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Compte-Rendu - 7c4cj7ph9n8p
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Thélus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7c4cj7ph9n8p)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE THELUS
62580
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2025
Etaient présents : MM. DELIGNE Jean-François, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie, LEFEBVRE Hervé, KOWALCZYK Sylviane, DEWAELE Matthieu, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, MILLEVILLE Bernard, PETIT Isabelle et DELEGORGUE Eddy.
Etaient absentes : Mme DUPONT Béatrice (procuration à Mme. S. KOWALCZYK)
Mme DUPAYAGE Sabrina PETIT Isabelle (procuration à M. JF DELIGNE)
M. H. ROBILLART (procuration à M. E. DELEGORGUE)
Secrétaire de séance : M. DEMARCAQ Jean-Paul
Avant d’aborder lordre du jour, Monsieur le Maire procède à la lecture du message
suivant :
«La journée que nous venons de vivre a été marquée par deux faits divers particulièrement
tragiques qui ont endeuillé notre pays et touché l’ensemble de la population française.
Nous pensons bien sûr au dramatique incendie survenu à Laon, où deux sapeurs-pompiers sont malheureusement décédés en intervention, et à l’assassinat d’une surveillante dans un collège à Nogent, poignardée par un élève
Je vous propose en signe de respect et de solidarité envers les victimes, leurs familles et leurs
proches, d’observer une minute de silence ».
1) Informations du Maire
Point sur les chantiers en cours à Thélus
Plusieurs projets structurants avancent à bon rythme dans notre commune :
+ Place Leclerc (chantier 2) : Les travaux de l’EPF se poursuivent, la chapelle a été enduite, le
portail et les clôtures seront posées sous peu avant l’engazonnement. A terme une fois
propriétaire, l’objectif sera de redonner une nouvelle dynamique à ce foncier en cœur de village
pour l’embellissement et la transition écologique et énergétique de nos bâtiments communaux à
proximité, tout en renforçant la sécurité et accessibilité des espaces publics.
° Grandes Plaines 2 : L'aménagement de la seconde tranche du projet avance avec la viabilisation
et les assainissements, ils s’étaleront selon les conditions climatiques jusque fin d’année.
+ Terrain multisport : Ce nouvel équipement, très attendu par les jeunes, entre dans sa phase des
dernières finitions, Il offrira un espace dédié à la pratique libre de plusieurs disciplines sportives
en plein air. Inauguration prévue début juillet.
+ Par ailleurs, les rendez-vous s’enchaînent activement pour le devenir du 1 place Leclerc. Mme
KOWALCZYK suit le dossier de près, après l'étude de chalandise générée par la Région et en
collaboration avec la CCI, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et le service Développement
économique de la CUA, afin d’identifier des porteurs de projets. On rappelle l'objectif: favoriser
un usage mixte du bâtiment propriété communale, avec de l’hébergement à l’étage et la création
de commerces de proximité à vocation alimentaire en rez-de-chaussée. 2 candidats ont déjà visité
le local, un troisième le fera ce mois-ci, nous restons ouverts à tous porteurs de projets souhaitant
créer un commerce alimentaire dans ce local.
+ Rue du Sac : Des travaux de reprise et d'amélioration de la voirie vont advenir notamment pour
les aménagements paysagers, le mobilier urbain et quelques marquages au sol. A la demande de la
commune, le stop rue des abouts a été retracé pour sécuriser la zone de rencontre, place
désormais à la prudence dans cette zone à faible vitesse, et à la circulation dans les deux sens des
cyclistes et piétons. Inauguration, elle aussi début juillet.
+ À noter, la signature chez le notaire fin mai de l’acte officialisant l’acquisition par la commune
du 10 place Leclerc. Cette propriété communale fera l’objet d’une réflexion globale sur son
devenir ; Cette acquisition opérée sous l’égide de M. MILLE VILLE à l’époque s'inscrit en COMMUNE DE THELUS
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anticipation des objectifs de sobriété foncière imposés par la loi ZAN, en évitant toute
consommation de terres agricoles.
e Pour finir, la Borne de recharge électrique — Rue de l’Ocillette : Suite aux opérations du SAV
du fabricant, la borne est désormais pleinement opérationnelle. Elle est accessible via la carte
PassPass (y compris cartes TER ou ARTIS) ou en intervention libre via paiement par carte
bancaire, pour une recharge simple et pratique en charge normale 22kw.
