR Jean-Louis COUTURIER
SANDOUVILLE Jacques DELLERIE Michel DALLONGEVILLE
TURRETOT Philippe DURECU Thérèse BARIL
VERGETOT Jean-Luc HODIERNE Olivier VALIN
VILLAINVILLE Alain BLONDEL Alain LEPILLER