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Compte-Rendu - cr cm 14 12 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 12 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, PROCES-VERBAL REDUIT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2017.

Le quatorze décembre deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal

d'Osny, convoqué légalement le huit décembre deux mille dix-sept s’est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIME, Mme Sylvie

GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude

MATHON, Adjoints.

M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki

BOUBERKA, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Franck

GAILLOT, Mme Christelle BENDADDA, M. Marcel LALLIOT, Mme Armandine MARTINEZ (arrivée à

20h47), M. Lionel ROUX, M. Laurent ACHITE-HENNI, Mme Céline LAURENT, M. Dominique

COUVREUR, Mme Patricia DESBATS, M. Pascal-Eric LALMY, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Daniel HEQUET

Mme Caroline OLIVIER

M. Jean-Marc CHAILLIOU

M. Sylvain LANDEMAINE

Mme Barbara LEVESQUE

Mme Jeannine VATIN

M. Abdelmalek BENSEDDIK

Mme Anne-Marie BESNOUIN

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Jean-Claude PINQUET

Mme Nicole SIEPI

M. Laurent ACHITE-HENNI @-

@-

@-

Oo

à

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Jean-Claude PINQUET

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.LE CONSEIL MUNICIPAL :

273.12.2017 FINANCES

DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2018.

274.12.2017 FINANCES

AVANCES DE SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES PUBLICS

Décide à l’unanimité, de verser des avances de subventions aux clubs sportifs, à l’Amicale des agents

communaux, au C.C.A.S. et à la Caisse des Ecoles suivant le tableau ci-dessous :

Nom de l'association ou organisme public Montant accordé | Avance à

en 2017 verser

Amicale des Agents Communaux 27 040 13 520 | 6 douzièmes

O.C.N.M. (Osny Club Nautique Municipal) 4 000 1 000 ; 3 douzièmes

A.VO.P. (Association Volley Osny Pontoise) 2 300 575 | 3 douzièmes

AT.L.O. (Association Tennis Lawn d'Osny) | 4 000 1 000 | 3 douzièmes

Osny Football Club 27 500 6 875 | 3 douzièmes

Judo Club d'Osny 3 900 975 ! 3 douzièmes

Les Archers de Grouchy 1 800 450 | 3 douzièmes

BMX Club Osny (Osny Bicross) 2 800 700 | 3 douzièmes

E.G.O. (Espoirs Gymniques d'Osny) 2 800 700 ; 3 douzièmes

A.M.0O.(Association Maison d'Osny) 16 150 4 038 | 3 douzièmes

EX AEQUO 1 000 250 | 3 douzièmes

C.C.A.S 71400 35 700 : 6 douzièmes

Caisse des Ecoles 45 000 26 250 | 7 douzièmes

275.12.2017 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 4

Adopte à la majorité, 3 abstentions du groupe de l’opposition « Rassembler pour faire gagner Osny », la décision modificative n° 4 de la commune qui s'établit comme suit :

Ajustement compte dépenses imprévus

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 4 210 -4210 = 0

DEPENSES FONCTIONNEMENY : + 150 000 — 150 000 = O

276.12.2017 ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET

DE L'ASSAINISSEMENT

Décide à l’unanimité, d’acter les rapports annuels 2016 transmis par la CACP et le SIARP concernant

le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement.277.12.2017 ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

Décide à l’unanimité, d’acter les rapports annuels transmis par la CACP et la CGECP.

278.12.2017 URBANISME — ZAC DE LA DEMI-LIEUE

APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Approuve à la majorité, 4 abstentions du groupe de l’opposition « Osny pour vous avec vous » le

programme des équipements publics nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC de là Demi-Lieue à Osny, tel que :

OUVRAGES ET MAÎTRE D'OUVRAGE FINANCEUR GESTIONNAIRE

EQUIPEMENTS PUBLICS

Ensemble des voiries Aménageur CACP (concession Ville d'OSNY

internes y compris d'aménagement)

espaces verts

Aménageur CACP (concession Ville d'OSNY

Réseaux et d'aménagement) CACP (éclairage)

renforcements éventuels Concessionnaires (ENEDIS, SIARP, CYO,

ORANGE...)

Aménagement des Aménageur CACP (concession CACP

ouvrages de gestion des d'aménagement)

eaux pluviales

Espaces publics internes | Aménageur CACP (concession Ville d'OSNY

(places, voies piétonnes, d'aménagement)

mobilier urbain, espaces

verts)

Espaces publics internes Aménageur CACP (concession CACP

(éclairage, BAVE) d'aménagement)

Voirie : SHUNT depuis la Aménageur CACP (concession Conseil Départemental

RD 915 Sud vers la RD 27 d'aménagement) du Val d'Oise Est

279.12.2017 URBANISME — ZAC DE LA DEMI-LIEUE

CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE

FRANCE (EPFIF), LA COMMUNE D'OSNY, LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE CERGY-

PONTOISE (CACP) ET LA SEMAVO

Approuve à l’unanimité, le protocole d'intervention et les modalités de la convention d’intervention

foncière sous réserve de la mention du nombre maximal de logement fixé à 575.

280.12.2017 URBANISME — AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MISE EN LUMIERE DU CHÂTEAU DE GROUCHY

Décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire ou sa 1°" adjointe à déposer une déclaration

préalable en vue de la réalisation dans le cadre du partenariat public privé (PPP) de la CACP pour

l’éclairage public, de travaux d'aménagement pour la mise en lumière du château de Grouchy, au

nom et pour le compte de la commune, et à signer tout acte relatif à l'instruction de cette demande.281.12.2017 SÉCURITÉ - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION

DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT POUR LA VILLE D'OSNY

Décide à l’unanimité, d'autoriser le maire à renouveler la convention de coordination de la police

municipale et des forces de sécurité de l'Etat avec le représentant de l'Etat dans le département.

