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Procès Verbal - AGAP 2021 102 DEL 16 AVIS ZFEm
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2021 102 DEL 16 AVIS ZFEm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement Séléstat
- Erstein
Nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus
:
Conseillers en
fonctions
:
Conseillers
présents
:
Conseillers
absents :
dont
5 avec
proc.
(2021-102_16
AVIS ZFEm)
VILLE
D'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
20
décembre
2021
sous
la présidence
de M.
Michel
ANDREU
SANCHEZ,
Maire,
Point
1.6.
de
l'ordre
du
jour,
présenté
à
la
commission
Finances,
Intercommunalité
et
Administration
Générale
du
8
décembre
2021
:
Intercommunalité
—
Eurométropole-
Zone
à
faible
émission
Avis
de
la
commune
Le
Maire
expose
que
le Conseil
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
a
approuvé
le
15
octobre
2021
le
déploiement
d’une
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
(ZFE-m)
à
compter
du
1°janvier
2022,
conformément
à
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience).
En
qualité
de
commune
limitrophe,
l’avis
du
conseil
municipal
de
la
Ville
d'Erstein
est
requis
sur
sa
mise
en
place,
conformément
l’article
L.2213-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
Contenu
de
la Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
Cette
ZFE-m”
sera
officiellement
créée
début
2022
par
la signature
de
deux
arrêtés.
Ceux-ci
vont
progressivement
interdire
à
la
circulation
certains
véhicules
sur
tout
le
territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
afin
de
n'autoriser
in fine
que
les
véhicules
les
moins
polluants.
Le
calendrier
prévoit,
avant
les
phases
d'interdiction,
une
phase
de
sensibilisation
dite
«
pédagogique
»
au
cours
de
laquelle
les
contrôles
ne
donneront
pas
lieu
à
une
amende
mais
à
un
rappel
de
la
réglementation.
Cependant,
il demeure
plus
ambitieux
que
la
réglementation
qui
s’arrêtait
au
Crit' Air
3 car
les
véhicules
les
plus
polluants
devront
avoir
disparu
du
territoire
d'ici janvier
2028 :
Janv.2024
Janv.2025
|
Janv.2028
PHASES
Janv.2022
|
Janv.2023
D'interdiction
Crit'Air
5
Crit'Air
4
Crit'Air
3
Crit'Air
2
L'ensemble
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
sera
couverte
par
ces
interdictions,
à
l'exception
d’un
itinéraire
permettant
d'assurer
un
contournement
de
la zone
par
le
nord
et
le
sud
pour
des
trajets
de
transit
en
connexion
avec
le
futur
Contournement
Ouest
de
Strasbourg.
Elle
porte
sur
tous
les
types
de
véhicules
motorisés,
qu'ils
soient
à deux
ou
trois
roues,
et ce
de
manière
continue,
soit
7 j/7
et
24
h/24.
Enfin,
tous
les
usagers
du
territoire
sont
concernés
qu'ils
soient
habitants,
particuliers
de
passage,
acteurs
socio-
économiques
domiciliés
dans
l'Eurométropole
ou
y
réalisant
des
déplacements.
Les
contrôles
seront
effectués
dans
un
premier
temps
par
la
police
nationale
et
les
polices
municipales
puis
de
manière
automatisée
via
lecture
des
plaques
d'immatriculation.
