Arrêté - ARR2026 PT 09 ENEDIS

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Arrêté - ARR2026 PT 09 ENEDIS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 09 ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, R é p u b 1 i q u e Commune de Fe mio en ere EX LL.

NOHIC mA Région Occitanie Liberté + Égalité « Fraternité Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°2026-PT-09

du 06 mars 2026

Portant réglementation de circulation

1017 route du Terme

Bernard DOAT, Maire de Nohic,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,

Vu la demande présentée par la société PARERA-SERVICES, pour le compte de l'entreprise CAMMAS TP - ZI Bucconis - 35

rue Motta Di Livenza - 32600 L'ISLE JOURDAIN.

Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser et faciliter la réalisation d'une tranchée sur là chaussée pour un raccordement électrique par boite souterraine, exécutés par les sociétés intervenantes pour le compte de la société Enedis.

ARRETE

ARTICLE 1 Les entreprises mandatées par la société ENEDIS sont habilitées à occuper la chaussée au 1017 route

du Terme, et ce, du 11 mars au 11 avril 2026. Des panneaux d'information seront placés à chaque extrémité des travaux.

ARTICLE 2 Durant les travaux, la circulation des véhicules s'effectuera par basculement sur la chaussée opposée, avec restriction de chaussée sur la section courante. Un empiètement sur chaussée sera mis en place avec maintien d’une largeur de voie de circulation de 2 mètres minimum. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur toute l'emprise de la zone de travaux. Le dépassement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les véhicules légers (VL) et les poids lourds (PL). La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue en bon état par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 Le chantier sera signalé conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle

qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ; elle concerne, les travaux et la réglementation de la circulation. L'entreprise en charge des travaux devra informer les riverains au moins 48 heures avant le début de chaque chantier. L'entreprise susvisée est tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elles devront prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées.

ARTICLE 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur et la mise en fourrière sera au frais du propriétaire.

ARTICLE 5 Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de

Grisolles/Villebrumier, La communauté de commune Grand-Sud-Tarn-et-Garonne, Le département de

Tarn-et-Garonne, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera :

+ Notifiée à l'entreprise ;

+ Affichée en mairie ;

+ Affichée sur le site des travaux par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée : + Transmis aux différents services ci-dessus désignés.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de

Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa

notification où publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic.

Fait à Nohic, le 6 mars 2026.

Affiché le : 7 mars 2026 Le Maire, #7

Notifié par mail le : 7 mars 2026 Bernard DOAT, a

Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 1 & 05 63 68 00 72 - = 05 63 68 06 67 - =." : mairie@nohic.fr