Procès Verbal - 1713278889 Compte Rendu cm pv Mars 2024

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Procès Verbal - 1713278889 Compte Rendu cm pv Mars 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1713278889 Compte Rendu cm pv Mars 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL

29 MARS 2024

PROCES VERBAL / COMPTE RENDU

PRÉSENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD, Cyril EPINAT

ABSENTE EXCUSÉE :

Solange PERRIER (pouvoir donné à Colette MELON)

ABSENT : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER

En préambule du conseil municipal :

Arnaud ECHEGUT, nouvel exploitant du camping municipal, du snack, des tennis , du mini-golf à partir du 1er mai 2024 en remplacement de Pierre Yves BURCKEL, s’est présenté à l’assemblée municipale. Issu notamment du monde de la restauration, Monsieur ECHEGUT explique avoir souhaité se lancer dans la gestion d’un camping à taille humaine avec un projet adapté au camping de St-Just-en-Chevalet sur la base duquel il a été retenu.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal/compte rendu de la séance du 23 .02.24 24

1. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le maire explique à l’assemblée municipale qu’il convient de renouveler la demande de dérogation de l’organisation du temps scolaire pour l’école publique afin de remettre en place la semaine à 4 jours (la semaine de droit commun est la semaine à 4.5 jours).

Le conseil d’école, dans sa séance du 19 mars 2024, a voté à l’unanimité des membres présents pour la poursuite de la semaine à 4 jours.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

RENOUVELLE LA DEMANDE DE DEROGATION pour la semaine à 4 jours conformément au vote du conseil d’école en date du 19 mars dernier.

2. BORNE DE RECHARGE DES VOITURES ELECTRIQUES

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale le projet consistant à installer une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (portage SIEL – CCPU – Commune).

Cette borne sera installée sur le domaine public, rue René Cassin, parcelle 259 – section C. L’installation et l’exploitation de cette infrastructure est confiée à l’entreprise SPBR1 située au Parc des Ecureuils – 160, rue Pierre Fallion – 69140 RILLEUX LA PAPE avec laquelle il convient de conventionner pour déterminer les conditions techniques administratives et financières d’occupation du domaine public.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer une convention afin de déterminer les conditions techniques, administratives et financières d’occupation de la parcelle communale cadastrée AC 259 – rue René Cassin avec la société SPBR1 chargée de l’installation et de l’exploitation de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeablesPage 2 sur 13

3. ACQUISITION BATIMENT RUE D’URFÉ

Monsieur le maire explique à l’assemblée municipale avoir eu une proposition d’achat du bâtiment situé 88, rue d’Urfé (ex-quincaillerie DUCREUX).

Cet immeuble est constitué d’un ancien commerce avec remises donnant sur la rue d’Urfé, d’un appartement de type 4 à rénover à l’étage et, donnant sur la rue de Vichy en rez-de-chaussée, un ancien magasin avec dépôts et parking le tout cadastré AB 441 et AB 389.

Le tènement est mis en vente au prix de 35 000.00 € (TRENTE CINQ MILLE EURO). A ces conditions, Pascal PONCET propose que la mairie se porte acquéreur de ce bâtiment et de ses annexes au titre de la réserve foncière.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ APPROUVE le principe d’acquisition des tènements immobiliers cadastrés AB 441 et AB 389 situé 88, rue d’Urfé pour un montant de 35 000.00 € (TRENTE CINQ MILLE).

❖ AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette transaction.

4. ACQUISITION VÉHICULE COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle qu’il y a eu nécessité de remplacer un véhicule communal et donne la parole à Clément MOISSONNIER qui explique à l’assemblée avoir eu l’opportunité de trouver, une très bonne occasion. Il s’agit d’un véhicule utilitaire en très bon état, 46 000 kilomètres et à un prix de 5 000 euros . Le véhicule a été acheté.

