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Compte-Rendu - 1639143886 Compte Rendu Maire
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639143886 Compte Rendu Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
PRÉSENTS : Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Mickaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD.
ABSENT EXCUSÉ : Cyril EPINAT
ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 29 octobre dernier.
1/ CHAPELLE NOTRE DAME DU CHATEAU
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’Avant-Projet Définitif (APD), établi par le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l'architecte du patrimoine ARCHIPAT pour les travaux de restauration de la chapelle Notre Dame du Château.
Le maire indique désormais commander l 'élément de mission suivant, tel que prévu au marché. Les demandes de subventions à la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et à la Région Auvergne Rhône Alpes pourront être complétées, mieux renseignées sur les bases de l’APD plus fourni et ce jour validé .
Rappel : le cabinet ARCHIPAT présentera le projet aux membres de l’Association Notre Dame du Château et à l’ensemble de l’équipe municipale le jeudi 2 décembre 2021 à 19 heures à la salle ERA.
Monsieur le maire précise par ailleurs que l’Association Notre Dame du Château étudie la prise en charge de la remise en état de ’horloge fixée aux abats sons (voire son remplacement)
2/ TAXE DE SEJOUR
Monsieur le maire explique que, compte tenu de la dissolution du Syndicat d’Initiative au 31 décembre 2021, le produit à percevoir en 2022 par les communes membres de la CCPU au titre de la taxe de séjour 2021, devra être reversé à l’office de tourisme intercommunautaire porté par l’association « Roannais Tourisme » créé en juillet 2021.
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité ce principe.
3/ GEOLOIRE ADRESSE
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le SIEL afin de bénéficier des services de GEOLOIRE ADRESSAGE, plateforme cartographique pour le recensement des adresses. Cet outil permettra de garantir la création des adresses au fil de l’eau et d’éviter des oublis d’adressage et alimentera la Banque Adresses Nationales (BAN) facilitant la mise à jour des différentes bases notamment celles des navigateurs GPS.
Cette adhésion à GEOLOIRE n’a aucun coût pour la commune compte tenu de l’adhésion préexistante de la commune à SIG GEOLOIRE 42.
4/ POINT SUR L’EOLIEN SUITE AU JUGEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Le maire rappelle la situation décrite au précédent compte rendu. Il indique que les parties, dont l’Etat, étudient les potentielles suites à donner contre la décision de la cour administrative d'appel favorable au promoteur. 5/ EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
Monsieur le maire explique à l’assemblée municipale que ce point avait été mis à l’ordre du jour dans le cas où le certificat d’urbanisme déposé par Raphaël GIRAUDET (BYGR) pour la parcelle C 644 « au Buisson » serait revenu positif après instruction des services de l’Etat. Or, ce matin même le secrétariat a reçu une réponse négative des services de l’Etat au motif « d’une discontinuité des bourgs, villages et hameaux ». Cette parcelle ne pourra donc être construite.
Monsieur le maire exprime sa déception eu égard notamment au fait que la parcelle jouxtait une parcelle bâtie.
6/ DEPOLLUTION DES SOLS A « LA CROZE »
Monsieur le maire informe l’assemblée municipale d’un sinistre qui a eu lieu et engendré une pollution des sols au lieu-dit « La Croze ».
Ce sinistre a été causé par un groupe électrogène installé par une entreprise sous- traitante d’ENEDIS pendant la période d’entretien et de réparation de lignes électriques. Une importante fuite s'est produite, le carburant s’est infiltré dans les terrains appartenant à Monsieur JAUSSOIN et sous la chaussée communale.
La dépollution du site représente un coût d'environ 300 000.00 € pris en charge par l’assurance de l’entreprise propriétaire du groupe électrogène.
Ces travaux devraient être réalisés ces prochains jours si les conditions météorologiques le permettent.
7/ VISITE MME LE SOUS-PREFET
Monsieur le maire rappelle qu'il recevra Madame le Sous-Préfète le 02 décembre 2021.
8/ PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le maire informe que, suite à la mutation de Sylvie PEREY au secrétariat de mairie de Sainte Colombe-sur-Gand, un avis de recrutement a été lancé.
Une soixantaine de candidatures ont été reçues. Les personnes présélectionnées sont convoquées pour un entretien début décembre.
9/ PISCINE /OUVERTURE MI - JUIN POUR LES SCOLAIRES
Céline VALLAS présente son travail d'analyse financière afin d'alimenter la réflexion quant à une ouverture de la piscine municipale mi-juin pour les scolaires. Elle compare notamment cette solution à la solution « piscine de Feurs » actuellement pratiquée. Le conseil municipal reviendra sur le sujet au regard des éléments intéressants soumis pour sa réflexion, aux éléments techniques qui s'y rajoutent, etc.
Pascal PONCET remercie Céline VALLAS pour son travail et le temps consacré.
10/ TRAVAUX D'ELECTRICITE
Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes électrique des bâtiments communaux se terminent par un lourd chantier à l’église. Ce dernier chantier est bien avancé et devrait se terminer dans une dizaine de jours. Pascal PONCET et les élus en charge du suivi des travaux Jean-Paul ROYER et Michel COMPAGNAT se disent satisfaits du travail de l’entreprise.
11/PROJET D’ANIMATIONS DU PAYS D’URFE
Monsieur le maire informe l’assemblée d’un projet d’animation intercommunal porté par Jérôme COHAS (correspondant du « Pays Roannais » résidant à St Romain d’Urfé). Il s’agit d’animer le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) en organisant une manifestation ayant des retombées sur les communes. La thématique serait changeante chaque année. Ainsi l'association à créer aurait des membres eux même changeant d'année en année en fonction de leur « affinité » avec l’animation retenue (sport, musique, etc…). En 2022 il pourrait s’agir d’une étape cycliste du Pays Roannais en concertation avec le CR4C. Cette étape passerait dans les 11 communes de la CCPU.
