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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 09 135 AVENANT 1 LOT N2 SAS Zunino tp Rehabilitation et Extension Clsh Longny LES Villages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 09 135 AVENANT 1 LOT N2 SAS Zunino tp Rehabilitation et Extension Clsh Longny LES Villages)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230906-2023_09_135-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le trente
août
2023.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
, M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés
: M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà
M
Du LAC Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.09.135
AVENANT
1 - LOT
N°2
SAS
ZUNINO
TP
- REHABILITATION
ET
EXTENSION
CLSH
LONGNY
LES
VILLAGES
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
du
centre
de
loisirs
de
Longny,
l’entreprise
SAS
ZUNINO
TP
titulaire
du
Lot
n°
02
du
marché
Terrassement
—
VRD
- Plantations
nous
a
fait
parvenir
un
devis
d'un
montant
de
1
118.96
€
H.T
en
raison
d’une
plus-value
pour
des
travaux
de
reprise
du
réseau
EU.
Le
montant
de
base
HT
passe
donc
de
27
981.30
€ H.T.
à 29
100.26
€ H.T.
soit
une
augmentation
de
4%
du
montant
HT
du
marché
de
travaux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
modificatif
de
marché
n°1
du
lot
n°2
Terrassements
— VRD
-— Plantations
d’un
montant
de
1
118.96
€
HT.
soit,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Réhabilitation
et
extension
du
cent
iii
robes
Publié
le
[C
LS
H
3-1
2
a
n
s]
ID
: 061-200068856-20230906-2023_09_135-DE
2 Route
de
Bizou
- Longny
au
Perche
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
ACTE
MODIFICATIF
DE
MARCHE
N°01
LOT
N°02
: TERRASSEMENTS
-— VRD
— PLANTATIONS
Entre
les
soussignés,
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2 Rue
du
Vieux
Moulin
—
Longny
au
Perche
—
61290
-
LONGNY
LES
VILLAGES
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président,
dénommé
Maître
d'ouvrage,
et SAS
ZUNINO
TP
-— 19
rue
de
Réno
- 61400
—
Mortagne
au
Perche
- SIRET
802
345
777
00014
représentée
par
Monsieur
Franck
Chevreau
- Pdt
il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
L'article
2 de
l’acte
d'engagement
initial
est
modifié
dans
les
conditions
fixées
ci après :
Montant
Base
Marché
HT,
27
981,30
€
Avenant
N°01
H.T. - Réfection
réseau
;
ï
;
EU
dans
le jardin
arrière
111896€
soit
4,00%
du
montant
HT
du
marché
de travaux
Montant global
H.T.
29
100,26
€
T.V.A.
20%
5 820,05 €
Montant
global
TTC
34 920,31
€
ARTICLE
2
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
de
l'acte
d'engagement
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
ARTICLE
3
Le
présent
document
vaut
notification
d'avenant
de
travaux
et
ordre
de
service
de
démarrer
les
travaux
d’avenant.
Fait
à
La
Ferté
Bd
Le
30
06
2023
Le
Maître
d'ouvrage
L'Entrepreneur
Cdc
des
Hauts
du
Perche
ZUNINO
TP
lopoqleo
ae
ke
ajembe AS,
SAS
ZUNINO
T5
Travaux
Publics
et
Privés
81400
SAINT-MARO-DE-HÉNO
161702
33
25 08
88 :
Fax
02
33
25
12 25
-
Port
06
82
98 46
79, SAS
ZUNINO
TP
AU.
€
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
:|
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Sn
E
€
Publié
le
à
ID
: 061-200068856-20230906-2023_09_135-DE
SRETENS 8 rue de Réno
61400
SAINT-MARD-DE-RÉNO
Entreprise
de
Terrassements
| Travaux
publics
et privés
Tél,
02 33
25
06
88—
Fax
02 33
25
12 26
zuninotp@gmail.com
TVA
CEE
FR
94
802
345
777
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
DEVIS
2
rue
du
Vieux
Moulin
LONGNY
AU
PERCHE
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Numéro
pièce
Date
332
30/06/2023
Votre
interlocuteur
: FRANCK
CHEVREAU
Réhabilitation
et
extension
du
centre
de
loisirs
P.U.
en
Euro
|
Montant
en
Euro
Désignation
U
Qté
HT.
HIT.
Travaux
de
reprise
réseau
EU
Le
15 juin
2023
.
* Main
d'oeuvre
TH
8,000
45,000
360,00
Le
20
juin 2023
* Main
d'oeuvre
-H
3,000
45,000
135,00
Le
23
juin 2023
:
* Main
d'oeuvre
H
7,500
45,000
337,50
* Coudes
g 40
45°
U
7,000
8,000
56,00
* Manchons
9 40
U
2,000
8,000
16,00
* Réduction
100/40
U
2,000
25,000
50,00
* Coude
45°
g
100
U
5,000
10,000
50,00
* Manchons
9
100
U
2,000
10,000
20,00
* PVC
CR4
9
100
ml
10,000
6,000
60,00
* Réhausse
béton
40x40
U
1,000
30,000
30,00
Page
: 1/2
Societe
par
action
simplifié
au
capital
de
100
000€
- siret 802
345
777
00022
au
RCS
d'Alençon
-
IBAN
: FR76
3000
4002
2900
0100
3685
980
- BIC
: BNPAFRPPMAN ID:
061-200068856-20230908-2023
08 135-DE
Devis
n°332
du
30/06/2023
Désignation
U
até
P.U.
MT
Montant en
Euro
Mode
de
règlement
: Virement
où
chèque
à
15 jours
nets
Montants
en
Euros
Total
HT.
1
114,50
Forfait
recyclage
des
déchets
0.40%
4,46
Total
net
HT.
1
118,96
Total
T.V.A.
20%
223,79
Total
T.T.C.
1
342,75
En
cas
d'accord,
merci
de
nous
retourner
ce
devis
daté
et signé
avec
la
Signature
de
l'entreprise
menbon
"Bon
pour
accord”
BAS
ZUNIBIS
“Te
Fravaux
Publies
at
Privés
81400
SAINT-MAND-GE-
RÉNO
Tét.
Ÿce
88
&,
ss
+
Her
9%
33
25
12
28
dat
pa
en
zunino
Ë
Re
ft
Pago
: 22
Societe
par
action
simplifié
au
capital
de
100
OO0E€
- siret 802
345
777
00022
au
RCS
d'Alençon
-
IBAN
: FR76
3000
4002
2900
0100
3685
980
- BIC
: BNPAFRPPMAN