Compte-Rendu - CR CM 2022 08 22

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Compte-Rendu - CR CM 2022 08 22 Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 08 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Page 1

Procès-verbal de la séance du 22 août 2022

L'an deux mille vingt-deux le 22 août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Céline CAUHAPÉ, Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Sandrine MASSÉ, Céline MIURA, Prathap RAVI.

Absents excusés : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS (procuration à Mme Sandra HAU-LESTOUQUET), François DAMIAN- PICOLLET (procuration à Mme Céline MIURA), Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. Prathap RAVI), Bernadette LOUSTAU ARRAMON (procuration à M. Francis HUNAULT), Christophe MÉRIOT (procuration à Mme Sandrine MASSÉ).

Secrétaire de séance : Prathap RAVI

La séance est ouverte à 19h06

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2022

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

- Décision portant suppression de la régie de recettes de location de salles municipales.

- Décision portant modification de la régie de recettes photocopies pour la transformer en régie générale pour l’encaissement des produits pour la délivrance de photocopies, de timbres personnalisés, la location des salles municipales et la mise à disposition à titre onéreux de tables et chaises.

CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE AVEC LA COMMUNE DE POMPS

Délibération N°2022-08-22-01

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire indique au conseil municipal que la convention de fourniture des repas de la cantine avec la Commune de POMPS est arrivée à échéance au début du mois de juillet 2022.

La commune n’ayant pas encore trouvé le prestataire qui réalisera les repas au sein de la nouvelle cuisine municipale, il est proposé de renouveler cette convention pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS tous les jours ouvrés d’école, pour une partie de l'année scolaire 2022-2023.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

- 3,65 € HT soit 3,85 € TTC pour les enfants

- 4.05 € HT soit 4,27 € TTC pour les adultes

Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE s’interroge sur l’importance de la hausse des prix. Monsieur Francis HUNAULT rappelle que les prix n’ont pas changé depuis septembre 2019. Cette augmentation s’explique par la hausse importante du prix des matières premières. Par ailleurs, il rappelle que le coût pour la collectivité ne comprend pas que l’achat des repas mais également les frais de personnel, de bâtiments et autres.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle est toujours à la recherche du prestataire qui interviendra dans la nouvelle cuisine. Pour le moment il y a eu des approches de différents prestataires mais pas de finalisation. Des travaux de finition restent à réaliser dans le restaurant et la cuisine et le matériel de cuisine n’a pas encore été installé dans son intégralité.

Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE s’inquiète que la commune ne parvienne pas à trouver un cuisinier. Madame le Maire reste confiant et assure qu’elle parviendra à trouver un prestataire qui correspondra aux exigences de laPage 2

commune.

Le Maire de Pomps acceptera que le contrat qui court jusqu’au mois de décembre 2022 soit écourté ou rallongé en fonction de nos besoins.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS avec la commune de POMPS, sur la base d’un tarif de 3.65 € HT par repas enfant et 4.05 € HT par repas adulte.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Délibération N°2022-08-22-02

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas de cantine sont fixés par le Conseil Municipal. Les tarifs actuels sont les suivants :

- 3,15 € pour les enfants

- 3,50 € pour les adultes

Compte tenu de la délibération précédente décidant de renouveler la convention avec la commune de POMPS pour la fourniture des repas de la cantine.

Madame le Maire propose donc d'adapter les tarifs de la cantine afin de prendre en compte l'évolution du prix d'acquisition des repas auprès de la commune de POMPS.

Il est donc proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2022 : - 3,95 € pour les enfants

- 4,40 € pour les adultes

Les tarifs appliqués sont légèrement supérieurs aux prix de la prestation de la commune de POMPS afin de prendre en compte l’achat du pain et les frais de structure (frais bancaires, gestion du logiciel).

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2022 :

• 3,95 € pour les enfants

• 4,40 € pour les adultes

MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE

Délibération N°2022-08-22-03

Rapporteur : Madame la 4ème Adjointe

Le maire rappelle au conseil municipal que la dernière modification du tarif de la garderie date du 31 octobre 2014. Les tarifs actuels sont les suivants :

- Le forfait mensuel est de 30 € par mois

- Le tarif horaire est de 3 € par heure commencée

Compte tenu de la hausse des charges de personnel liée à la revalorisation du point d’indice, il est proposé de revaloriser ces tarifs à compter de la facturation du mois de septembre 2022.