Cet évènement serait financé conjointement par les communes, la CCPU, les sponsors, des manifestations, etc…
12/ DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le maire évoque les différentes demandes de subvention parvenues. Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner une suite favorable uniquement à la demande présentée par l’association Relais Transport compte tenu du service rendu à la population notamment St Juraude et lui accorde 200.00 €.
En ce qui concerne la demande faite par l’ADMR, le conseil municipal, à l’unanimité, estime que le coût de fonctionnement des locaux communaux occupés régulièrement par l’ALSH (association portée par l'ADMR) est de nature à compenser l’octroi d’une subvention.
13/ADMISSION EN NON -VALEUR
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en valeur d’un montant de 102.23 € représentant des sommes non recouvrées auprès de plusieurs contribuables.
14/ VŒUX DU MAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, se pose la question du bienfondé du maintien de la cérémonie de présentation des vœux de la municipalité du 07.01.22 compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire.
QUESTIONS DIVERSES
Bibliothèque
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il existe une opportunité de subvention auprès de la DRAC sous réserve de l’obtention du permis de construire.
La réalisation du dossier de permis de construire ayant été confiée à MOISCONSTRUCTION, il faut que le prestataire soit en mesure de déposer ce permis en mairie le plus rapidement possible. Il est convenu d'un dépôt avant le 17 décembre 2021 pour ne pas retarder le dossier de demande de subvention évoqué.
Sainte Barbe
Monsieur le maire fait part de l’invitation reçue de l’Amicale des Pompiers pour la Saint Barbe le 03 décembre prochain.
Présidant le conseil d’administration de l’EHPAD au même moment, il sera représenté par Dominique VIETTI et Antoine CHAMOURET.
Pascal PONCET sera cependant présent le samedi 04 décembre au repas.
Marché de Noël
Cette année, le marché de Noël devrait être organisé par l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire et des directives préfectorales. La manifestation se déroulant en intérieur (au gymnase), le conseil municipal reste très prudent quant au maintien du marché de Noël .Une réunion aura lieu lundi 29 novembre 2021. Emmanuelle BARLERIN y participera. Nota et en marge :
Emmanuelle BARLERIN précise que le Comité des Fêtes est démissionnaire et qu’une réunion regroupant toutes les associations communales devrait être organisée pour tenter, au moins, de maintenir la fête patronale.
Randonnée moto (170 motards)
Monsieur le maire indique que toutes les communes membres de la CCPU ont refusé le passage de la randonnée moto organisée par l’association sportive de Villerest sur leurs chemins. La commune de Saint-Just avait déjà fait connaître son refus à l’Association.
Association Renaissance d’Urfé
Monsieur le maire donne lecture du courrier de remerciements adressé par l’Association accompagné de leur bilan du chantier de bénévoles 2021.
Lettrage sur mur de soutènement au Monuments aux Morts
Dominique VIETTI présente le projet de lettrage « Bienvenue à Saint-Just-en-Chevalet » qui sera réalisé par l’entreprise DOITRAND et posé par les employés communaux sur le mur de soutènement du Monuments aux Morts récemment réalisé.
Urielle GONARD se dit contre ce projet considérant qu’il surchargera la signalisation prévue dans le cadre de « Village Sport Nature », Clément MOISSONNIER s’abstient. Le reste du conseil municipal est pour.
Courrier collectif ferroviaire Clermont-Ferrand/St Etienne
Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu du collectif ferroviaire CLEMONT FERRAND/ ST ETIENNE concernant le projet de réouverture de la liaison Clermont-Ferrand – Thiers – Boën – Saint Etienne – Lyon
Jeu Circino
Pour rappel c’est un jeu qui met en scène des communes de la Loire dont Saint-Just-en-Chevalet. Ce jeu est désormais disponible dans le commerce local notamment chez « Paprika ».
Site internet de la commune
Dominique VIETTI et Antoine CHAMOURET précisent que le site de la commune sera à nouveau opérationnel début janvier 2022 (incendie chez l'hébergeur ayant détruit le 1er site en début d’année) Pascal PONCET remercie l'investissement des acteurs élus qui se sont remobilisés.
Crise sanitaire
Emmanuelle BARLERIN fait un point sur la crise sanitaire à Saint-Just-en-Chevalet. Les cas positifs repartent à la hausse. Le centre de vaccination reprend du service à « plein régime » et devra, sur demande de l’ARS, effectuer 6 à 700 vaccins par semaine. Il sera cependant fermé entre Noël et le Jour de l’An.
Elle indique également que la pharmacie LEROY est en mesure de vacciner.
Divers
Céline VALLAS signale que les pavés à proximité de la Conche ont été enlevés et remplacés par de l’enrobé à l’occasion des travaux qui sont actuellement réalisés dans le cadre de la fibre optique. Pascal PONCET indique que ces travaux seront définitivement terminés au printemps et qu’il va être demandé à l’entreprise de remettre les pavés en place, qu'il a déjà été demandé de prévoir une finition de l'enrobé telle que celle existante de sorte à masquer le plus possible les impacts visuels de ces travaux d’enfouissement.
Céline VALLAS demande que les conseillers soient mieux informés lorsque la commune accueille des stagiaires afin de mieux répondre aux potentielles questions de la population.
La séance est levée à 22 H 40