Point sur la Résidence Les Grandes Plaines I
- Réponse de la Société TISSERIN Habitat concernant l’entretien des parcelles et le projet de
construction des macros-lots Béguinage et Immeuble, de la Phase I de la résidence les
Grandes Plaines :
o La Société TISSERIN s’est engagée à sécuriser et à entretenir les parcelles
o Les projets de constructions sont abandonnés, en raison des procédures judiciaires
toujours en cours et de la caducité des permis de construire.
Toutefois, la société TISSRERIN recherche une autre solution pour la reprise des
opérations par un autre opérateur.
2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions
Conférences des Maires du 5 juin : Sujet : Projet de territoire -M. JF DELIGNE
Présentation du Projet de Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA)
M. DELIGNE a assisté jeudi dernier à l’occasion de la conférence des maires à la présentation du Projet
de Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA), qui sera soumis au Conseil Communautaire
le 26 juin 2025. Ce projet est essentiel car il définit les orientations stratégiques de notre
intercommunalité pour les années à venir, avec un impact direct sur notre commune. Certains élus ont
assisté aux diverses réunions ouvertes au public de la CUA invitant les habitants du territoire à s’exprimer
sur ce dossier qui reprend l’ensemble des réflexions qui ont été posées sur les communes, sur les bassins
de vie et sur le territoire dans son ensemble.
L'édito du Président souligne que ce projet est un "projet de bifurcation écologique et solidaire",
marquant une volonté forte de construire un territoire plus résilient et équilibré.
Le projet s'articule autour de trois axes majeurs :
Axe 1 : Accélérer les transitions en cours pour construire un territoire sobre, résilient et autonome,
Cet axe met l'accent sur :
e La mobilité vertueuse : développer des solutions de déplacement plus durables.
e La sobriété et la production énergétique : renforcer notre autonomie énergétique et adapter
notre territoire aux défis climatiques.
e Le numérique : en faire un levier de transformation de notre territoire.
e L'agriculture : affirmer sa vocation et accompagner ses transitions.
e La réduction des risques et nuisances : agir concrètement pour un environnement plus sain.
Axe 2 : Oser et promouvoir l’innovation pour répondre aux défis du territoire visant à :
e Mettre l'environnement au centre de l'aménagement du territoire.
e Construire une économie territoriale équilibrée, innovante et de proximité.
e Promouvoir notre patrimoine comme vecteur de rayonnement.
e Agirsur l'attractivité résidentielle de notre territoire.
° __ Favoriser un habitat durable au service de la transition écologique et de la qualité de vie.
Axe 3 : Partager ressources et équipements à l’échelle du territoire et en coopération supra-
communautaire.
2 COMMUNE DE THELUS
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+ L'intégration des équipements et services situés hors CUA : cela concerne l'offre de soins, les
établissements scolaires ou sportifs, et les pôles de services, notamment pour les communes du
nord en lien avec le bassin minier.
+ La continuité des réseaux de mobilité : voies cyclables interterritoriales, transports collectifs
régionaux (comme le SERM), et axes routiers structurants pour faciliter les déplacements et
l'accès aux services et emplois.
° Le renforcement des échanges techniques et stratégiques avec les territoires limitrophes :
cela inclut les projets de planification ou d'équipements structurants (hôpital, campus, zones
d'activités, grands itinéraires cyclables, équipements sportifs d'envergure).
° La promotion de la solidarité interterritoriale : à travers des projets partagés sur l'accueil des
publics spécifiques (seniors, étudiants), le développement durable (trames vertes et bleues,
gestion de l'eau, circuits courts) et la culture.
° La participation active aux instances Supra-communautaires : pour défendre les enjeux de
l'arrageois et contribuer à des stratégies collectives.