Il est donc proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2022 :

- Le forfait mensuel est de 31 € par mois

- Le tarif horaire est de 3,10 € par heure commencéePage 3

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2022 :

• Le forfait mensuel est de 31 € par mois

• Le tarif horaire est de 3,10 € par heure commencée

CREATION D’EMPLOIS

Délibération N°2022-08-22-04

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire propose la création de trois emplois non permanents d’adjoints techniques à temps non complet pour la période de l’année scolaire 2022-2023.

Cette création a pour objectif d’assurer le renfort ponctuel aux services cantine et garderie.

Ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15 heures pour un des emplois et 12 heures pour les deux autres emplois. Ces emplois seraient créés pour la période du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 (fin de l’année scolaire).

Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 367. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires et les agents contractuels par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017 modifiée.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE - la création de trois emplois non permanents à temps non complet d'adjoints techniques, pour le période du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023, représentant 15 heures de travail par semaine en moyenne pour l’un et 12 heures de travail par semaine en moyenne pour les deux autres.

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367.

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2022.

MODIFICATION DU TARIF DU SERVICE DE RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

Délibération N°2022-08-22-05

Rapporteur : Madame le Maire

Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 6 septembre 2013 mettant en place un service de ramassage des déchets verts par mise à disposition d’une remorque.

Cette délibération avait alors fixé le tarif de cette mise à disposition à 30 € par manipulation de la remorque par les services municipaux.

Compte tenu de la hausse des prix, du carburant notamment, il est proposé au conseil de porter ce tarif à 33 € à compter du 1er septembre 2022.Page 4

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’appliquer le tarif de 33 € par manipulation de la remorque par les services municipaux à compter du 1er septembre 2022 dans le cadre du service de ramassage des déchets verts.

SUBVENTIONS ANNUELLES AUX COMITES D’ANIMATION

Délibération N°2022-08-22-06

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer la somme de 5 000 € au Comité d’Animation de Navailles-Angos (CANA) et la somme de 1 000 € au Comité d’Animation du Quartier d’Angos (CAQA) au titre des subventions annuelles.

Madame le Maire précise que le CAQA a demandé une augmentation de sa subvention mais qu’elle n’a pas souhaité y donner une suite favorable. Historiquement, la subvention communale couvre la location du chapiteau. Pour le CANA, la subvention communale prend en charge de prix du feu d’artifice.

Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE demande si l’état des comptes de ces associations est connu ? Madame le Maire répond que oui. Le CAQA a fait une présentation de son budget à Mme le Maire. Par ailleurs Madame Corinne LAUGA donne les chiffres pour le CANA (4000€ en banque) et le CIANA (900€ en banque).

Suite à ces échanges, Madame Corinne LAUGA sort de la salle et ne prend pas part au vote compte tenu de son statut de membre du bureau du CANA.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 5 000 € au Comité d’Animation de Navailles-Angos et de 1 000 € au Comité d’Animation du Quartier d’Angos,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2022.

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération N°2022-08-22-07

Rapporteur : Madame la 2ème Adjointe

La commune de Navailles-Angos adhère au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour les compétences distribution de l’eau potable et assainissement collectif et non collectif.

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux a transmis à la commune son rapport annuel sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2021 pour communication au Conseil Municipal.

Madame Sandrine MASSÉ rappelle que le Président du syndicat est décédé. Un nouveau bureau va être prochainement élu mais il faut attendre que la commune de Carrère ait procédé à l’élection de son Maire. Elle rappelle que le syndicat assure 3 services : assainissement non collectif, assainissement collectif et distribution de l’eau potable.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport.Page 5

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le conseil que le Maire de Portet est décédé - La pré-rentrée se fera le mercredi 31 août 2022. Il y a encore cette année 7 classes pour 165 enfants inscrits. Deux classes de maternelles, une classe mixte grande section/CP et 4 classes d’élémentaires. - Une personne a été recrutée au poste d’ATSEM titulaire vacant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h34.

FIN