imprimé
sur
papier
KSC
D,
&
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-012_16-DE Date de télétransmission : 11/01/2022 Date de réception préfecture : 11/01/2022 ss
Pour
permettre
aux
personnes
de
s'adapter
à ces
interdictions,
plusieurs
dispositifs
vont
être
mis
en
place
:
>
Des
dérogations,
permanentes
ou
temporaires
sur
demande,
pourront
permettre
à
certains
de
répondre
à
des
besoins
liés
à
l'intérêt
général,
à des
besoins
en
véhicules
techniques
ou
à
des
usages
ponctuels,
pour
des
événements
par
exemple
;
>
Le
renforcement
des
offres
de
transport
en
commun
(extension
et fréquence)
et de
covoiturage
afin
d'améliorer
la desserte
du
territoire
et de
répondre
au
plus
grand
nombre ;
>
Le
développement
des
bornes
électriques
sur
le territoire
(90
bornes
soit
180
points
de
charges
d'ici
l'été
2022)
pour
accompagner
les
changements
de
véhicules
des
habitants
et
professionnels
;
>
La
création
d'aides
financières
correspondant
à
une
enveloppe
de
50
millions
d'euros,
en
sus
de
celles
déjà
mises
en
place
par
l'Etat
(prime
à
la conversion,
bonus
écologique,
surprime
à
la
conversion
pour
les
personnes
morales
habitant,
travaillant
ou
implantées
dans
une
ZFE-m),
à
destination
des
habitants
et
des
entreprises,
dès
janvier
2022 ;
>
La
mise
en
place
d’un
service
de
conseil
en
mobilité
porté
par
l'Agence
du
Climat
permettant
d'aider
à la réalisation
des
diagnostics
mobilité
nécessaires
pour
bénéficier
des
aides
financières
décrites
ci-dessus.
L'objectif
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
est
double,
en
plus
du
respect
de
la
loi
Climat
et
Résilience:
améliorer
la
qualité
de
l'air
en
supprimant
les
véhicules
polluants
circulant
sur
son
territoire
et
surtout
changer
les
comportements
et
les
usages
de
mobilité
des
habitants
et
des
entreprises. Cependant,
bien
que
ces
dispositions
ne
portent
que
sur
le
périmètre
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
elles
entraînent
forcément
des
impacts
sur
les
personnes
des
territoires
limitrophes,
notamment
d’Erstein,
sans
forcément
que
celles-ci
puissent
bénéficier
de
toutes
les
aides
mises
en
place,
contrairement
aux
habitants
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
2.
Les
impacts
de
la
ZFE-m
sur
le
territoire
d’Erstein
Les
impacts
estimés
de
la
ZFE-m
sont
de
deux
ordres
: environnementaux
et
sanitaires,
d’un
côté
par
la
diminution
des
émissions
de
polluants
dans
l’air
et
sociaux-économiques,
de
l’autre
avec
le
changement
obligé
des
véhicules
voire
des
usages
des
personnes
se
déplaçant
dans
le
territoire.
En
ce
qui
concerne
les
impacts
environnementaux
et
sanitaires,
les
études
réalisées,
portant
uniquement
sur
le territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
ne
donnent
pas
d'informations
sur
les
bénéfices
possibles
pour
le territoire
d'Erstein
sur
cette
thématique.
Sur
la
thématique
des
impacts
sociaux-économiques,
plusieurs
éléments
concernent
les
territoires
du
Bas-Rhin,
autres
que
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
La
mise
en
place
de
la ZFE-m
va
en
effet
obliger
à
modifier
les
usages
d'un
nombre
important
d'habitants
du
département
et
en
particulier
d’Erstein. -
De
manière
générale,
l'étude
d'impact
indique
que
les
effets
de
la ZFE-m
sur
les
personnes
hors
Eurométropole
de
Strasbourg
resteront
modérés
durant
les
deux
premières
phases
Crit'Air 5/NC
et Crit Air
4
(jusqu’en
2023)
au
regard
de
la
composition
du
parc
de
véhicules.
Cependant,
à
partir
de
2023
(Crit'Air
3),
un
grand
nombre
de
véhicules
sera
alors
concerné
par
la
mesure
et
de
plus
en
plus
au
fil des
années
et des
nouvelles
phases.
