Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 22 06 2017
Compte-Rendu - cr cm 14 12 2017
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2013
Compte-Rendu - cr cm 27 09 2018
Compte-Rendu - cr cm 27 02 2017
Compte-Rendu - cr cm 08 02 2018
Compte-Rendu - cr cm 08 02 2013
Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016
Compte-Rendu - cr cm 28 09 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL REDUIT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2017.
Le vingt-huit septembre deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
d'Osny, convoqué légalement le vingt-deux septembre deux mille dix-sept s’est réuni en séance
publique.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIME, Mme Sylvie
GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, Adjoints.
M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki
BOUBERKA, M. Jean-Marc CHAILLIOU, Mme Laurence TEREFENKO, M. Sylvain LANDEMAINE,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Franck GAILLOT, Mme Christelle BENDADDA,
M. Marcel LALLIOT, Mme Barbara LEVESQUE, Mme Armandine MARTINEZ, M. Lionel ROUX,
M. Laurent ACHITE-HENNI, Mme Céline LAURENT, M. Dominique COUVREUR, M. Pascal-Eric LALMY,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Claude MATHON
M. Daniel HEQUET
Mme Caroline OLIVIER
Mme Jeannine VATIN
Mme Patricia DESBATS
M. Jean-Claude PINQUET
Mme Laurence TEREFENKO
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Laurent ACHITE-HENNI
M. Dominique COUVREUR 9-
@-
0°
©
©
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Maurice CZARNECKI
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33. LE CONSEIL MUNICIPAL :
209.09.2017 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Adopte à l’unanimité la décision modificative n° 3 de la commune qui s'établit comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 12 557,36 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 12 557,36 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 8 807,70 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 8 807,70 €
210.09.2017 RESSOURCES HUMAINES
REGIME INDEMNITAIRE - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Adopte à l’unanimité les conditions de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents
communaux.
211.09.2017 URBANISME — APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Approuve à la majorité, 7 abstentions des groupes de l'opposition, 4 du groupe de l’opposition
« Osny pour vous avec vous » et 3 du groupe de l’opposition « Rassembler pour faire gagner Osny »,
la modification du Plan Local d'Urbanisme.
212.09.2017 URBANISME
CONVENTIONS POUR L'OUVERTURE DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE AUX
COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Décide à l’unanimité, d’adhérer au principe de la mise à disposition du SIG de la CACP, dont
l'application GéoAgglo.
Approuve à l’unanimité, le projet de convention cadre pour l'ouverture du SIG aux communes membres de la CACP et le projet de convention particulière pour l'ouverture du SIG entre la CACP et
la commune d’Osny.
213.09.2017 URBANISME — AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR
CHANGEMENT DE DESTINATION DES LOCAUX SITUES PLACE JEAN JAURES AU-DESSUS DU FOYER DE
LA BELLE EPOQUE
Autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire ou sa 1°° adjointe à déposer une déclaration préalable en
vue du changement de destination des locaux associatifs situés au-dessus du Foyer de la Belle Epoque, Place Jean Jaurès, afin de créer un logement.
214.09.2017 ENVIRONNEMENT
APPROBATION DE LA CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU VAL D'OISE Décide à l’unanimité, d'émettre un avis favorable à l'approbation de la Charte du Développement Durable du Val d'Oise.
215.09.2017 DEVELOPPEMENT DURABLE
ACTUALISATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES
RANDONNEES (P.D.I.P.R)
Décide à l'unanimité, d'émettre un avis simple sur le projet de circuit de randonnées et un avis
conforme sur l'inscription des chemins concernés.
Décide à l’unanimité, de donner un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des chemins suivants :
ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE
Secteur nom linéaire
Les Pâtis Sente du robinet 1330 m
Les Pâtis Rue Saint Jean 400 m
Les Pâtis Rue Saint Jean 700 m
La Groue Route d’ Ennery 200 m
Les Pâtis Rue du Général de Gaulle 200 m
Les Pâtis Rue de Pontoise 235 m
Immarmont Chemin de la Croisette 1 200 m
Immarmont Chemin de la Familleuse 1510 m
Immarmont Chemin des Côtes Bizières 1120m
Immarmont Parc de Grouchy 1130 m
Immarmont Rue Léchauguette 635 m
Immarmont Sente des Relais 150 m
Immarmont Chemin d ‘Immarmont 195m
Immarmont Avenue de Boissy L’Aillerie 1100 m
Lameth Route d’ Ableiges 1135 m
Lameth Avenue de la Siaule 585 m
La Groue Chemin de Génicourt 1 600 m
La Groue Rue de Génicourt 900 m
La Groue Rue de Montgeroult 660 m
Oseraie Chemin du Clos 800 m
Ravinière Rue du General de Gaulle 200 m
TOTAL 15 985 m
Décide à l’unanimité, de s’engager à respecter les obligations lui incombant sur les itinéraires inscrits au PDIPR.