5. RÉPARATIONS LOURDES A LA PISCINE MUNICIPALE

• Lancement de la consultation du MOE (maître d’œuvre)

Pascal PONCET fait un point de la réunion qui s’est tenue en sous-préfecture lundi 25 mars en présence de Monsieur le Sous-Préfet et des autres partenaires financiers potentiels : Région, Département, CCPU (en plus de fonds propres de la commune et de l’aide de l’Etat).

Le projet de réhabilitation lourde de 1.850 000 euros Toutes Dépenses Confondues ne peut voir le jour puisque les fonds européens n’ont pas été obtenus. Cependant, et en conclusion de la réunion, il s’avère que le nouveau dossier présenté par le maire prévoyant une opération plus modeste de réparations de l’équipement estimée à 649 222,50 euros Toutes Dépenses Confondues devrait pouvoir se réaliser et débuter en début d’année 2025.Ces très grosses réparations devraient faire perdurer la piscine une douzaine d’années.

Les 649 222,50 euros TDC sont décomposés comme tel :

- Estimation travaux HT : 404 500,00 €

- Compris Imprévus 7% : 432 815,00 €

- Compris prestations intellectuelles HT (MOE-CSPS-CT) : 541 018,75 €

- Total TTC (= TDC) : 649 222,50 €

Le maire indique qu’il y a lieu de rapidement lancer la consultation pour retenir un maitre d’œuvre suivant la procédure dite « Marché à Procédure Adaptée » (MAPA)

A ce stade la prestation est estimée à 48 000,00€ HT

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ AUTORISE le maire à lancer la consultation en vue de retenir un maître d’œuvre pour la réparation de la piscine municipale.Page 3 sur 13

• Demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Pascal PONCET fait un point de la réunion qui s’est tenue en sous-préfecture lundi 25 mars en présence de Monsieur le Sous-Préfet et des autres partenaires financiers potentiels : Région, Département, CCPU (en plus de fonds propres de la commune et de l’aide de l’Etat).

Le projet de réhabilitation lourde de 1.850 000 euros Toutes Dépenses Confondues ne peut voir le jour puisque les fonds européens n’ont pas été obtenus. Cependant, et en conclusion de la réunion, il s’avère que le nouveau dossier présenté par le maire prévoyant une opération plus modeste de réparations de l’équipement estimée à 649 222,50 euros Toutes Dépenses Confondues devrait pouvoir se réaliser et débuter en début d’année 2025.Ces très grosses réparations devraient faire perdurer la piscine une douzaine d’années.

Les 649 222,50 euros TDC sont décomposés comme tel :

- Estimation travaux HT : 404 500,00 €

- Compris Imprévus 7% : 432 815,00 €

- Compris prestations intellectuelles HT (MOE-CSPS-CT) : 541 018,75 €

- Total TTC (= TDC) : 649 222,50 €

Le maire propose donc de solliciter les subventions envisagées lors de cette réunion et de solliciter celle-ci auprès de tous les partenaires précités.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ AUTORISE le maire à demander une subvention à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’URFÉ sur la base des montants ci-dessus précités.

• Demande de subvention au Département de la Loire

Pascal PONCET fait un point de la réunion qui s’est tenue en sous-préfecture lundi 25 mars en présence de Monsieur le Sous-Préfet et des autres partenaires financiers potentiels : Région, Département, CCPU (en plus de fonds propres de la commune et de l’aide de l’Etat).