-
Les
premiers
concernés
seront
les
actifs
occupés
habitant
à
Erstein
et
travaillant
dans
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Ci-après
quelques
chiffres
pour
se
rendre
compte
de
l'impact
potentiel
de
la ZFE-m
: à
Erstein,
64%
de
la population
active
travaille
dans
une
commune
autre
qu'Erstein,
75%
de
la
population
active
se
rend
au
travail
en
véhicule
motorisé
(INSEE
2018).
Les
statistiques
démontrent
également
qu’à
l'échelle
de
la
CCCE,
les
travailleurs
des
secteurs
administratifs
ont
tendance
à
plutôt
avoir
leur
emploi
dans
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
(ADEUS,
2020).
Une
partie
de
ces
personnes
seront
donc
contraintes
à
terme
de
changer
de
véhicule
ou
de
prendre
d’autres
modes
de
transport
pour
aller travailler
(notamment
train
et cars
interurbains). (2021-102_16
AVIS
ZFEm)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-012_16-DE Date de télétransmission : 11/01/2022 Date de réception préfecture : 11/01/2022 -3-
Les
personnes
se
déplaçant
ponctuellement
dans
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
des
besoins
d'agrément,
plus
nombreuses
que
les
actifs,
seront
également
touchées
par
le dispositif
de
la
ZFE-m.
D'après
l'enquête
mobilité
de
2019
réalisée
par
l'ADEUS,
chaque
jour
près
de
50
000
habitants
du
Bas-Rhin,
hors
Eurométropole
de
Strasbourg,
s'y
rendent
pour
d'autres
motifs
que
professionnels.
Et
près
de
trois
quarts
de
ces
visiteurs
ponctuels
effectuent
ce
trajet
en
voiture,
soit
35
000
personnes.
Celles-ci
devront
alors
adapter
leurs
habitudes
de
transport
si
elles
souhaitent
se
rendre
dans
le
territoire
strasbourgeois.
Les
véhicules
en
transit
dans
l'Eurométropole
de
Strasbourg
(au
moins
10
000
voitures
quotidiennes
provenant
du
Bas-Rhin)
seront
aussi
concernés
par ces
restrictions,
mais
dans
une
moindre
mesure
puisque
ces
déplacements
pourront,
si
est
exclue
la
question
financière,
être
largement
reportés
sur
le
Contournement
Ouest
de
Strasbourg,
exclus
du
périmètre
de
la
ZFE-
m,
qui
sera
mis
en
service
début
2022.
Plusieurs
dispositifs
seront
proposés
par
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
rendre
plus
aisé
ce
changement
d'usage
mais
ils
concernent
principalement
les
habitants
et
les
entreprises
de
son
territoire,
plutôt
que
les
salariés
et
les
visiteurs
occasionnels
venant
des
communes
limitrophes.
Quelques
pistes
sont
néanmoins
proposées
dans
l'étude
d'impact
:
Si
des
habitants
d’'Erstein
possèdent
une
entreprise
dans
l’'Eurométropole
de
Strasbourg,
ils
pourront
sous
conditions
être
éligibles
aux
aides
financières
débloquées
dans
le
cadre
de
la
création
de
la ZFE-m,
en
lien
avec
la
Région
Grand
Est
qui
travaille
en
parallèle
à
un
dispositif
complémentaire
d'accompagnement.
Ces
aides
sont
de
deux
types,
cumulables
avec
celles
de
l'Etat
: une
aide
à
la
conversion
(achat
ou
location
d'un
véhicule
propre
neuf
ou
d'occasion
ou
d'un
vélo
à
assistance
électrique
ou
d'un
vélo
cargo,
changement
du
moteur
thermique
par
un
moteur
électrique)
et
une
aide
aux
projets
innovants,
sans
plus
de
précisions
aujourd'hui.
Ces
aides
sont
conditionnées
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
mobilité
afin
d'accompagner
les
entreprises
dans
leurs
choix
de
transition
en
encourageant
un
changement
de
mode
et,
quand
cela
n’est
pas
possible,
un
changement
de
véhicule.
