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Conseil Municipal - 153 d1684330958219
Déliberation - 153 d1684330958219
Déliberation - 153 d1663752594331
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 153 d1663752594331)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-362
Acquisition d'une parcelle - Chemin du Chant des Alouettes -
YE n°55
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-362
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition d'une parcelle - Chemin du Chant des
Alouettes - YE n°55
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Commune est propriétaire de parcelles sises Chemin du Chant des Alouettes dans le secteur de la route d’Aiffres et de la rue du Fief Joly, incluses dans une zone AUM au Plan Local d’Urbanisme, destinée à des opérations d’aménagement pour de l’habitat.
Un propriétaire privé a souhaité vendre le terrain lui appartenant et a proposé la cession à la Ville de Niort.
Ce terrain est cadastré section YE n°55 pour une superficie de 1 130 m².
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de cette zone AUM dans l’attente de la cession à un opérateur, afin que l’ensemble de la zone soit aménagée pour de l’habitat.
Après négociation, un accord sur le prix est intervenu sur la base de 20 €/m², soit la somme de VINGT- DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (22 600,00 €).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section YE n°55 pour une superficie de 1 130 m², au prix de 22 600 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0 YE N° 55
0 8 700 17 400 Mètres
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : Co pyri gh t IGN - Cad as tre : C op yri ght DGI