En somme, ce Projet de Territoire est une feuille de route ambitieuse qui nous invite à repenser le
développement collectif. II met l'accent sur la transition écologique, l'innovation, et une coopération
renforcée, la mutualisation, y compris avec les territoires voisins, pour le bien-être de tous les habitants de la CUA. Nous serons
attentifs aux évolutions de ce projet et ses déclinaisons concrètes pour notre
commune.
Autres réunions
Programme d’actions pour la Prévention des Risques liés aux Cavités Souterraines
3 Juin 2025-S. KOWALCZYK
Il s’agit d’un Copil concernant la prévention du risque cavités, la CUA s’inscrit dans l'élaboration d’un Programme d’Actions pour la Prévention des Risques liés aux Cavités souterraines (PAPRICA),
considérant le territoire fortement exposé. |
° Ce programme est une démarche globale et proactive, portée par les collectivités, pour engager
une politique de prévention proportionnée à l’échelle du territoire exposé ; ainsi qu’une
contractualisation entre l'Etat et les collectivités qui permet d’accompagner les acteurs locaux en
leur fournissant des outils et des financements supplémentaires pour mettre en place et suivre la
prévention du risque lié à, la présence de cavités.
e__1l permet d’inscrire des demandes de subventions à l'Etat pour gérer les cavités souterraines
Paprica de 3 ans = démarche de base , à renouveler si besoin
Pilote : la CUA
Périmètre d’intention = les 46 communes
Partenaire = la ville d’Arras
e Un planning et des stratégies de prévention, objectifs adaptés au territoire
e Mise en œuvre d’une cartographie opérationnelle actualisée au fil de l’eau
e Améliorer la connaissance du risque, montée en puissance collective
Nous a été présenté successivement :
-_ Le contexte géographique
-_ Le contexte géologique
- Un tour d’horizon des Compétences
-__ Des fiches Action
M. DELEGORGUE demande s’il existe une cartographie de Thélus reprenant les cavités. Il'existe effectivement une cartographie qui est régulièrement actualisé, et qui sert essentiellement aux services instructeurs de la Communauté Urbaine d’Arras dans le cadre de la délivrance des permis de
construire.
u COMMUNE DE THELUS
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M. MILLEVILLE ajoute que la Communauté Urbaine travaille en partenariat avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).
Projet des sentiers de randonnées sur la crète de Vimy- 28 mai- S. KOWALCZYK
Cette réunion avait pour objectif de faire un point d’avancée sur ce projet.
Ont été évoqués :
- Nom du Projet qui ne pourra être validé qu’en présence de tous les maires concernés
« Chemin des Braves » ou « division Trail » dans l’attente de validation de l’historien
- Mise en relation prévue entre les Intercommunalités et l'Office du Tourisme pour la préparation des parcours
-__ Présentation de l'Office de tourisme et du Commonwealth War Graves Commission (CWGC) a été faite afin d’informer sur leur apport potentiel.
- Points techniques : besoins de parking, toilettes et identification des parcours.
Il reste à connaître comment et par qui ce projet sera porté car il faudra impérativement une identité juridique pour le monter.
3) Modification de la délibération 2025-03-03 (Article 16): Délégation du conseil
municipal au Maire
Lors de la séance du 10 mars 2025, le conseil municipal a accepté de donner délégation au Maire
sur 29 domaines de l’Article L2122-22 du CGCT.
L’Article 16 de cette délibération prévoit la possibilité d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et dans les cas définis par le conseil municipal.
Par courrier en date du 2 mai, M. le Préfet relève que le conseil municipal a omis de fixer la limite et les
conditions des délégations pour cet article 16.
Il convient donc de modifier la précédente délibération et de fixer cette limite (proposition 1 000 €) dans le cadre de l’Article 16.
Vote pour à l’unanimité
4) Modification du tableau général des effectifs : création d’un emploi permanent de technicien territorial à temps complet par la voir d'avancement de grade
M. le Maire rappelle que l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les
emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public soient créés par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Cette délibération est également proposée lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade. Ce qui est le cas en l’espèce.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
+ Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,
° La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
e
En l'espèce, un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de Technicien territorial par arrêté du CDG en date du 3 avril 2025.
Il convient donc de créer l’emploi : technicien de catégorie B dont la durée hebdomadaire sera de 35
Heures.