Les
salariés
travaillant
dans
une
entreprise
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
les
visiteurs
occasionnels
ne
pourront
pas
quant
à
eux
bénéficier
d’aides
financières
pour
changer
de
véhicules.
Ils
pourraient
néanmoins
tirer
avantage
du
renforcement
de
l'offre
en
transport
en
commun
pour
changer
leurs
habitudes
de
déplacements.
En
effet,
la
Ville
d'Erstein
sera
desservie
par
le
Réseau
Express
Métropolitain
ferroviaire
et
routier
qui
augmentera
considérablement
la fréquence
et les
amplitudes
des
trains
et cars
interurbains.
I! est
également
possible
d'utiliser
les
pôles
d'échanges
multimodaux
en
bordure
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
garer
sa
voiture
et
ensuite
utiliser
les
services
de
transports
métropolitains
(transports
en
commun,
service
Vel'Hop
de
location
de
vélo..….).
De
plus,
pour
les
salariés,
l'Eurométropole
de
Strasbourg
accompagne
les
employeurs
de
son
territoire
à
la
réalisation
de
plans
de
mobilités
dans
le
cadre
de
la
démarche
Optimix.
Celle-ci
aide
ainsi
à
proposer
les
actions
les
mieux
adaptées
aux
contraintes
personnelles
des
salariés
(par
exemple,
créer
du
stationnement
sécurisé
vélo,
augmenter
la
prise
en
charge
de
l'abonnement
transport
en
commun
ou
encore
accueillir
un
opérateur
de
covoiturage).
Malgré
tout,
du
fait
de
contraintes
de
localisation,
de
contraintes
professionnelles,
ou
encore
de
contraintes
personnelles,
une
partie
des
automobilistes
circulant
dans
l'Eurométropole
de
Strasbourg
n'aura
pas
d'autre
choix
que
d'utiliser
une
voiture.
Lorsque
cela
est
possible,
ils
pourront
changer
l'usage
qu'ils
en
ont,
à travers
le covoiturage
où
l’autopartage.
Enfin,
dans
des
cas
très
particuliers,
les
dérogations
permettront
de
circuler
malgré
tout
dans
le
périmètre
de
la
ZFE-m.
Au
vu
du
report
des
usagers
des
véhicules
motorisés
vers
les
transports
en
commun
et
les
modes
doux,
peut
se
poser
la
question
de
la
capacité
des
infrastructures
de
transports
(train,
tramway,
bus
et
cars
interurbains)
à
supporter
ces
nouveaux
usagers,
bien
qu'elle
soit
bien
prise
en
compte
par
l'étude
d'impact.
Côté
Ville
d’Erstein,
la question
d’une
meilleure
desserte
de
la gare
et de
la taille
du
parking
existant
est
à soulever
dans
la
perspective
du
développement
progressif
de
la ZFF-m
(2021-102_16
AVIS
ZFEm)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-012_16-DE Date de télétransmission : 11/01/2022 Date de réception préfecture : 11/01/2022 Dans
tous
les
cas, :
Un
des
enjeux
principaux
pour
la Ville
est
de
communiquer
dès
aujourd’hui
auprès
de
la population
afin
que
les
changements
de
véhicules
voire
d'usages
puissent
être
réfléchis
bien
en
amont
des
futures
interdictions .
Le
second
et
le
plus
important
reste
celui
de
l'impact
environnemental
en
dehors
de
la
ZFE-m
car
il
ne
faut
pas
perdre
de
vue
que
la
décision
unilatérale
de
l'Eurométropole,
si
elle
constitue
une
avancée
nécessaire
pour
la
population
métropolitaine
et
reste
dans
la
ligne
de
ce
qui
doit
être
fait
sur
l'ensemble
des
territoires,
constitue
également
une
pénalisation
immédiate
des
zones
frontalières,
dont
Erstein
fait
partie.
