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Déliberation - de202502 0022 1 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202502 0022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2025/02/022

Fonction publique -— titulaires et stagiaires de la FPT.

OBJET : Modification du tableau des effectifs

— emplois statutaires

Séance du 10 février 2025

Date de convocation : 4 février 2025

Membres en exercice : 33

26 présents — 33 votants

Le quorum est atteint.

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.

Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON.

Absents ayant donné procuration :

Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT

Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Jean DENAT

Chantal LAIR-LACHAPELLE à donné procuration à Annick CHOPARD Jean-Paul BERTRAND a donné procuration à Benjamin ROUVIERE

Sandrine RIOS a donné procuration à René GIMENEZ

Jean-Pierre GUSAÏ a donné procuration à Serge GARNIER

Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET

En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Alexandre BRIGNACCA 2 été élu à l’unanimité par 33 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON).Suite délibération n° 2025/02/022

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire

EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313- | du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°ou à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu'il convient de créer sept emplois permanents pour satisfaire aux besoins en personnel, ces postes seront rattachés aux directions des ressources humaines, des finances, de la direction de la sécurité publique, de l’urbanisme de l'aménagement et de la transition écologique, de la culture et de l’évènementiel et de l'éducation de la commune. Il est proposé :

- De créer un emploi permanent de Chargé(e) de mission environnement et risques majeurs à temps complet, à compter du 1: mars 2025, au sein de la Direction de l'urbanisme de l'aménagement et de la transition écologique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique, des cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux, des Techniciens territoriaux.

- De créer un emploi permanent de Chef(fe) du service urbanisme à temps complet, à compter du [+ mars 2025, au sein de la Direction de lurbanisme de l'aménagement et de la transition écologique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique, des cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux, des Techniciens territoriaux.

- De créer un emploi permanent d’Animateur(trice) relais petite enfance itinérant à temps complet, à compter du [+ mars 2025, au sein de la Direction de l'éducation. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie A accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou médico-sociale, des cadres d'emplois des Attachés territoriaux, Conseillers socio-éducatifs territoriaux, des Assistants socio- éducatifs territoriaux, des Educateurs de jeunes enfants, des Puéricultrices territoriales, des Psychologues territoriaux.

- De créer un emploi permanent de Chef(fe) du service de la Médiathèque Simone Veil à temps complet, à compter du le mars 2025, au sein de la Direction de la culture et de l’évènementiel. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou culturelle, des cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux, des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.Suite délibération n° 2025/02/022

- De créer un emploi permanent de Garde champêtre à temps complet, à compter du ler mars 2025, au sein de la Direction de la sécurité publique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière de police municipale, du cadre d'emploi des gardes champêtres.

- De créer un emploi permanent de Chef(fe) du service informatique à temps complet, à compter du [+ mars 2025, au sein de la Direction des ressources humaines. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie À accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière technique, des cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux.

- De créer un emploi permanent de Directeur(trice) du service Finances à temps complet, à compter du le mars 2025, au sein de la Direction des finances. Cet emploi sera pourvu bar un agent relevant de la catégorie B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative, des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux.

- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.

- La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade correspondant au cadre d'emploi retenu.

- La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vu le tableau des emplois,

PROPOSITION: Le rapporteur propose au Conseil municipal :

- D'adopter cette proposition

- De modifier ainsi le tableau des emplois

- D'inscrire au budget les crédits correspondants

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON).Suite délibération n° 2025/02/022

POUR EXTRAIT CONFORME

Le maire,

Jean DENAT .:

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le.........................

* sa notification le

° sa publication le................,..,,....,.,...,...

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier