Déliberation - de202403 0022

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Déliberation - de202403 0022 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202403 0022)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2024/03/022

Fonction publique — personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.

OBJET : Modification tableau des effectifs -

emplois statutaires.

Séance du 4 mars 2024

Date de convocation : 27 février 2024

Membres en exercice : 33

29 présents — 31 votants

Le quorum est atteint.

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.

Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA (arrivé à 19h15), Elisabeth MICHALSKI (départ à 9h52), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL (arrivé à 19h10), Sandra LIAUT AUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ.

Absents ayant donné procuration :

Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER

Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI

Absente excusée :

Elisabeth MICHALSKI

En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).

Publié le 19 mars 2024Suite délibération n° 2024/03/022

RAPPORTEUR : M. jean DENAT, maire

EXPOSE : Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu'il convient de créer quatre emplois permanents pour satisfaire aux besoins en personnel suite à un départ par voie de mutation, deux mobilités internes et une reprise d'activité, ces postes seront rattachés à la direction générale des services et à la direction des Ressources Humaines de la commune.

Il est proposé :

- De créer un emploi permanent de Directrice de la Culture et de L’évènementiel à temps complet, à compter du le avril 2024, au sein de la Direction de la culture et de l’'évènementiel. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie À accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative technique ou culturelle, des cadres d'emplois des Attachés territoriaux, des Ingénieurs territoriaux, des Conservateurs territoriaux du patrimoine, des Conservateurs territoriaux des bibliothèques, des Attachés territoriaux de conservation du Patrimoine et des Bibliothécaires.

- De créer un emploi permanent de Gestionnaire Formation et absences à capitaux à temps complet, à compter du ler avril 2024, au sein de la Direction des Ressources Humaines. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique, des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, ou des adjoints techniques territoriaux.

- De créer 2 emplois permanents d'assistant administratif à temps complet, à compter du ler avril 2024, au sein de la Direction des Solidarités et de Cohésion Sociale. Ces emplois seront pourvus par des agents relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique, des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, ou des adjoints techniques territoriaux.

- De créer | emploi permanent d’agent d'entretien à temps non complet de 28 heures, à compter du ler avril 2024, au sein de la Direction du centre technique municipal. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie € accessible selon les

conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique, des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, ou des adjoints techniques territoriaux.

- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.Suite délibération n° 2024/03/022

- La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade correspondant au cadre d'emploi retenu.

- La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vu le tableau des emplois,

PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :

- D'adopter cette proposition

- De modifier ainsi le tableau des emplois

- D'inscrire au budget les crédits correspondants

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 23 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANRNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 abstentions (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le 1 8 MARS 2024

Le maire, AE. de x

ean DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le...........................

* sa notification le..........................,.....,..

* sa publication le.......................,...,........

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................,..............

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier : 4 = CE TR BL mn 00 DE Ou na nel ol. cnpameh mon :