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Arrêté - ARR2026 PT 10 VEOLIA EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 10 VEOLIA EAU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R é p u b 1 i q u e Commune de Françcat se Le LL.
NOHIC “e Région Occitanie Liberté » Égalité e Fraternité
Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°2026-PT-10
du 13 mars 2026
Portant réglementation de circulation
Rue de la Fontaine
Bernard DOAT, Maire de Nohic,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de là voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu la demande présentée par la société VEOLIA EAU/CHEZ SOGEDATA, représentée par M. Sébastien BORIE - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser et faciliter les travaux sur le réseau aérien ou souterrains où branchement de l'eau potable, exécutés par les sociétés intervenantes pour le compte de la société Véolia.
ARRETE
ARTICLE 1 Les entreprises mandatées par la société VEOLIA EAU sont habilitées à occuper les voies à proximité de la rue de la Fontaine, et ce, du 16 janvier au 22 mars 2026. Des panneaux d'information seront placés à chaque extrémité des travaux.
ARTICLE 2 Durant les travaux, la circulation des véhicules sera alternée manuellement avec interdiction de stationner. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : une signalisation conforme à la réglementation en vigueur devra être mise en place pour l'intervention.
ARTICLE 3 Le chantier sera signalé conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ; elle concerne, les travaux et la réglementation de la circulation. L'entreprise en charge des travaux devra informer les riverains au moins 48 heures avant le début de chaque chantier. L'entreprise susvisée est tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elles devront prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du
possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées.
ARTICLE 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur et la mise en fourrière sera au frais du propriétaire.
ARTICLE 5 Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de Grisolles/Villebrumier, La communauté de commune Grand-Sud-Tarn-et-Garonne, Le département de Tarn-et-Garonne, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : e Notifiée à l'entreprise ;
e Affichée en mairie ;
° Affichée sur le site des travaux par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ;
° Transmis aux différents services ci-dessus désignés.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic.
Fait à Nohic, le 13 mars 2026.
Affiché le : 13 mars 2026
Notifié par mail le : 13 mars 2026 Le Maire,
Bernard DOAT.
Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 1
% 05 63 68 00 72 - £ 05 63 68 06 67 — =. : mairie@nohic.fr