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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1683617093 Compte rendu conseil avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL / COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2023 A 20 HEURES
PRESENTS :
Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD
ABSENTS EXCUSES :
Céline VALLAS (pouvoir donné à Pascal PONCET)
ABSENTS :
Cyril EPINAT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Clément MOISSONNIER
Approbation du précédent procès-verbal :
Le procès-verbal / compte rendu de la séance du 31 mars 2023 est validé par le maire et le secrétaire de séance et approuvé par l’ensemble du conseil municipal.
1- CAMPING MUNICIPAL- SNACK - MINI GOLF-TENNIS
Présentation du Compte Rendu Technique et Financier du camping municipal (CRTF) – saison 2022 par M. BURCKEL exploitant des équipements
Monsieur Pierre Yves BURCKEL explique que 2022 a été sa meilleure saison depuis 2017 en raison d’une météo particulièrement ensoleillée en accueillant 1112 campeurs (contre 678 en 2021 / saison pluvieuse) dont 172 étrangers. Le snack a connu également une belle fréquentation en rapport avec celle de la piscine bien que les ventes de pizza aient significativement diminuées.
M BURCKEL souhaite maintenir les tarifs des emplacements et location (sans augmentation pour la saison à venir).
Monsieur BURCKEL signale quelques petits travaux à réaliser notamment des réparations au niveau du bloc sanitaire (porte d’accès), du grillage du tennis et aux abords de la salle d’animations préfabriquée où quelques animaux ont fait leurs terriers (blaireaux ?)
Il va se charge du « rafraîchissement » du mini-golf qui a été très pratiqué la saison dernière en raison de sa remise en état par les employés communaux.
Monsieur le maire remercie M BURCKEL et lui souhaite une très belle dernière saison puisqu’il arrive en fin de contrat début avril 2024 et qu’il ne souhaite pas se repositionner dans le cadre de la consultation inhérente à la nouvelle procédure de délégation de service public (DSP).
Procédure de Délégation de Service Public (DSP)
Monsieur le maire explique que la procédure de Délégation de Service Public (DSP) engagée pour retenir un exploitant pour la saison 2024 suit son cours. Sa forme a été validée par le contrôle de légalité de la sous- préfecture questionné par M. VALLET l’assistant de la commune sur ce dossier. La consultation va donc pouvoir être lancée assez rapidement sur la base de pièces écrites désormais rédigées.
Tarifs 2023
Monsieur le maire porte à connaissance de l’assemblée municipale les tarifs qui seront pratiqués au camping municipal pendant la saison 2023. Ces tarifs sont ceux proposés par Monsieur BURCKEL. Ils sont identiques à ceux pratiqués l’an dernier. Basse saison de
Septembre à Juin
Haute
saison
Juillet et
Août
CAMPING
Tarif par nuit (14 h – 11 h)
Emplacement pour 2 personnes
Personne supplémentaire (plus de 6 ans)
Enfant entre 3 et 6 ans
Enfant de moins de 3 ans
Taxe de séjour (+ de 18 ans)
Electricité 10A
Animal tenu en laisse (vacciné – sauf 1ère et 2ème cat.)
Wifi
Lessive
Une nuit étape camping-car (18h – 9 h)f
Mini-golf
Piscine municipale
Garage mort (selon disponibilité)
Emplacement saison 1er mai – 1er octobre
Electricité 10 A saison
12.00 €
6.00 €
3.00 €
Gratuit
0.20 €
3.50 €
2.00 €
Gratuit
3.00 €
10.00 €
Gratuit
Fermée
5.00 €
900.00 €
200.00 €
16.00 €
8.00 €
4.00 €
Gratuit
0.20 €
3.50 €
2.00 €
Gratuit
3.00 €
14.00 €
Gratuit
Gratuit
10.00 €
900.00 €
200.00 €
BUNGALOW TOILE
Semaine
Deux nuits
Nuit complémentaire
250.00 €
120.00 €
50.00 €
380.00 €
150.00 €
70.00 €
MOBIL-HOME
Semaine
Deux nuits
Nuit complémentaire
300.00 €
150.00 €
70.00 €
450.00 €
200.00 €
80.00 €
CHALET
Semaine
Deux nuits
Nuit complémentaire
350.00 €
200.00 €
80.00 €
600.00 €
250.00 €
100.00 €
BUNGALOW
MOBIL-HOME
CHALET
Draps en option (par personne)
Nettoyage en option
Taxe de séjour (+de 18 ans)
Animal tenu en laisse (vacciné–sauf 1ère et 2ème cat.)
Lessive
10.00 €
30.00 €
0,20 €
2.00 €
3.00 €
10.00 €
30.00 €
0,20 €
2.00 €
3.00 €
TENNIS Heure 10.00 € 10.00 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE les tarifs ci-dessus pour la saison 2023.
