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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11 185 Rehabilitation et Extension du Centre de Loisirs Longny au Perche Avenant 1 LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11 185 Rehabilitation et Extension du Centre de Loisirs Longny au Perche Avenant 1 LOT 9 CARRELAGE FAIENCE)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Industrie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
17
NOVEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.11.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
8.11.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
8.11.2022,
affichée
le
8
novembre
2022.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N° 2022.11.185
REHABILITATION
ET EXTENSION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS — LONGNY
AU
PERCHE,
AVENANT
1 - LOT9-
CARRELAGE
FAÏENCE
Monsieur
le
Président
indique
que
des
modifications
ont
été
apportées
dans
le chantier
de
réhabilitation
et
d'extension
du
centre
de
loisirs
de
Longny-au-Perche
L'entreprise
REVNOR
a
adressé
une
proposition
de
plus-value
« Travaux
supplémentaires
—
Lot
Q9:
Carrelage
- Faïence
»
d’un
montant
de
1
635.50
€
H.T.
soit
1 962.60
€ T.T.C.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'accepter
l'avenant
1
de
l’entreprise
REVNOR
pour
la
plus-value
d'un
montant
de
1
635.50
HT.
soit
1
962.60
€ T.T.C.
+
_D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Réhabilitation
et extension
du
centl::!
[C
LSH
3-1
2
ans]
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_185-DE
2 Route
de
Bizou
-— Longny
au
Perche
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
ACTE
MODIFICATIF
DE
MARCHE
N°01
LOT
N°09
: CARRELAGE
-— FAIENCE
Entre
les
soussignés,
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2
Rue
du
Vieux
Moulin
—
Longny
au
Perche
—
61290
—
LONGNY
LES
VILLAGES
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
dénommé
Maître
d'ouvrage,
et
REVNOR
—
ZAC
du
Long
Buisson
—
350
Rue
Nungesser
et
Coli
—
BP
1628
- 27106
—-
EVREUX
Cédex
représentée
par
Monsieur
Philippe
BOUGARD,
Directeur
il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
L'article
2 de
l'acte
d'engagement
initial
est
modifié
dans
les
conditions
fixées
ci après :
Montant
Base
Marché
HT.
- TF01
21
359,50
€
Avenant
N°01
HT.
- TF01
1635,50€
soit
7,66%
du
montant
HT
du
marché
de
travaux
Montant
global
HT.
22
995,00
€
T.V.A.
20%
4 599,00
€
Montant
global
TTC
27
594,00
€
ARTICLE
2
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
de
l'acte
d'engagement
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
ARTICLE
3
Le
présent
document
vaut
notification
d’avenant
de
travaux
et
ordre
de
service
de
démarrer
les
travaux
d’avenant.
Fait
à
La
Ferté
Bd
Le
16
novembre
2022
Le
Maître
d'ouvrage
L'Entrepreneur
Cdc
des
Hauts
du
Perche
REVNOR
le
Cine NAT
de
TRES
or
r
ê
REVN
oR
des HAUTS du PERCHE
C
“#7
ar
67
8
350 rue Nunsesse cet}
V0 LONGNyLES MLLASE
HE du Lot
Chrsransel
Le
se. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
TT
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_185-DE
REVNOR
LES
REVETEMENTS
DE
NORMANDIE
ZAC
DU
LONG
BUISSON
350
RUE
NUNGESSER
ET
COLI
- BP
1628
27016
EVREUX
CEDEX
TEL.
:02.32.39.80.30
FAX.
: 02.32.39.38.88
CENTRE
DE
LOISIRS
- TS
01
Evreux
le 20/10/2022
Devis
N°
2022/409B
REHABILITATION/EXTENSION
CENTRE
DE
LOISIRS
LONGNY
LES
VILLAGES
LOT
09
: CARRELAGE
- FAIENCE
DEVIS
ESTIMATIF
Désignation
U.
Qté
PVU
PVT
1
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
1.1
Suite
aux
travaux
de
démolitions,
réalisation
d'une
chape
m2
43,000
52,00
2
236,00
liquide
ép
5 cm
(Dégagements
283,
Sanitaires
F&G)
1.2
Fourniture
et
pose
d'un
couvre
joint
aluminium
anodisé
plat
ml
15,500
69,00
1
069,50
vissé/collé
largeur
100
mm
dans
rue
intérieure
au
niveau
de
la dilatation
1.3
Bureau
: Exécution
d'un
ragréage
P3
sur
béton
neuf
m2
-20,000
6,50
-130,00
1.4
Bureau
: Fourniture
et
pose
collée
de
grés
cérame
45x45
m2
-20,000
58,00
-1
160,00
type
Samsara
Novovéram.
1.5
Bureau
: Fourniture
et
pose
collée
de
plinthes
droites
ml
-19,000
20,00
-380,00
cérame
8x45
Total
Phase
1
635,50
Montant
HT.
1 635,50€
T.V.A.
à 20,00
327,10€
Montant
T.T.C.
1 962,60€
AU
CAPITAL
DE
247
050
€ - RC
EVREUX
90
B
277
- SIRET
378
835
565
00029
- APE
4333Z