216.09.2017 SECURITE
ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Décide à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à l'adoption du Plan Communal de Sauvegarde.
217.09.2017 BATIMENT
EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE LAMETH POUR LA CREATION D’UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE
DEMANDE D’UNE AIDE DEPARTEMENTALE A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES « ECOLES ET
GROUPES SCOLAIRES : CONSTRUCTION / EXTENSION / RECONSTRUCTION TOTALE ET / OU
RECONSTRUCTION DE CLASSES SI SUPPRESSION DE PREFABRIQUES VETUSTES » AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
Décide à l’unanimité, de rapporter la délibération n°093.04.2017 en date du 6 avril 2017 et autorise
Monsieur le maire à solliciter l’aide départementale à l'investissement au titre des « écoles et groupes
scolaires : construction /extension/reconstruction totale et/ou reconstruction de classes si suppression
de préfabriqués vétustes » au taux maximum auprès du Conseil départemental du Val d'Oise en vue de
réaliser une extension de l’école maternelle Lameth pour la création d’une classe supplémentaire et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. 218.09.2017 VOIRIE
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SITUES RUE ROBINET - AMENAGEMENT DU TROISIEME ET
DERNIER TRONÇON
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE ET DU
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU
VAL D'OISE
Autorise à l’unanimité, Monsieur le maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès du
Conseil départemental du Val d'Oise et du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des
Télécommunications du Val d'Oise, en vue de réaliser les travaux d’enfouissement relatifs à la gîme
tranche de la rue Robinet.
219.09.2017 FONCIER - CENTRE COMMERCIAL DU MOULINARD - AVIS PREALABLE A UNE EVENTUELLE PROCEDURE D’EXPROPRIATION AVEC DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE
LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIAL.
Décide à l'unanimité, de donner un avis favorable pour la mise en œuvre en cas d’échec des
acquisitions amiables d’une éventuelle procédure d’expropriation avec déclaration d'utilité publique
en vue de la construction d’un centre social communal :
- du lot n°1 appartenant à la SCI DE LA VIOSNE pour 142/1000°" et du lot n° 3 appartenant à la SCI M.J.K. pour 217 /1000°", composant la copropriété constituée sur les parcelles ZA n°101 et 104 et de leurs locataires respectifs
- des parcelles bâties cadastrées ZA n° 97 d’une surface de 701 m? et de la parcelle bâtie cadastrée ZA n° 99 d’une surface de 193 m? appartenant à la copropriété référencée
PBDNWG les COPROPRIETAIRES ainsi que du commerce (supérette) qui y est exploité.
220.09.2017 FONCIER - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES BATIES CADASTREES
AN N° 546 ET AN N° 547, SISES PLACE JEAN JAURES, ANCIENNEMENT A USAGE DE POSTE DE POLICE NATIONALE.
Décide à l'unanimité, de constater la désaffectation du domaine public des parcelles bâties AN n°
547 d’une surface de 352 m2 où est édifié un bâtiment d’une surface utile de 180,89 m? et AN n° 546
d’une surface de 26 m?, affectée à l'escalier et aux plantations accolées à la façade du bâtiment.
Approuve à l’unanimité, le déclassement du domaine public des parcelles indiquées ci-dessus en vue
de leur vente ultérieure.
221.09.2017 POLITIQUE DE LA VILLE — AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES (TFPB)
Approuve à l’unanimité, l'avenant type et ses annexes : bilans des actions 2016 et programmations
2017 proposés par les bailleurs du quartier prioritaire du Moulinard : Logement Francilien et Emmaüs
Habitat.
222.09.2017 CULTUREL - MEDIATHEQUE
MANIFESTATION POLAR'OSNY, LE FESTIVAL DU ROMAN POLICIER - DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE DE FRANCE
Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum pour la
réalisation du festival Polar Osny auprès de la DRAC Ile de France dans le cadre de son soutien aux
opérations de promotion du livre et de la vie littéraire. 223.09.2017 CULTUREL — MEDIATHEQUE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE RECYCLIVRES RELATIVE A LA COLLECTE DES DOCUMENTS DECLASSES.
Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise sociale et solidaire
RecycLivre conclue pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, relative à
la collecte et au réemploi des livres, CD, DVD et jeux vidéo de la médiathèque.