2- PROJET DE REHABILITATION LOURDE DE LA PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le maire explique que le document de cadrage permettant une complète appréhension des besoins de la commune par l’assistant à maître d’ouvrage (AMO) ALTEREA en vue de l’élaboration du dossier de consultation des concepteurs (DCC) a été établi suite à de longs et précis échanges.
Pascal PONCET indique que ce document permet de bien cadrer les attentes de sorte à produire un DCC le plus parfait possible. Il rappelle qu’à ce stade rien n’est acquis au niveau du financement notamment européen.
3- GENDARMERIE
Monsieur le maire présente les propositions d’aménagement du projet de construction de la gendarmerie (caserne et logements) établis par EQUILIBRE ARCHITECTE, missionné par Loire-Habitat pour cette phase initialisant le projet et permettant de déterminer l’emprise foncière nécessaire.
Le commandant VIANES doit rencontrer prochainement Madame Félicia de ROCHETAILLEE, propriétaire de l’essentiel du terrain nécessaire au projet, et ce, en compagnie du maire.
Le maire rappelle que l’achat du terrain et le coût de la construction sont pris en charge par Loire Habitat qui ensuite percevra un loyer. La commune financera des coûts relatifs aux réseaux et à des aménagements de périphérie. 4- CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE FEURS
Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que les enfants (de la grande section au CM2) scolarisés à l’école publique de St Just en Chevalet sont suivis par le Centre Médico Scolaire (CMS) de Feurs.
Les frais de fonctionnement de ce service sont pris en charge par la seule ville de FEURS : mise à disposition gratuite des locaux, fournitures de bureau, entretien des locaux, consommation d’électricité, de gaz, d’eau, achat de matériel informatique…
La ville de FEURS demande donc que les communes bénéficiant de ce service pour les élèves de leur école participent au coût de fonctionnement estimé à 1.65 € par élève pour l’année scolaire 2022-2023, au prorata du nombre d’élèves consultés.
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le maire à signer, avec la ville de FEURS, la convention définissant les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Feurs au prorata du nombre d’élèves de l’école publique de St Just en Chevalet accueilli dans cette structure
5- EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT RUE DU BREUIL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que pour permettre le raccordement au réseau d’assainissement collectif d’une construction nouvelle rue du breuil, il est nécessaire de réaliser l’extension du réseau déjà existant.
Un devis a été établi par l’entreprise S.A.R.L COLLET et FILS d’un montant de 6 711.40€ HT.
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le maire à solliciter le département pour l’octroi d’une subvention au titre des enveloppes de solidarité pour l’extension du réseau d’assainissement rue du breuil pour un montant de 6 711.40€ HT.
6- AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES BÄTIMENTS RECEVANTS DU PUBLIC)
Monsieur le maire rappelle l’obligation des communes de mettre en œuvre, à partir de 2015, l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) dans un délai fixé par un agenda sur 9 années.
Il précise à l’assemblée qu’à ce jour les très nombreux travaux sont terminés. Le maire et Jean-Paul ROYER ont reçu un technicien spécialisé du bureau de contrôle APAVE afin de faire un point « final ».
Ce technicien opérera un contrôle de tous les sites et des travaux les 06 et 07 juin 2023 en vue d’obtenir les attestations de conformité qui seront transmises en Préfecture.
7- PERSONNEL COMMUNAL
DEPART EN RETRAITE D’ODILE MOUSSE :
Emmanuelle BARLERIN explique que suite au départ en retraite d’Odile MOUSSE (cet été) aucun recrutement ne sera effectué.
Son remplacement sera notamment assuré par du personnel qui sera désormais mis en place par le département comme récemment vu avec le Conseil Départemental. Cet accord met ainsi fin à la mise à disposition de personnel communal à la cantine du collège LE BREUIL.
A compter de la rentrée 2022-2023, la commune n’aura donc plus à fournir de personnel au collège mais règlera une participation en fonction du temps consacré à la préparation des repas pour les enfants de l’école publique. La formule est ainsi plus souple et moins contraignante.
Les autres missions exercées par Madame MOUSSE seront réorganisées. RIFSEEP : COMPLEMENT D’INFORMATION ARTICLE 4 – DELIBERATION 2023-42
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale qu’il y a lieu de compléter l’article 4 de la délibération 2023- 42 en date du 24 février 2023.
En effet, il convient de préciser que les montants maximums annuels de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) définis par groupe de fonction s’entendent individuellement, conformément aux arrêtés.
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la précision à apporter à l’article 4 de la délibération 2023-42 à savoir « les groupes de fonctions et les montants maximums annuels et individuels sont fixés comme suit ».
8- ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le maire distribue, comme le veut la règlementation, un exemplaire de l’arrêté préfectoral fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui participeront au vote pour l’élection des Sénateurs de la Loire
Les délégués et leurs suppléants précités seront élus par le conseil municipal le vendredi 09 juin 2023 juste avant le prochain conseil municipal. La date a été fixée au niveau national pat l’Etat .