Le projet de réhabilitation lourde de 1.850 000 euros Toutes Dépenses Confondues ne peut voir le jour puisque les fonds européens n’ont pas été obtenus. Cependant, et en conclusion de la réunion, il s’avère que le nouveau dossier présenté par le maire prévoyant une opération plus modeste de réparations de l’équipement estimée à 649 222,50 euros Toutes Dépenses Confondues devrait pouvoir se réaliser et débuter en début d’année 2025.Ces très grosses réparations devraient faire perdurer la piscine une douzaine d’années. Les 649 222,50 euros TDC sont décomposés comme tel :

- Estimation travaux HT : 404 500,00 €

- Compris Imprévus 7% : 432 815,00 €

- Compris prestations intellectuelles HT (MOE-CSPS-CT) : 541 018,75 €

- Total TTC (= TDC) : 649 222,50 €

Le maire propose donc de solliciter les subventions envisagées lors de cette réunion et de solliciter celle-ci auprès de tous les partenaires précités.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ AUTORISE le maire à demander une subvention au Département de la Loire au titre l’enveloppe territorialisée sur la base des montants ci-dessus précités.Page 4 sur 13

• Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Pascal PONCET fait un point de la réunion qui s’est tenue en sous-préfecture lundi 25 mars en présence de Monsieur le Sous-Préfet et des autres partenaires financiers potentiels : Région, Département, CCPU (en plus de fonds propres de la commune et de l’aide de l’Etat).

Le projet de réhabilitation lourde de 1 850 000 euros Toutes Dépenses Confondues ne peut voir le jour puisque les fonds européens n’ont pas été obtenus. Cependant, et en conclusion de la réunion, il s’avère que le nouveau dossier présenté par le maire prévoyant une opération plus modeste de réparations de l’équipement estimée à 649 222,50 euros Toutes Dépenses Confondues devrait pouvoir se réaliser et débuter en début d’année 2025.

Ces très grosses réparations devraient faire perdurer la piscine une douzaine d’années.

Les 649 222,50 euros TDC sont décomposés comme tel :

- Estimation travaux HT : 404 500,00 €

- Compris Imprévus 7% : 432 815,00 €

- Compris prestations intellectuelles HT (MOE-CSPS-CT) : 541 018,75 €

- Total TTC (= TDC) : 649 222,50 €

Le maire propose donc de solliciter les subventions envisagées lors de cette réunion et de solliciter celle-ci

auprès de tous les partenaires précités.

Plan de financement prévisionnel du projet :

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ AUTORISE le maire à demander une subvention à la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES au titre des dispositifs d’aménagement du territoire sur la base des montants ci-dessus précités.

Commentaires

1/ les montants indiqués au tableau ci-dessus peuvent varier en fonction d’évolutions potentielles 2/ l’aide de l’Etat sera sollicitée au dernier trimestre 2024 ( DETR)

Coût du projet (Montants HT) Recettes prévisionnelles + financement commune

ESTIMATION DES

TRAVAUX 404 500€ Région Auvergne-Rhône-Alpes 33,27

%

180 000

€

IMPREVUS 28 315 € Département 12,38 % 67 000€

MAITIRISE D’ŒUVRE

CONTROLE

TECHNIQUE

COORDINATION

SECURITE

REVISION DE PRIX

ASSURANCE

108 203€ Etat 22,18 % 120 000 €

Communauté de Communes du Pays d’Urfé

(CCPU) 9,24% 50 000 €

Autofinancement de la commune 22,92 % 124 018 €

TOTAL 541 018 € TOTAL 100 % 541 018 €Page 5 sur 13

6. ASSAINISSEMENT

• Lancement de la consultation pour retenir un bureau d’études spécialisé

Le maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à un nouveau diagnostic assainissement prenant en compte tous les dispositifs équipant la commune et qu’il est nécessaire de consulter afin de retenir un prestataire qualifié. Il s’agit de lancer une consultation de type « Marché à procédure Adaptée » (MAPA) au regard du montant estimé de la prestation : 58 050 euros HT

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à lancer la consultation en vue de retenir un bureau d’étude spécialisé pour réaliser le diagnostic d’assainissement, pour un montant estimé de 58 050 euros HT.

• Demande de subvention au Département de la Loire

Le maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à un nouveau diagnostic assainissement prenant en compte tous les dispositifs équipant la commune et qu’il est nécessaire de consulter afin de retenir un prestataire qualifié La prestation est estimée à 58 050 euros HT.