224.09.2017 JEUNESSE
CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES
Approuve à l’unanimité, la reconduction du Conseil Municipal de Jeunes, et les modifications de la
charte, du règlement intérieur et de la fiche technique.
225.09.2017 JEUNESSE
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Approuve à l’unanimité, la reconduction de l'opération bourse au permis de conduire automobile
ainsi que ses nouvelles modalités techniques et financières, dans la limite d’une seule bourse (Permis de conduire ou BAFA) par an et par famille.
226.09.2017 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l’assemblée communale du 2 février 2017.
227.09.2017 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Approuve à l'unanimité, les créations et suppressions de postes suivants :
Postes à créer au 1” septembre 2017 :
- Adjoint technique = 2
Postes à supprimer au 1° septembre 2017 :
- Adjoint d'animation = 1
- ATSEM de 2°" classe = 1
228.09.2017 RESSOURCES HUMAINES
MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT D'UN ELU
Décide à l'unanimité, de donner mandat spécial à M. LEVESQUE, Maire, pour son déplacement pour
assister en urgence à une réunion d'expertise dans le cadre d’une assurance dommage ouvrage
(médiathèque), les 23 et 24 juillet 2017. Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à
M. LEVESQUE, Maire, sur présentation d’un état de frais.
229.09.2017 RESSOURCES HUMAINES
RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE
STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION Décide à l’unanimité, de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou
non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1” janvier 2019.
230.09.2017 RESSOURCES HUMAINES
INSTANCES / FONCTIONNEMENT DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (MODIFICATIF)
Décide à l’unanimité, de modifier l’article 4 de la délibération du 5 février 2015 comme suit :
« de désigner les 6 représentants de la collectivité :
Tilulaires :
- M. PINQUET, Adjoint au Maire
- Mme CHATAINIER, Directrice des ressources humaines
- Mme DUBREIL, Directrice générale des services
Suppléants :
- M. HEQUET, Conseiller municipal
- Mme MESNIL, Adjointe à la DRH
- M. GUEGAN, Directeur général adjoint »
231.09.2017 RESSOURCES HUMAINES
FIXATION DES TAUX DE REMUNERATIONS DES AGENTS COMMUNAUX
Décide à l’unanimité, de fixer les nouvelles rémunérations à compter du 1” septembre 2017 des
agents non titulaires suivants: animateurs de centres de loisirs, maisons de quartiers, stages de
sports, médecin et psychologues de crèche, assistant d'enseignement artistique, enseignants assurant les études, surveillants de restauration scolaire, agents assurant des ateliers
d'alphabétisation, de recherche d'emploi, sportifs, culturels, socio éducatifs, informatiques.
Décide à l'unanimité, de fixer les indemnités forfaitaires kilométriques mensuelles, les indemnités
journalières pour les agents encadrant des séjours, et les agents accompagnant des classes
découvertes.
232.09.2017 FONCIER - COPROPRIETE LAMETH — RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 148.06.2017 DU 22/06/2017 RELATIVE A LA PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT N°5, HABITATION, sis AU N° 34
ROUTE D’ABLEIGES.
Approuve à l’unanimité, le retrait de la délibération 148.06.2017 du 22 juin 2017 relative à la vente
du lot n°5 (habitation et places de stationnement), situé au 34 route d’Ableiges, dans la copropriété
créée sur la parcelle cadastrée AS n°902, les acquéreurs ayant décidé de ne pas poursuivre l'acquisition du bien communal.
233.09.2017 POLITIQUE DE LA VILLE — SUBVENTION VERSEE A L'ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE -
QUARTIER DU MOULINARD
Approuve à l’unanimité, le versement d’une subvention de 600 € à l'association « Ecole et famille »
dans le cadre du partenariat mis en place entre elle et la ville, sur son projet « Politique de la ville » 234.09.2017 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI —- MODIFICATION DU
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE
D’approuver la modification des articles 1 et 7 du règlement du marché communal sur la place des
Impressionnistes, parking des Noirs Marais à Osny, afin d'autoriser l’octroi d’un emplacement sur le
marché aux commerçants négociants en alcool.
235.09.2017 CULTUREL — ANIMATIONS LOCALES
RÉGLEMENT DE LA DICTÉE D'OSNY
Approuve à l’unanimité, le règlement de la Dictée d'Osny.
236.09.2017 FINANCES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE - SOLIDARITE ANTILLES
Décide à l'unanimité, de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à la
Fondation de France « Solidarité Antilles » afin d'apporter une aide aux familles sinistrées après le
passage de l’ouragan du mois de septembre.
Fait à Osny, le 5 octobre 2017.