9- ASSOCIATION AIr PUR – IMPORTANTE MANIFESTATION AU STADE
Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que l’association à vocation intercommunale Air PUR l’a sollicité au travers de son secrétaire Jérôme COHAS .
Air PUR souhaite organiser une manifestation à St-Just-en-Chevalet avec le « Variété Club de France » au profit des Associations « Mathis pour la Vie » et « les Sourires d’Urfé » (EHPAD).
Jérôme COHAS a demandé si le maire, via ses contacts, pouvait se charger de solliciter le « Variété Club de France » pour évoquer le projet.
Pascal PONCET, via Hervé REVELLI a pu avoir le journaliste sportif Jacques VENDROUX qui a accepté de donner suite (Jacques VENDROUX est le responsable du VCF).
La date du 01 juin 2024 a même été d’ores et déjà arrêtée.
10- DEMANDE DE SUBVENTION
Aucune demande de subvention à traiter lors de ce conseil n’est parvenue en mairie.
11- QUESTIONS DIVERSES
CHANTIER DE LA MAISON DES SERVICES ET DEVIATION RESEAU D'EAU PAR SAUR :
Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que le chantier CCPU se déroule correctement, les délais sont pour l’instant respectés. Le parc est bien entendu monopolisé par les travaux.
Un imprévu nécessite toutefois l’intervention de la SAUR pour la déviation d’une canalisation d’eau et la mise en place d’une déviation pendant la durée de l’intervention (environ 8 jours début mai). Un arrêté a été pris en ce sens en concertation avec la CCPU, la SAUR, l’EHPAD, la Maison de Santé. Une information a été faite et une signalisation mise en place.
Clément MOISSONNIER émet l’idée (si possible et compte tenu des équipements prévus) d’installer dans le parc des jeux pour enfants.
Pascal PONCET répond qu’il en parlera avec Charles LABOURE.
Dominique VIETTI explique les problèmes de sécurité que la mairie avait rencontrés (règlementation), lorsque déjà, elle avait pensé installer ces jeux. A suivre … DIRECTION EHPAD :
Monsieur le maire informe l’assemblée municipale du changement de direction à l’’EHPAD. Monsieur GIRAUDET est remplacé dans ses fonctions par Monsieur HUYNH.
INAUGURATION CHAPELLE NOTRE DAME DU CHATEAU LE 09 JUIN 2023 :
L’inauguration relative à la réhabilitation du clocher de la Chapelle Notre Dame du Château est prévue le 09 juin 2023 à 14 h 30 en présence représentants des partenaires financiers (Etat, Drac et Région, Fondation du Patrimoine), des entreprises, de l’Association dédiée, des conseillers municipaux, du personnel communal, , etc….
RAID NATURE 17 SEPTEMBRE 2023 :
Emmanuelle BARLERIN explique avoir reçu les membres du Comité Olympique pour présenter cette manifestation qui aura lieu le 17 septembre 2023.
Pour des questions organisationnelles et budgétaires les activités se dérouleront uniquement sur ST-JUST-EN CHEVALET mais seront néanmoins diverses et variées (trail, vtt, run and bike, tir à l’arc, boules carrées…).
RECENSEMENT TOMBES CIMETIERE 17 JUIN 2023 :
Le recensement des sépultures susceptibles d’être proposées à la reprise dans le cimetière communal sera fait par les élus locaux accompagnés du personnel du secrétariat de mairie le 17 juin 2023.
DIVERS SUJETS :
Clément MOISSONNIER fait part d’une réclamation qu’il a reçue : avoir l’accès à des WC à partir du city-stade et de ses abords. Ce lieu est fréquenté par les familles.
Plusieurs solutions ont été envisagées et l’accès aux WC du vestiaire du stade semble la plus adaptée. Il en sera discuté malgré tout car ceci nécessite une vigilance (entretien, risques de dégradation) . Le sanitaire en question est en effet partie intégrante du bâtiment.
Dominique SCIANDRONE interroge sur le devenir du « Petit Casino ». Monsieur le maire explique qu’un interlocuteur du siège CASINO avec qui il est en contact tente de trouver un intérimaire en attendant d’avoir un « repreneur » définitif.
Pascal PONCET indique être en relation soutenue avec CASINO qui assure vouloir trouver quelqu’un car le groupe n’a absolument pas l’intention de fermer St- Just- en- Chevalet.
STATIONNEMENT : Il est également évoqué le stationnement rue de France, aux abords du bar/ bureau de tabac / presse. Il est proposé de voir la gendarmerie pour envisager la création de quelques stationnements route de Roanne aux abords de l’espace vert. Outre le stationnement de la clientèle, ceux-ci auraient aussi pour effet de limiter la vitesse.
La séance est levée à 22 H 10