Il explique qu’il y a lieu de faire une demande de subvention auprès du conseil départemental.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à demander une subvention au département de la Loire sur la base du montant estimé ci-dessus précités.

• Demande de subvention à l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Le maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à un nouveau diagnostic assainissement prenant en compte tous les dispositifs équipant la commune et qu’il est nécessaire de consulter afin de retenir un prestataire qualifié La prestation est estimée à 58 050 euros HT.

Il explique qu’il y a lieu de faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à demander une subvention à l’agence de l’eau Loire-Bretagne sur la base du montant estimé ci-dessus précités.

7. ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE JURE ET RUE RENE CASSIN

Remplacement lampes et consoles éclairage public Route de Juré

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation EP Route de Juré lieu-dit chez Laguerre.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.Page 6 sur 13

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente.

Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

COUT PROJET ACTUEL MONTANT HT PARTICIPATION COMMUNALE

A

REGLER

Dissimulation EP route de Juré 13 445.00 € 60 % 8 067.00 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12 – durée de validité des conditions de participation valables pour l’année 2024

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

❖ PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation EP Route de Juré lieu-dit chez Laguerre" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

❖ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

❖ PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

❖ DECIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années)

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Travaux neufs éclairage public Rue René Cassin

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage public rue René Cassin.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente.

Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.Page 7 sur 13

COUT PROJET

ACTUEL MONTANT HT

PARTICIPATION

COMMUNALE A REGLER

Câblage optique Rue

René Cassin 3 700.00 0 % 0 Eclairage public Rue

René Cassin 8 301.00 60 % 4 980.00 € GC FT Rue René

Cassin 12 500.00 0 0 TOTAL 24 501.00 4 980.00 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12 – durée de validité des conditions de participation valables pour l’année 2024

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

❖ PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’éclairage public rue René Cassin dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

❖ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

❖ PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

❖ DECIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années)

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

8. PROJET PHARMACIE

Pascal PONCET présente à l’assemblée le projet et les caractéristiques principales du projet de pharmacie porté par Madame SIETTEL.

Le dépôt du permis de construire est imminent précise-t-il. Les travaux pourraient débuter dans le courant du 1er trimestre 2025 pour une ouverture en 2026.

9. GENDARMERIE

-Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que le Major FERREOL Pierre Antoine nouvellement affecté à la communauté de brigade de gendarmerie de ST JUST EN CHEVALET effectuera sa prise de commandement officielle le 12 avril 2024 au prieuré de Pommier. Le Major commandera St Just et St Germain LavalPage 8 sur 13

Par ailleurs il informe que le projet de reconstruction de la gendarmerie « à la Remise » suit un cours normal et qu’il est en relation avec les différents acteurs du projet (Cabinet du ministre, Préfecture, Loire Habitat, Gendarmerie, etc.).

10. ACTUALISATION DE L’ADRESSAGE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale la délibération 2019-58 entérinant les noms des voies de la commune suite à la procédure de numérotation des rues.

Aujourd’hui il convient de modifier la liste des noms de rues ainsi :

- Avenue du 8 mai devient Avenue du 8 mai 1945

- Place du 11 novembre devient Place du 11 novembre 1918

- Rue du 19 mars devient rue du 19 mars 1962

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ APPROUVE la modification du nom des voies ci-dessus mentionnées ; ❖ DEMANDE à Monsieur le maire de faire valider ces modifications par le service national de l’adressage.

11. VOTE DES TARIFS DU CAMPING

Monsieur le maire porte à connaissance de l’assemblée municipale les tarifs qui seront pratiqués au camping municipal pendant la saison 2024. Ces tarifs qui restent inchangés sont proposés par Monsieur ECHEGUT, gérant.

