Procès Verbal - AGAP 2021 104 DEL 18 CHARTE CEREMONIES

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Procès Verbal - AGAP 2021 104 DEL 18 CHARTE CEREMONIES Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2021 104 DEL 18 CHARTE CEREMONIES)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

Arrondissement Séléstat - Erstein

Nombre des membres du Conseil municipal

élus : 33

Conseillers en fonctions :

33

Conseillers présents :

27

Conseillers absents :

6

dont 5 avec proc.

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 décembre 2021

sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 1.8. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration Générale les 26 octobre et 8 décembre 2021 et à la commission Développement Durable du Territoire du 1er décembre 2021 Administration générale - cérémonies civiles - adoption d'une charte de bonne conduite

L'Adjoint RAUL expose que les jours de

célébrations de mariages, de pactes civils de solidarité (PACS) et/ou baptêmes civils, l'officier d'Etat-Civil et l'agent municipal qui l'assiste sont régulièrement confrontés à difficultés d'organisation ou des comportements. Force a été de constater que lors de certaines cérémonies, heureusement encore peu nombreuses localement, certains manifestent leurs sentiments (joie, colère, impatience, etc.) de manière excessive, incompatible avec la solennité de l'événement et le respect dû aux élus, aux agents et aux riverains. C'est pourquoi et afin de remédier à ce genre d'incident, la Ville souhaite, à l'instar de nombreuses autres communes, se doter d'une charte de bonne conduite lors des cérémonies se déroulant au sein de l'hôtel de ville. Une première édition de la charte a fait l'objet de différentes objections et observations lors de la séance du Conseil municipal du 2 novembre et a été renvoyée à examen en commission pour reformulation. Celle-ci a été modifiée, balayant tes thèmes de la préparation de la cérémonie, l'accès à l'hôtel de ville, le déroulement de la cérémonie et du cortège afin d'être un moyen de sensibilisation remis aux demandeurs dès les premiers contacts.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Jean(-Jacques RAUL, APRÈS en avoir débattu,

décide

- d'adopter tel qu'il figure en annexe le texte de la charte relative aux cérémonies de mariage, de pacte civil de solidarité, de baptême et autres organisées en l'Hôtel de ville, - de charger le Maire de la mise en œuvre de toutes les mesures et dispositions qui seront nécessaires à l'exécution de ^présente dçlibération. Adopté par 31 voix et 1 abstention

Suivent au registre les

Pour

(2021-104_18 CHARTE CEREMONIES)

imprimé sur papier ±.-yc

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-104_18-DE Date de télétransmission : 21/01/2022 Date de réception préfecture : 21/01/2022•-lv.1

xu ^

Ville d'Erstein

CHARTE DE BONNE CONDUITE A L'OCCASION DES CÉRÉMONIES

Vous vous apprêtez à vous marier ou vous pacser prochainement à Erstein et nous vous félicitons par avance. Afin que ce jour de fête exceptionnel se déroule dans la joie et la solennité que vous y attachez, nous vous rappelons quelques principes à respecter. La charte de bonne conduite qui vous est ainsi proposée rappelle les règles de base de sécurité, de civilité et de citoyenneté à observer afin que la cérémonie et le cortège concilient respect des lois et règlements, convivialité et courtoisie envers la population et les riverains de la place de l'Hôtel de Ville d'Erstein. En signant cette charte de bonne conduite, les demandeurs : futurs mariés, pacsés et leurs invités, s'engagent à respecter les présents termes. En cas de non-respect de ces derniers, l'Officier de l'état civil se réserve le droit de refuser de procéder à la célébration de la cérémonie, la Ville d'Erstein ne pouvant être tenue responsable des conséquences du report de la célébration. 1. Accès à l'Hôtel de Ville et stationnement La cérémonie se déroulera à l'Hôtel de Ville d'Erstein soit au premier étage « salle des mariages » soit au rez-de- chaussée en « salle du conseil municipal ». Le nombre de places est limité en fonction de la salle. S'agissant d'un bâtiment public, l'accès à la mairie et aux salles des cérémonies est interdit à tout animal, à l'exception des chiens d'aveugles et personnes mal-voyantes. La place de l'Hôtel de Ville n'est pas un lieu de stationnement de cortège. Seule la voiture des mariés et éventuellement un véhicule transportant une personne à mobilité réduite sont autorisées à stationner hors espaces de circulation sur la place de l'Hôtel de Ville, le temps de la cérémonie, et devra impérativement être déplacée après la sortie de la mairie. Les voitures appartenant au cortège pourront stationner sur le parking de la place des Fêtes. Le stationnement en dehors des places matérialisées est interdit et sera verbalisé et le stationnement dangereux donnera lieu à l'enlèvement des véhicules par la fourrière. 2. Déroulement de la célébration Les futurs mariés, pacsés et invités doivent impérativement être à l'heure pour la cérémonie. Aucune réception ou recueil de félicitations ne pourront être organisés au sein de l'Hôtel de Ville. Le déploiement de drapeaux ou banderoles est interdit dans la salle où se déroule la cérémonie. Le jet de riz, de cotillons ou autres n'est autorisé qu'à l'extérieur de l'Hôtel de Ville. Les mariés, pacsés et leurs invités ne pourront pas déambuler dans l'Hôtel de Ville et les seuls déplacements autorisés seront limités à la salle de la cérémonie. 3. Les cortèges De manière générale, les mariés, pacsés et leurs invités s'engagent à ce que leur cortège respecte le code de la route dans toutes ses dimensions réglementaires, notamment d'espaces réservés aux piétons et aux cycles. L'obstruction de la circulation urbaine par le cortège est strictement interdite et sera sévèrement réprimée par la police. Tout débordement, vitesse ou bruit excessif ainsi que l'usage continu d'avertisseurs sonores sont interdits au centre-ville. Les infractions relevées seront automatiquement verbalisées. A la signature de cette charte, les mariés s'engagent à porter à la connaissance de leurs familles, proches et invités, les termes de cette dernière afin que la cérémonie et le cortège se déroulent dans le respect des lois et règlements en vigueur, des normes de sécurité, de civilité et de laïcité. Signature des demandeurs précédée de la mention « Lu et approuvé » Mairie d'Erstein Mairie vun Erstein T.0388646666 Suivez-nous ! 1 Place de l'Hôtel de Ville 1, Mairie Platz etafccivil@ville-erstein.Fr f Ville d'Erstein 67151

Erstein

Cedex

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Erstein

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www.ville-erstein.fr

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-104_18-DE Date de télétransmission : 21/01/2022 Date de réception préfecture : 21/01/2022