M. DEWAELE demande si l’ancien emploi occupé sera supprimé.
4 COMMUNE DE THELUS
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Pour supprimer un emploi, il est nécessaire de saisir au préalable le Comité Social Territorial du Centre de
Gestion. Le tableau Général des effectifs sera réactualisé en fin d’année.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote :
Vote pour à l’unanimité
5) Location de la salle polyvalente : modification des modalités ettarifs
La commission fêtes et cérémonies s’est réunie le 11 avril dernier pour étudier les nouvelles conditions de location de la salle polyvalente.
En effet, cette salle est maintenant dotée de 10 tables et de 40 chaises.
La proposition tarifaire : Pour l’été (du 1° mai au 30 septembre) : 205 €
Pour l’hiver (du 1 er octobre au 30 avril) : 390 €
(pour mémoire le tarif actuel s’élève à 165 €)
La vaisselle pourra être prêtée, en fonction de la disponibilité, moyennant le prix de 50 € par tranche de 50 couverts
Date d’entrée en application : 1/07/2025
M. DEMARCQ fait état que la remise des clefs s’effectuera le samedi matin et leur restitution le lundi
matin après état des lieux.
Le nettoyage sera effectué par les locataires
M. MILLEVILLE s'interroge sur l’organisation, précisant que cette salle est régulièrement occupée par
les associations.
M. le Maire répond que le matériel est stocké sur un charriot dans l’ancienne cantine.
M. DEWAËLE demande le devenir des contrats de location déjà signés sur la base de l’ancien tarif. M. le Maire répond que, sous réserve de vérification, aucun contrat de réservation n’a été signé pour une location postérieure au 1° juillet.
Mais si tel est le cas, il sera proposé la nouvelle tarification.
M. le Maire conclut en précisant que l’idée est de pouvoir mettre une salle de taille moyenne àdisposition des thélusiens et de la doter de matériel.
Vote pour à l’unanimité
6) Instauration et organisation du repas intergénérationnel
Lors de la commission Culture, Communication, Nouvelles technologies, vie scolaire et périscolaire et
activités sportives du 22 mai a été évoquée la création d’une cantine intergénérationnelle. La commission a approuvé cette idée et propose un tarif de 5€ par repas adulte pour quelques repas par mois.
Le public visé concernera les ainés de plus de 68 ans avec un maximum de 10 adultes par session.
Modalités : priorité aux premières réservations
Les jours seront les jours les moins réservés par les enfants : actuellement le lundi ou le vendredi
M. DEMARCQ demande si une liste d’attente est envisagée pour compléter en cas de désistement. M. le Maire répond que c’est une possibilité.
Mme KOWALCZYK s'interroge sur l’âge fixé à 68 ans.
M. le Maire répond que cette limite a été fixée comme pour le colis des aînés.
Plus aucune question, il propose de soumettre au vote :
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
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7) Régie Cantine : Adjonction du tarif d’un repas adulte dans le cadre de
l’intergénérationnel et modification de l’encaisse autorisé
Il convient de retirer de ce point la modification de l’encaisse autorisé
En effet, le comptable public n’a pas rendu son avis sur ce point.
Sur l’adjonction du tarif d’un repas adulte :
Par délibération du 19 novembre 2011, le conseil municipal a créé la régie cantine garderie pour permettre d'accueillir les enfants de l’école aux services périscolaires.
En raison de la création du repas intergénérationnel, il convient de modifier cette régie en ajoutant le repas adulte fixé à 5€.
Vote pour à l’unanimité
8) Mise en place de l’opération « Argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans
M. le Maire donne la parole à Mme DENOYELLE qui expose que lors de la commission jeunesse environnement du 20 mai, a été évoqué le dispositif « Argent de proche ».
Il s’agit de proposer aux jeunes âgés de 16 et 17 ans de travailler quelques heures durant les
vacances scolaires pour des petits travaux d’entretien, de nettoyage, rangement à raison d’une demi-journée (3h00).
Ces emplois seront limités à deux par demi-journée pour assurer l’encadrement de ces jeunes. La rémunération proposée est proposée à raison de 20 € la demi-journée.