Basse saison Haute saison

Mai, Juin et

Septembre Juillet et Août

CAMPING Tarif par

nuit 14h-11h

Emplacement pour 1 ou 2 personnes basique 12.00 € 16.00 € Personne supplémentaire (plus de 12 ans) 6.00 € 8.00 € Enfant entre 4 et 12 ans 3.00 € 4.00 € Enfant de moins de 4 ans GRATUIT Taxe de séjour (+ de 18 ans) 0.20 € Electricité 10A 4.00 € Animal tenu en laisse (vacciné – sauf 1ère et

2ème cat.) 2.00 € Une nuit étape, randonneur non motorisé 1 ou 2

personnes 10.00 € 14.00 € Garage mort (selon disponibilité) 200.00 € Emplacement saison 1er mai – 1er octobre 900.00 € Electricité 10 A saison 250.00 €

BUNGALOW

TOILE

Semaine 250.00 € 380.00 € Deux nuits 120.00 € XXX Nuit complémentaire 50.00 € XXX

MOBIL HOME

1 CHAMBRE 4

PERSONNES

Semaine 300.00 € 450.00 € Deux nuits 150.00 € XXX Nuit complémentaire 70.00 € XXX MOBIL

HOME/CHALET

BOIS

2 CHAMBRE 4-5

PERSONNES

Semaine 350.00 € 550.00 € Deux nuits 180.00 € XXX

Nuit complémentaire 70.00 € XXX

Draps en option (par personne) 10.00 € Nettoyage en option 50.00 €Page 9 sur 13

Machine à laver, tablette de lessive fournie 4.00 € Wifi GRATUIT Piscine municipale FERMÉE GRATUIT TENNIS (heure) 5.00 € MINI GOLF (la partie) 2.00 €

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ ADOPTE les tarifs ci-dessus pour la saison 2024.

12. IMPOSITION DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire propose que les taux de fiscalité directe appliqués en 2023 soient reconduits en 2024.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires. Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de 2020.

Rappel Proposition

2020 2021 2022 2023 2024

Taxe sur foncier bâti 26.82 26.82 26,82 26,82 26.82 Taxe sur foncier non bâti 42.38 42.38 42,38 42,38 42.38 *Taxe d’habitation désormais

uniquement pour les résidences

secondaires

13.91 13.91 13.91 13.91 13.91*

Cotisation foncière des entreprises 18.66 18.66 18,66 18,66 18.66

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

❖ DÉCIDE de n’appliquer aucune augmentation à la fiscalité 2023 et 2020 (concernant la taxe d’habitation des résidences secondaires) ;

❖ RECONDUIT les taux 2023 et le taux de 2020 (concernant la taxe d’habitation des résidences secondaires) pour l'année 2024 comme précisé dans le tableau ci-dessus ;

Commentaire : le taux des impôts locaux n’a pas été augmenté depuis 14 ans

13. VOTE DES TARIFS PUBLICS

Monsieur le maire invite l’assemblée municipale à revoir les tarifs municipaux :

TARIF

ACTUEL

(€)

PROPOSITION

(€)

NOUVEAU

TARIF (€)

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Borne électrique forains 2.30 idem 2.30 Largeur banc - 1,20 M 0.70 idem 0.70Page 10 sur 13

Largeur banc + 1,20 M 0.70 idem 0.70 Branchement forain fête patronale ou autre

manifestation 5.50 idem 5.50 Abonnement mensuel 20.00 idem 20.00

TARIF GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Fréquentation régulière par mois - 1 enfant 22.00 idem 22.00 Fréquentation régulière par mois - 2 enfants 33.00 idem 33.00 Fréquentation régulière par mois - 3 enfants et plus 44.00 idem 44.00 Fréquentation occasionnelle (h) 2.00 idem 2.00

ANCIENNE SALLE DES FETES

Association locale 80.00 idem 80.00 Habitant St Just 85.00 idem 85.00 Personne extérieure 130.00 idem 130.00