Le
Conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APRES
avoir
pris
connaissance
de
ces
informations,
APRES
en
avoir
débattu,
décide
>
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
la
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
(ZFE-m)
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
en
qualité
de
commune
limitrophe,
>
de
demander,
afin
de
limiter
les
nuisances
sur
le
ban
communal
liées
aux
restrictions
d'accès
au
territoire
métropolitain,
la
suppression
de
toutes
les
infrastructures
de
blocages
et
en
particulier
la suppression
immédiate
des
feux
de
Plobsheim
et de
Fegersheim/lchtratzheim,
>
de
prendre
acte
de
la
décision
d'accroître
le
nombre
de
liaisons
ferroviaires
quotidiennes
Erstein-Strasbourg,
>
de
demander,
afin
que
celles-ci
soient
réellement
utilisables
par
les
usagers
potentiels,
le
renforcement
par
le
département
et
la
région
des
infrastructures
d’accueils
(parkings
VL
et
2
roues)
à
proximité
immédiate
de
la gare,
>
d'accompagner
ces
demandes
de
deux
alertes
se
rapportant
à
la
prise
en
compte :
e
de
l'impact
de
la taxation
des
véhicules
poids-lourds
sur
les
routes
départementales,
e
du
fait
que
ces
mesures
rendront
extrêmement
complexes
les
circuits
de
navettes
et
la
problématique
des
travailleurs
frontaliers,
>
de
valider
la mise
en
place
d'une
communication
spécifique
auprès
des
habitants
au
sujet
de
la
ZFE-m
et de
ses
éventuels
impacts
sur
leurs
usages
de
déplacement.
En
PJ: -
Annexe
1 : Classes
Crit'Air
-
Annexe
2
: Cartographie
du
périmètre
de
la ZFE-m
et des
axes
non
concernés
Avis
défavorable
adopté
par
30
voix
accompagnées
de
2
avis
réservés
(I.
LIÈVREMONT
avec
proc.)
Suivent
au
registre
les
signatures/des
membres
présents,
Pour
extrait
coñforpie,
Le
Maire,
/
|
(2021-102_16
AVIS
ZFEm)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-012_16-DE Date de télétransmission : 11/01/2022 Date de réception préfecture : 11/01/2022 Annexe
1
: Classes
Crit'Air
Classement
Certificat
qualité
de
l'air
Voitures
particulieres
NORME
EURO
(inscrite
sur la carte
grise)
ou,
à défaut,
date
de
1® immatriculation
DL
BCE
Tete
LAC
Tee LEE
SN ele
at
Tous
les véhicules
gaz
et les
véhicules
hybrides
rechargeables
Essence
et autres
mn
Diesel
Euro
5et 6
ee
ET
Ve
di de (IE Er
AU
Le
ra
LE
d
F
LE
'U
An
GX]
Entre
le 1* janvier
2001
et
le
31
décembre
2005
inclus
Euro 2 Entre
le 1% janvier
1997
etle
31 décembre
2000
inclus
3
Fr
usqu'au
31
décembre
1996
_.
etavant
Jusqu'au 31 décembre
1996
Pour
obtenir
son
certificat
qualité
de
l'air
E
Mn
wWww.certificat-air.gouv.fr
———
Pour
en
savoir
plus,
consultez
l'arrété du
21/06/2017
établissant
la nomenclature
des
véhicules
:
httpsfwmwlegifrance gouv fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000327497228catogorieLien=id
(2021-102_16 AVIS ZFEm)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-012_16-DE Date de télétransmission : 11/01/2022 Date de réception préfecture : 11/01/2022 és
tre
de
la
ZFE-m
et
des
axes
non
concern
#
+ erime
Cartographie
du
p
Annexe
2
(2021-102_16
AVIS
ZFEm)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-012_16-DE Date de télétransmission : 11/01/2022 Date de réception préfecture : 11/01/2022