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Déliberation - DCM2021 68 Convention Territoriale CTG Terre de Camargue
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 68 Convention Territoriale CTG Terre de Camargue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
W
a"qJ €'S- € Ï'ui Itab
l-« 5J J« t- Vk
Réf : DCM/2021/68 - 8/1/15-î2
Nümbre de membres afférents
au conseil munlcipal :29
En
Exercice Présents
Qul ont prls part
àla déllbération
zg 24 29
[ate de la convccatlon : C19-12-2021
Notifiée aux élus le : ü9-12-2021
Date de l'affichage :ü9-12-2021
OBJET : Convention Ïerritoriale(CTG)
«« Terre de Camargue »
Reçu en préfèôture Îe 23{1 './2021
RÉPuBllQUE FRANç' AMüM1e23/12{2021 l'. a LIBERTE - EGALITE -
FRA : li'i " '.; ID . ü3CI-213ûû0037-2021 1..23-DCM2ü2168-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021
L"andeux mille vingt et un,
Le QUINZEDÉCEMBRE À 17H3û
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU,sous la présidence de Monsieur Plerre MAtJMÉJEAN,Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENÏS: Pierre MAUMÉJEAN,Marielle NEPOTY,Arnaud FOUREL,Patricia VAN DER
LINDE,Jean-ClaudeCAMPOS,Josiane, ROSIER - DUFC)N[),Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILlIER,Christian LAPISARDI,
Andrée [)AMOUR, Mlchèle PALLARES, Alaln BAILLIEU,Christian GROtJL,Yves GRAS,Jean -
Claude BASCHIOLl, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON,Joachim RAMS,
Maiyllne POUGENC, Carlne VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration : Gilles TRALlLLETà Arnaud FOUREL, Nathalie
LALLOUEÏTE à Andrée DAMOUR, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric BONATOà Joachim RAMS,et Olivier BERTRAND
à CarineVANDERBISTE
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance: Andrée DAMOUR
Rapporteur : Arnaud FOUREL
Comme indiqué lors des précédents conseils municipaux, des 30 juin et 28 septembre derniers, la commune
d"Aigues-Mortes s"est pleinement engagée dans le dispositif institutionnel «( la Convention Territoriale Globale (CTG)
» impulsé par la Caisse d'A1locations Familiales du Gard (CAF 30),
Cet engagement s"est traduit par une totale mobilisation et un réel investissement de tous les acteurs dans
ce processus territorialisé de travail, qui a contribué à I"élaboration de cette convention avec l'ensemble des collectivités
partenaires.
La transition d'un contrat local, engageant une commune dans un partenariat bilatéral avec la CAF, veïs
iine Convention Territoriale Globale, faisant intervenir autour d'un même objectif les collectivités locales
du Territoire, aurait pu paraître une gageure dans le délai imparti de dix mois. Et pourtant, forts de' là
exprimée par leS éluS du Territoire, les services ont pu échanger et apporter collectivement leur part respective
au diagnûstic partagé, et à la déclinaison d'un Projet Social de Territoire via la CTG, validé par la CAF du Gard.
Depuis le mois de Février 2021, plusieurs séminaires de travail ont réuni un large panel d'acteurs
politiques, institutionnels et associatifs œuvrant dans les domaines de l'enfance-jeunesse, éducation, parentalité,
insertion, action sociale, santé, emploi et lien social. Ces temps de rencontres et d"échanges,
de diagnostics et de propositions, de travail et de partage, ont permis de dresser un diagnostic
fidèle des besoins de la population et des familles, surla base des cinq thématiques fléchées, et de dresser un schéma
de développement déclinant les trois axes du Projet Sociale de TerritoireTerre de Camargue.
La démarche territoriale mise en œuvre s'est fortement appuyée sur des logiques de transversalité et de partenariats
à toutes les échelles, dans le respect du périmètre des prérogatives de chacun. C"est
Hôtel de Vllle - P)ace St Louis
30220 AIGUES MOFITES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyéen préfeckure le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23{1 2/2021
Afflché le 23/1 ;j2021 u
intercommunale respectueuse des identités
et des compétences de chaq'üN -co
La réalisation du Projet Social de Territoire
Terre de Camargue est en la parfaite illustration.
Il a été
rendu possible grâce aux interactions actives
et équilibrées des acteurs locaux agissant dans
le secteur
social et éducatif au sens iarge du terme.
Il a été permis et facilité par la démarche
volontariste des
élus et représentants des autorités territoriales
qui, confiants dans le suivi par les services
de la feuille
de route fixée, peuvent saluer l'aboutissement
de ces travaux.
Enfin le suivi attentif de l'élaboration de cette
CTG par les services de la CAF du Gard, garants
de la
bonne conduite de ce projet, a été une dé
dans la réussite de l'opération.
C'est pourquoi, la conclusion de cette CTG n"est
pas une fin en soi mais bien (e commencement
d"une
nouvelle étape dans le cheminement adopté
avec, pour perspective s"inscrivant dans la
durée, une
action publique intercommunale consolidée,
ciblée et efficiente au service des familles
et des
habitants du territoire coordonnée au sein
d'un véritable et ambitieux Projet Social de Territoire.
La CTG Terre de Camargue vient ainsi revivifier
et dynamiser ces enjeux partagés !
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède
et après en avoir délibéré à l'unanïmité,
* Approuve la Convention "CTG
Terre de Camargue" avec la CAF du Gard
et les collectivités
partenaires, telte que présentée ;
* Autorise le Maire ainsi que I"Adjoint
délégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 23/12/2021
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d"Aigues-Mortes
Resutïoï DLJ VOTE :
Délibération
2021-68
Convention Territoriale
Gfobale(CTG) «
Camargue ))
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant "
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faïre l'objet d'un recours gracieux auprès de I"Assemblée déllbérante
alnsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS8801ü - 3C) 941 NÎMES CEr)EX09 ou
www.te1erecours.fr} dans un délai de deux mols, à compter
de sa publlcation
Hôtel de Vllle - Place St Louls
3C)22ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.%.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2