SALLE ERA

Mariage soirée privée (sans cuisine) habitant St Just 200.00 idem 200.00 Mariage soirée privée (sans cuisine) hors Just 300.00 idem 300.00 Association (sans cuisine) 120.00 idem 120.00 Cuisine et vaisselle 80.00 idem 80.00 Cuisine sans vaisselle 60.00 idem 60.00 Vaisselle 20.00 idem 20.00 Jeton chauffage 10.00 idem 10.00 Sono 30.00 idem 30.00 Assemblée générale société commerciale 300.00 idem 300.00 Exposition vente 450.00 idem 450.00 Caution 305.00 idem 305.00 Caution pour déchets (verres et plastiques) 60.00 idem 60.00 Caution ménage salle ERA / 100.00 100.00 Réunion professionnelle / 80.00 80.00

ASSAINISSEMENT

Raccordement au réseau 1400.00 idem 1400.00 M3 d'eaux usées 1.30 idem 1.30 Abonnement 30.00 idem 30.00

CONCESSIONS CIMETIERE

Ancien cimetière

Concession au m² - 15 ans 60.00 idem 60.00 Concession au m² - 30 ans 80.00 idem 80.00

Nouveau cimetière

Concession pleine terre simple - 15 ans 200.00 idem 200.00 Concession plein terre simple - 30 ans 300.00 idem 300.00 Concession pleine terre double - 15 ans 400.00 idem 400.00 Concession pleine terre double - 30 ans 600.00 idem 600.00 Caveau semi enterré - 15 ans 400.00 idem 400.00 Caveau semi enterré - 30 ans 600.00 idem 600.00 Colombarium - urne - 15 ans 400.00 idem 400.00 Colombarium - urne - 30 ans 600.00 idem 600.00 Cavurne - 15 ans 400.00 idem 400.00 Cavurne -30 ans 800.00 idem 800.00

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :Page 11 sur 13

❖ D’appliquer les tarifs ci-dessus mentionnés à compter du 1er mai 2024.

14. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION / COMPTES ADMINISTRATIFS

• APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – M57 COMMUNE

Dominique VIETTI adjointe chargée des finances présente le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Elle donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi.

BUDGET PRIMITIF

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 108 937.36 419 787.24

RECETTES 1 332 703.60 1 014 279.08

RESULTAT EXERCICE 2023 223 766.24 594 491.84

RESULTAT CLOTURE 2022 313 040.21 - 111 930.32

RESULTAT DE CLOTURE A

AFFECTER

536 806.45 482 561.52

Ouï l’exposé de Dominique VIETTI et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité :

❖ le compte de gestion dressé par le comptable

Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif conformément à la règle

❖ le compte administratif M57 de la commune pour l’exercice 2023 conforme avec le compte de gestion du trésorier conformément aux résultats ci-dessus mentionnés.

• APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – M49 ASSAINISSEMENT

Dominique VIETTI adjointe chargée des finances présente le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Elle donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi.

BP ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES 141 854.23 88 065.21 RECETTES 115 702.97 87 722.18 RESULTAT EXERCICE 2023 - 26 151.26 - 343.03 RESULTAT CLOTURE 2022 - 1 853.86 234 781.75

RESULTAT DE CLOTURE A

AFFECTER

- 28 005.12 234 438.72Page 12 sur 13

Ouï l’exposé de Dominique VIETTI et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité :

❖ le compte de gestion dressé par le comptable

Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif conformément à la règle

❖ le compte administratif M49 de la commune pour l’exercice 2023 conforme avec le compte de gestion du trésorier conformément aux résultats ci-dessus mentionnés.

15. VOTE DES BUDGETS

Le conseil municipal vote à l’unanimité les budgets de la commune (M57) et du service assainissement (M49) pour les montants suivants :

BUDGET COMMUNAL M57 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 855 461.97 1 855 461.97 INVESTISSEMENT 1 045 290.49 1 045 290.49

BUDGET ASSAINISSEMENT

M49

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 177 018.00 177 018.00 INVESTISSEMENT 357 818.75 357 818.75

16. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal ne retient aucune des demandes de subvention parvenues au secrétariat de mairie.