Les équipements nécessaires de protection seront fournis par la mairie.
M. MILLEVILLE s'interroge sur la responsabilité en cas d'accident.
Mme DENOYELLE répond qu’il est prévu dans le dossier d’inscription l’attestation d'assurance responsabilité civile et une autorisation parentale, compte tenu que les jeunes sont mineurs.
M. DELEGORGUE demande comment les jeunes seront accueillis.
Mme DENOYELLE répond qu’ils seront accueillis par les agents du service technique.
M. MILLEVILLE précise que durant la période estivale, les services sont restreints, en raison des congés payés des agents. L’encadrement pourra-t-il être effectué ?
Mme DENOYELLE rappelle que cette idée a été au préalable discutée avec les agents du services
techniques ;
M. le Maire informe que quelques jeunes se sont manifestés suite à la parution de l’article dans le bulletin d’information mensuel.
Plus de question n’étant posée, M. le Maire soumet au vote:
Vote pour à l’unanimité
9) Dénomination de la Médiathèque
A l'instar du nom donné à l’école par les élèves, les CM2 de l’école ont travaillé sur celui de la
médiathèque.
Des concertations ont eu lieu avec les enfants et les parents et deux noms sont ressortis : « Les
Erables » et des « Livres et moi ».
Le premier étant déjà pris par la résidence locative voisine, la commission du 22 mai propose d’attribuer le nom « Des Livres & moi » à la Médiathèque.
Un retour sur ce choix sera fait lors du prochain conseil d’école.
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
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10) Appel à Manifestation d’Intérêt visant à la massification de la production d’énergie
photovoltaïque sur le territoire communautaire : Convention entre la Communauté
Urbaine d’Arras et ses communes membres
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) a décidé de développer de manière importante la Production d’Energie Renouvelable sur son territoire afin de couvrir 37% de ses besoins à horizon 2030 et 78% à celui de 2050.
Afin d’accélérer cette production, la CUA a souhaité participer à une société de projets multi-énergies ayant pour finalité de développer les énergies renouvelables sur son patrimoine public et celui de ses communes membres.
La CUA sera actionnaire de cette société, avec les communes et les habitants du territoire qui le souhaitent.
Ce montage permettra :
- de faire porter par cette société de projet, des investissements dans la production d’énergie
renouvelable (ex panneaux photovoltaïques au sol, en ombrières de parking ou sur toiture).
- de répondre là où les collectivités ne pourront ou ne souhaiteront pas investir : II y aura une
possibilité de devenir actionnaire de la société de projets et, à ce titre, de bénéficier de retombées
financières.
La CUA a donc décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt ; l'opérateur désigné par la CUA, à l'issue de cet AMI, aura la charge de créer la société de projet qui développera et exploitera les unités de production d'énergie photovoltaïques sur les parcelles (terrains ou toitures) identifiées dans le cahier des charges de AMI
Pour Thélus : Il s’agit des toitures du Groupe Scolaire, Médiathèque et salle polyvalente rue des Haies Ces parcelles sont mises à disposition de l’opérateur dans les conditions à convenir ultérieurement entre la commune et la société de projet.
Il'est donc proposé de confier à la CUA, par voie de convention, un mandat pour agir au nom de la
commune afin d’engager les procédures visant à désigner un opérateur.
M. MILLEVILLE ajoute qu’il s’agit d’une clé d’entrée pour l’avenir et qui, aujourd’hui, n'engage pas la commune ;
M. le Maire précise que cette procédure permettra à la commune d’être accompagnée si elle entend se
doter de nouveaux panneaux photovoltaïques.
M. DEWAELE demande si la commune dispose de terrain pour une installation de panneaux sur sol. M. le Maire répond que la commune ne dispose pas de terrain permettant ce type d'installation.
Plus de question n’étant posée, M. le Maire soumet cette question au vote
Vote pour à l’unanimité
11) Convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais relative à l’accès à la
plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés : autorisation de signature
M. le Maire expose que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose d’accompagner les communes adhérentes dans le domaine de la commande publique ;
Cette offre porte sur l’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés (une assistance juridique et technique de premier niveau).