282.12.2017 EDUCATION

FUSION DE l’'ECOLE MATERNELLE ET DE L’'ECOLE ELEMENTAIRE YVES LE GUERN

Approuve à l’unanimité, la suppression administrative de l’école maternelle Yves le Guern et la

fusion de l'école maternelle et de l’école élémentaire en un seul groupe scolaire.

283.12.2017 SPORTS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUR PROJET EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « ESPOIRS GYMNIQUES

D'OSNY»

Approuve à l'unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle sur projet d’un montant de

500 € à l’association «Espoirs gymniques d’Osny ».

284.12.2017 CULTUREL — MUSEE THORNLEY - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE ET LA VILLE D'OSNY.

Approuve à l’unanimité, la convention de partenariat avec le Conseil départemental du Val-d'Oise,

d’une durée de 3 ans.

285.12.2017 CULTUREL - MEDIATHEQUE- CONVENTION AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE

CADRE DU PROJET BOITES A LIVRES EN GARE

Décide à l’unanimité, d'autoriser le Maire à signer ladite convention et / ou à en négocier les termes,

s’il y a lieu. La convention sera conclue à compter d’une période de mise en service du dispositif pour

une phase test de 6 mois à compter de l'installation de la boîte à livres.

286.12.2017 CULTUREL — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DE GROUCHY.

Approuve à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 205 € à

l'association des Amis de Grouchy pour l’organisation de la soirée d’halloween.

287.12.2017 CULTUREL — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION MEMPOKAP.

Approuve à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 205 € à

l'association des Mèmpôkap pour l’organisation de la soirée d'Halloween.

288.12.2017 PETITE ENFANCE

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

Approuve à l’unanimité, le règlement de fonctionnement des structures petite enfance modifié et

applicable au 1° janvier 2018.289.12.2017 FONCIER - COPROPRIETE LAMETH — PARCELLE CADASTREE AS N° 902 - PROMESSE DE

VENTE ET VENTE DES LOTS N° 3 (HABITATION) N° 8 ET N° 9 (STATIONNEMENT), SIS AU N° 30 ROUTE

D’ABLEIGES, A Mme SANDRA ARMIJOS CONDOY ET A M. LUIS SANTOS DA CUNHA.

Approuve à l’unanimité, la promesse de vente unilatérale du lot 3 de la copropriété de l'ensemble

immobilier situé du 26 au 34 route d’Ableiges, au prix de 170.000 € nets vendeur (cent soixante-dix

mille euros), d’une durée de 3 mois à compter de sa signature, sous condition suspensive d'obtention

d’un prêt bancaire, à Mme Sandra ARMHOS CONDOY et à M. Luis Santos DA CUNHAS, domiciliés 2

rue William Thornley à Osny.

ilest précisé que le lot 3, situé 30 route d’Ableiges, comprend un local d'habitation en duplex d’une

surface de 70,65 m° et un jardin d’une surface d'environ 67,97 m2. Le lot 3 est vendu avec 2 places de

stationnement sur le parc de stationnement extérieur.

Le lot 3 représente 154 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales pour

l'habitation et les lots 8 et 9 (stationnement) représentent chacun, 5 millièmes de la propriété du sol

et des parties communes générales.

Les honoraires de l'agence immobilière Le Bail d’un montant de 8.500 € sont à la charge des

acquéreurs.

290.12.2017 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.

291.12.2017 AFFAIRES GENERALES - AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL

ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018.

Décide à l’unanimité, de donner un avis favorable sur le calendrier 2018 des ouvertures dominicales

autorisées, à savoir :

+ Pour les commerces de détails autres que l’automobile :

- 14 janvier

- 21 janvier

- ler juillet

- 8 juillet

- 2 septembre

- _28octobre

- 25 novembre

- 2 décembre

- 9 décembre

- 16 décembre

- 23 décembre

- 30 décembre

+ Pour les concessionnaires automobiles et commerces d'accessoires automobiles :

- 21 janvier

- 18 mars

- 17 juin

- 8 juillet

- 22 juillet

- 29 juillet

- 16 septembre

- 7 octobre

- _14octobre- 9 décembre

- 16 décembre

- 23 décembre

292.12.2017 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Approuve à l’unanimité, les créations et suppressions de postes suivants :

Postes à créer au 1° janvier 2018 :

- Adjoint technique à TNC à 85.71% = 1

- Adjoint du patrimoine = 1

Postes à supprimer au 1” janvier 2018 :

- Adjoint technique à TNC à 80% = 1

- Assistant de conservation = 1

293.12.2017 ENVIRONNEMENT — PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIAT DES FORAGES

D’OSNY « MISSIPIPI EST » ET « LE PARC » : CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Approuve à l’unanimité, le principe de la mise à disposition à titre gratuit des parcelles AD n°1 et AR

n°301 au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontois dans le cadre de la gestion

et l'exploitation des captages d’eau potable « MISSIPIPI EST » et « LE PARC » et l'institution d’une

servitude de passage sur la parcelle AR n°296 au profit de la CACP, ainsi que le projet de convention

de gestion de terrains avec la CACP pour la protection des captages « MISSIPIPI EST » et « LE PARC ».

294.12.2017 FONCIER — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AN N° 464 P —LOT A

D'UNE SURFACE D'ENVIRON 13 M? EN VUE D’UNE CESSION ULTERIEURE (PARCELLE AN n° 549)

Décide à l’unanimité, de constater la désaffectation de ia parcelle AN n°464 P d’une surface de 13

m?, lot À du plan de géomètre annexé. (Parcelle AN n° 549), et le déclassement du domaine public de

la parcelle en vue de sa vente ultérieure.

Fait à Osny, le 20 décembre 2017.