17. QUESTIONS DIVERSES

- Sentiers de la Flamme : Monsieur le maire invite le conseil municipal a participé à l’opération du 06 avril 2024. L’animation musicale sera assurée par « MUSICADANSE ». - Entretien des locaux : Emmanuelle BARLERIN informe qu’une mise à niveau de l’entretien de la salle ERA par une entreprise va être effectuée les 03 et 04 avril (locaux et vitres). Des devis ont également été demandés pour l’ensemble des vitres des bâtiments communaux (mairie, école, salle de sport). - Local route de Roanne : Monsieur Stéphane CHEMIN prendra possession des locaux communaux route de Roanne le 02 avril prochain pour y exercer une activité de restauration de voitures de collection très anciennes.

- Musicadanse : Monsieur le maire fait part de la demande de locaux faite par MUSICADANSE eu égard aux travaux qui vont être entrepris par le département dans les locaux qu’ils occupent actuellement. Ces travaux rentrent dans le cadre de l’importante opération de réhabilitation globale du centre technique départemental qui devrait débuter en fin d’année.

L’association pourrait être intéressée par les locaux communaux occupés actuellement par la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) place du Cèdre et qui vont être libérés à la fin des travaux de construction de la maison des services.Page 13 sur 13

Problématique : MUSICADANSE pourra-t-elle assumer un loyer ? Même si Pascal PONCET propose que la commune de Saint Just en Chevalet fasse un effort sur le montant de la location (600.00 € à la place de 750.00 € actuellement pour participation au fonctionnement de l’association à hauteur de 1 800 euros par an ).

MUSICADANSE exposera cette situation en conseil communautaire de la CCPU afin de mobiliser l’ensemble des maires du territoire ; l’école de musique étant fréquentée par des élèves en provenance de diverses communes.

Elections européennes : Monsieur le maire rappelle la date des élections européennes soit le 9 juin 2024. Le planning de la tenue du bureau de vote par les conseillers municipaux sera établi lors de la prochaine séance de conseil.

Déchets verts : Dominique VIETTI informe que la mise en place des composteurs collectifs assurée par la CCPU devrait se faire entre mai et juin. Ils devraient être placés rue René CASSIN, rue de Vichy à proximité de l’immeuble du Chalendon, près du collège le Breuil, de la cour de l’école et vers le lotissement Pré Portailler. Elle s’est en effet renseignée auprès de la CCPU suite aux questions de Céline VALLAS lors d’un précédent conseil municipal.

Urielle GONARD s’étonne de ne pas avoir été destinataire de ces informations en tant que déléguée sur le sujet à la CCPU.

Taille arbres « du grand chemin » : Cyrille EPINAT demande quand aura lieu la taille des arbres d’alignement au « Grand Chemin » et indique que la cabine des tracteurs touche ou peut toucher les branches. Jean Paul ROYER répond que ces travaux devraient se faire mais que la programmation est difficile à mettre en place eu égard au matériel que cela nécessite et à sa disponibilité (nacelle, etc)

Divagation de chiens : Clément MOISSONNIER signale qu’on lui a rapporté que des chiens divaguaient (remarques faites par notamment de jeunes mamans).

Opération « Loire propre » : Antoine CHAMOURET donne le bilan de la journée LOIRE PROPRE du 16 mars dernier. Trente-deux personnes ont participé à cette journée (contre 18 l’année dernière). Il précise que le tonnage des déchets ramassés est plus important que celui de 2023.

Stagiairisation (avant titularisation) de Maxime KOBUSINSKI : Emmanuelle BARLERIN informe que Maxime KOBUSINSKI agent municipal recruté au sein de l’unité technique en octobre dernier sera stagiairisé au mois d’avril 2024.

Séance levée à 22h30

Clément MOISSONNIER Pascal PONCET Secrétaire de séance Maire de St Just en Chevalet