La durée de l’adhésion est de trois ans renouvelable et gratuite pour les communes de moins de 350 agents.
M. le Maire propose de soumettre au vote :
Vote pour à l’unanimité
12) Questions diverses
Quelques questions ont été posées par M. DELEGORGUE :
- «Je souhaiterai connaître le résultat de l’étude 2024 concernant l’utilisation de l'immeuble au 1
Place du Maréchal Leclerc: Quels sont les projets d'utilisation de cet immeuble par la
commune ? »
La réponse a été fournie ici dans les informations du maire. COMMUNE DE THELUS
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Mme KOWALCZYK précise que l’étude de marché a été réalisée par la Chambre de Commerce
et d'Industrie pour vérifier si le besoin est réellement en concordance avec le marché.
« Quel est le projet communal concernant l’utilisation de l’immeuble 10 Place du Maréchal
Leclerc ? L’immeuble serait-il propice au stockage du matériel des diverses associations ? La
plupart des associations sont freinées dans leurs activités dû au manque d'espace de stockage »
Cette acquisition fait suite à une opération de préemption menée sous l'impulsion de M.
MILLEVILLE, dans une logique d'anticipation des enjeux fonciers posés par la loi ZAN.
L'objectif était clair : préserver le foncier en cœur de bourg afin d'offrir à la commune une
marge de manœuvre stratégique sur l’avenir de cet emplacement, Depuis la fin du mois de mai,
la commune est officiellement propriétaire de ce bâtiment.
Une phase d'analyse s’engage désormais pour évaluer les usages possibles et pertinents de ce
bien, en cohérence avec les besoins communaux et les contraintes réglementaires.
Aucune décision n’a été arrêtée à ce jour ; ce dossier sera examiné dans le cadre d’une
commission mixte et « spéciale ».
M. MILLEVILLE ajoute que cette unité foncière présente un réel potentiel ;
Mme KOWALCZYK proposera également aux élus une visite de cette propriété.
«Serait-il possible d’étudier une éventuelle prise en charge (tout ou partie) des frais facturés aux
associations lors d’un prêt de matériel par la CUA ? Les diverses associations estiment que ces
frais sont importants.
Exemple : 180 € facturés aux Cavaliers pour le matériel du Village Artisanal.
Ce qui fait suite à la réflexion sur l’achat d’un parc (de démarrage) de matériel communal de type
table ou chaise afin de limiter les coûts »
Il convient de rappeler que les frais de transport facturés à Llacommune par la CUA
représentent un coût non négligeable, justifié par la mobilisation de moyens humains et
logistiques, notamment des agents et des véhicules.
Dans un souci d’équité entre les associations et de bonne gestion des deniers publics, ces frais
sont donc à la charge de l’association à l’origine de la demande.
Depuis le début du mandat de M. le Maire, la commune s’est déjà dotée de matériel mobilier neuf principalement dédié à la location de la salle polyvalente. Toutefois, ce matériel pourra être utilisé à l’occasion d'événements organisés, comme par exemple la kermesse ou la fête de la Saint-Jean, qui en règle générale sollicitent l'accès à cette salle. I a d'ailleurs déjà été mis à disposition de ces associations dans ce cadre cette année.
M. DÉLEGORGUE comprend parfaitement l'esprit d'équité et souhaiterait alors que la commune se dote progressivement de mobilier et d'équipement.
« Serait-il possible d’étudier la création ou un nouvel aménagement concernant les panneaux
d’affichages lors des festivités communales ou associatives ».
M. le Maire y est favorable et a déjà rapporté à titre personnel du matériel pour que les agents du
service technique puissent en élaborer à l'avenir selon leurs plannings qui est très soutenu en ces
périodes d'espaces verts.
Par ailleurs, une commission mixte (communication-environnement) étudiera prochainement ce
dossier.
M. le Maire rappelle que tout affichage sur le domaine public est soumis à autorisation sur des emplacements autorisés préalablement en mairie et doivent être retirés 48h après l'événement
terminé.
M. MILLEVILLE ajoute qu'il faut rester attentif contre toute pollution visuelle.
Fin de la séance à 20h30