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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 07 126 Centre de Loisirs Avenant en Moins Value Marche Rehabilitation et Extension du Clsh)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230706-2023_07_126-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 JUILLET
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
27.06.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
27.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
juillet,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à
la
convocation
du
27.06.2023,
affichée
le vingt-sept
juin
2023.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMERET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.07.126
CENTRE
DE
LOISIRS
AVENANT
EN
MOINS-VALUE
: MARCHE
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
du
centre
de
loisirs
de
Longny,
l’entreprise
LESSINGER
Menuiserie
titulaire
du
Lot
n°
07
du
marché
menuiseries
intérieures
bois
nous
a fait
parvenir
un
devis
négatif
de
2
000
€
en
raison
d’une
moins-value
sur
les
façades
des
placards.
Le
montant
de
base
HT
passe
donc
de
82
000
€
à 80
000
€
soit
—
2.44
%
du
montant
HT
du
marché
de
travaux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l’acte
modificatif
de
marché
n°1
du
lot
n°7
menuiseries
intérieures
bois,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmandel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
ae
préfecture
le
11/07/2023
EE
Réhabilitation
et
extension
du
centre
de
loisirs
[CLSH
3-12
ans]
2 Route
de
Bizou
— Longny
au
Perche
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
ACTE
MODIFICATIF
DE
MARCHE
N°01
LOT
N°07
: MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
Entre
les
soussignés,
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2
Rue
du
Vieux
Moulin
-
Longny
au
Perche
—
61290
—-
LONGNY
LES
VILLAGES_
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
dénommé
Maître
d'ouvrage,
et
SARL
LESSINGER
MENUISERIE
-
23
bis
Route
de
Fresnay
—
61000
—
St
Germain
du
Corbéis
-_
SIRET
312
786
619
00022
représentée
par
Monsieur
Jean
Baptiste
Lessinger,
gérant.
il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
L'article
2 de
l'acte
d'engagement
initial
est
modifié
dans
les
conditions
fixées
ci
après
:
Montant
Base
Marché
H.T.
- TF01
82
000,00
€
a
Avenant
N°01
HT.
- remise
commerciale
suite erreur
parement
-
2000,00€
soit
-2,44%
du
montant
HT
du
marché
de travaux
façades
de
placard
Montant
global
HT.
80
000,00
€
T.V.A. 20%
16 000,00
€
Montant
global
TTC
96 000,00
€
ARTICLE
2
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
de
l'acte
d'engagement
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
ARTICLE
3
Le
présent
document
vaut
notification
d'avenant
de
travaux
et
ordre
de
service
de
démarrer
les
travaux
d'avenant.
Fait
à
La
Ferté
Bd
Le
24
juin
2023
Le
Maître
d'ouvrage
|
L'Entrepreneur
Cde
des
Hauts
du
Perche
& Sr
one
ie
EL
\
|BABAICANT.
SPECALITE
DU
61000 St
GE EX
Té.
02
33
26
Z LESST<
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
ID
: 061-200068856-20230706-2023_07_126-DE
ULIN
MENUISERIE
23
Bis
route
de
Fresnay
61000
ST
GERMAIN
DU
CORBEIS
Tél
: 02
33
26
22
04
- email
: lessingermenuiserie@orange.fr
DEVIS
N°
9468
ST
GERMAIN
DU
CORBEIS,
le 21
juin
2023
Date
de
la
visite
préalable
au
devis :
Adresse
Chantier
:
CENTRE
DE
LOISIRS
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Objet
du
devis
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
2,
rue
du
Vieux
Moulin
LONGNY
AU
PERCHE
61290
LONGNY
AU
PERCHE
Réhabilitation
/ extension
du
centre
de
loisirs
2
Route
de
Bizou
- Longny
au
Perche
61290
- Longny
les
Villages
LOT
07
- MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
moins
value
placard
Désignation
Quantité|
Un |
Prixunit.|
Montant
H.T.|
TVA
LES
PLACARDS
1
- Les
façades
moins
value
suite
différence
fournissuer
façade
-1,000|
U
2
000,00
-2000,00|
4
Sous-total
LES
PLACARDS
-2
000,00
LESSINGER
MENUISERIE
S.A.R.L
- 23
Bis
route
de
Fresnay
-
- 61000
ST
GERMAIN
DU
CORBEIS
- Tél
: 02
33
26
22
04
- Fax
: 02
33
26
49
10
Site:
www.lessingermenuiserie.fr
- email
: lessingermenuiserie@orange.fr
SARL
au
capital
de
220
000
€ -
SIRET
: 31278661900022
- APE
: 4332A
- TVA
Intracommunautaire
: FR08312786619
- RCS :
ALENCON
B
312
786
619
Page1 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Réf.
Devis
: 9468
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
ER
Total
H.T.
ID
: 061-200068856-20230706-2023_07_126-DE
Total
T.V.A.
230,00
%
-400,00
Total
T.T.C.
-2
400,00
Net
à
payer
(Euro)
-2 400,00
Nos
prix
sont
valables
1
mois
sous
réserve
COVID-19
"La
TVA
et les autres
charges subiront les
variations
éventuelles
se
,
découlant
des
dispositions
législatives
ou
règlementaires
en
vigueur
Conditions
de
règlement :
lors des règlements".
- Acompte
de
30
%
à la commande
- Situations
présentées
en
cours
de
travaux.
- Solde
selon
facture
Aucun
escompte
ne
sera
accordé
pour paiement
anticipé.
Prévision
des
travaux
:
A
convenir
avec
le
client
Taux
de pénalité
de
retard
: 2.5
fois le taux
d'intérêt
légal
en
vigueur.
Une
indemnité
forfaitaire
de
recouvrement
de
40
€ pourra
être perçue
par le
créancier
en
cas
de
retard
de
paiement
sur
chaque
facture
en
application
des
articles
L441-3
et
L441-6
du
code
de
commerce.
Décret
n°
2012-1115
du
2 octobre
2012.
Merci
de
nous
retourner
votre
accord
daté,
signé.
AGE
“bon
pour
commande"
manuscrit
c
ignatur
Sn
-
Ÿ
pet bo vite.
Le
ÊZ ESEbue
JENR|
Certificat
N°E12433
ÆO
212
= T
> es
Une
assurance
décennale
a
été
soucrite
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
AXA
sous
le
numéro
de
police
460502820
ayant
pour
couverture
géographique
la zone
de
La
France.
LESSINGER
MENUISERIE
S.A.R.L
- 23
Bis
route
de
Fresnay
-
- 61000
ST
GERMAIN
DU
CORBEIS
- Tél
: 02
33
26
22
04 -
Fax
: 02
33
26
49
10
Site:
www.lessingermenuiserie.fr
- email
: lessingermenuiserie@orange.fr
SARL
au
capital
de
220
000
€ -
SIRET
: 31278661900022
- APE
: 4332A
- TVA
Intracommunautaire
: FR08312786619
- RCS
: ALENCON
B
312786619
Page
2