Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 PT 11 DEMARAIS
Arrêté - ARR2026 PT 09 ENEDIS
Arrêté - ARR2026 PT 17 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 12 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 22 CITEL
Arrêté - ARR2026 PT 10 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 02 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 24 SGE
Arrêté - ARR2026 PT 19 Manifestation sportive
Arrêté - ARR2026 PT 16 318 rue de la republique
Arrêté - ARR2026 PT 14 CITEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 14 CITEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de F
NOHIC Ré g ion Occitanie Liberté + Égalité « Fraternité
Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°2026-PT-14
du 27 mars 2026
Portant réglementation de circulation
Rue Pierre de Coubertin et route du Terme
Le Maire de Nohic,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la demande présentée par la société CITEL, pour le compte du SDETG ; Considérant que les travaux de renforcement du réseau électrique BT P16 au niveau du stade nécessitent de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
ARRETE
ARTICLE 1 La société CITEL est autorisée à occuper le domaine public sur la rue Pierre de Coubertin et la route du Terme, du 7 avril 2026 au 4 août 2026 inclus. Des panneaux d'information seront placés à chaque extrémité des travaux.
ARTICLE 2 Durant la période de travaux, la circulation des véhicules pourra être alternée, soit par feux tricolores,
soit manuellement, en fonction des besoins du chantier. Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux. La chaussée pourra être rétrécie et la vitesse limitée si nécessaire. Une déviation pourra être mise en place via la rue Pierre de Coubertin et la route du Terme. La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise en charge des travaux, qui devra assurer en permanence la sécurité des usagers et des intervenants.
ARTICLE 3 Le chantier sera signalé conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle
qu'elle résuite notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ; elle concerne, les travaux et la réglementation de la circulation. L'entreprise susvisée est tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elles devront prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées.
ARTICLE 4 L'entreprise devra informer les riverains au moins 48 heures avant le début des travaux et en cas de
modification significative des conditions de circulation. Elle sera tenue pour responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir du fait des travaux.
ARTICLE 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de Grisolles/Villebrumier, La communauté de commune Grand-Sud-Tarn-et-Garonne, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : e Notifiée à l'entreprise ;
e Affichée en mairie ;
* Affichée sur le site des travaux par les soins de l’entreprise ci-dessus désignée ; ° Transmis aux différents services ci-dessus désignés.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic.
Fait à Nohic, le 27 mars 2026.
Affiché le : 27 mars 2026
Notifié par mail le : 27 mars 2026 Le Maire,
Julien CASTAGNÉ.
Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 1
& 05 63 68 00 72 - Æ 05 63 68 06 67 -=- : mairie@nohic.fr