Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 PT 17 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 02 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 10 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 13 VEOLIA EAU
Arrêté - ARR2026 PT 11 DEMARAIS
Arrêté - ARR2026 PT 09 ENEDIS
Arrêté - ARR2026 PT 14 CITEL
Arrêté - ARR2026 PT 22 CITEL
Arrêté - ARR2026 PT 24 SGE
Arrêté - ARR2025 PT 14 VEOLIA Chemin de la fontaine
Arrêté - ARR2026 PT 12 VEOLIA EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 12 VEOLIA EAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Commune de F
NOHIC
Fr a n Çç a i s e
Ré g ion Occitanie Liberté » Égalité ° Fraternité
Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°2026-PT-12
du 27 mars 2026
Portant prolongation de l'arrêté n°2026-PT-10 du 13 mars 2026
Julien CASTAGNÉ, Maire de Nohic,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu la demande présentée par la société VEOLIA EAU/CHEZ SOGEDATA, représentée par M. Sébastien BORIE - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Considérant que les travaux nécessitent une prolongation du délai initialement accordé.
ARRETE
ARTICLE 1 Les dispositions de l'arrêté n°2026-PT-10 du 13 mars 2026 sont prolongées du 30 mars 2026 au 3 avril 2026 inclus.
ARTICLE 2 Les autres dispositions de l'arrêté initial restent inchangées et continuent de s'appliquer.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera notifié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de Grisolles/Villebrumier, La communauté de commune Grand-Sud-Tarn-et-Garonne, Le département de Tarn-et-Garonne, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : + Notifiée à l’entreprise ;
+ Affichée en mairie ;
° Affichée sur le site des travaux par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ; °< Transmis aux différents services ci-dessus désignés.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification où publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic.
Fait à Nohic, le 27 mars 2026.
Affiché le : 27 mars 2026
Notifié par mail le : 27 mars 2026 Le Maire,
Julien CASTAGNÉ.
Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 1
& 05 63 68 00 72 - = 05 63 68 06 67 — :.: : mairie@nohic.fr