Compte-Rendu - 3kvpshk89c4i86o

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Compte-Rendu - 3kvpshk89c4i86o Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3kvpshk89c4i86o)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2024

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie, LEFEBVRE Hervé, KOWALCZYK Sylviane, DELIGNE Jean-François, DEWAELE Matthieu, DUPONT M. Béatrice, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle, ROBILLART Hélène et DELEGORGUE Eddy

Etaient absents : Mme DUPAYAGE Sabrina (procuration à M. H. LEFEBVRE)

Secrétaire de séance : Mme Sylviane KOWALCZYK

M. DELEGORGUE demande, au préalable, la parole pour évoquer les raisons de son absence au précédent conseil municipal. Il évoque avoir reçu un pli recommandé le 23 février 2024 émanant de M. le Maire, comportant 2 courriers, l’un informant de sa désignation en qualité de conseiller municipal, suite à la démission de Mme CERGNUL le 21 février, et l’autre le convoquant au conseil municipal le 23 Février.

Le délai étant court et pour raisons professionnelles, il n’a pu assister à cette réunion.

Monsieur le Maire répond avoir installer M. DELEGORGUE au conseil municipal du 23 février dernier, lui souhaite la bienvenue et être à l’écoute de tous les projets que ce dernier proposera.

1) Informations du Maire

Deux informations doivent être communiquées :

- Projet de territoire :

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), la Communauté Urbaine d’Arras souhaite lancer une enquête afin de recueillir les attentes des habitants pour la construction du territoire de demain.

Cette phase se terminera le 14 juin prochain.

Les habitants peuvent répondre à l’enquête soit par voie numérique (QR code fourni sur les flyers, le site internet de la Communauté Urbaine d’Arras et sur les affiches) soit en remplissant un questionnaire papier.

- Stationnement anarchique

M. le Maire précise avoir reçu de nombreuses plaintes concernant le stationnement anarchique des véhicules.

Ce point a déjà été évoqué lors d’une précédente réunion et sur intervention de M. DELIGNE, siégeant au Conseil d’Ecole, la Municipalité a reçu le soutien des enseignants. Ce stationnement sur les trottoirs gêne voir empêche les piétons de se déplacer en toute sécurité. Il serait dommage que M. le Maire soit contraint de saisir la Gendarmerie pour verbaliser. Il en appelle donc au bons sens des thélusiens.

Par ailleurs, sur la Place, de plus en plus de véhicules stationnent pour effectuer du co-voiturage ; néanmoins, sur ce point, la Communauté Urbaine d’Arras va créer prochainement une aire de co- voiturage rue des Artilleurs Canadiens, à l’entrée au niveau du giratoire,

M. le Maire a pu constater également que quelques parents stationnent sur la route devant l’école pour permettre à leur enfant de descendre.

Enfin, certains enfants se rendent à l’école en trottinette et traverse la Grande Rue alors que le feu tricolore pour les piétons est rouge.

Toute la population doit être vigilante pour éviter absolument un accident voire un drame.

M. LEFEBVRE précise que les membres du Groupe de Sécurité travailleront, lors d’une prochaine réunion, sur le stationnement ; ces points seront évoqués.

M. DELEGORGE demande s’il est possible d’avoir un retour sur l’efficacité du radar pédagogique.

M. le Maire précise à M. DELEGORGUE que, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, les informations diverses ne peuvent donner lieu à débat.COMMUNE DE THELUS

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Toutefois M. le Maire n’est pas opposé à évoquer ce point et donne la parole à M. LEFEBVRE. Ce dernier a été positionné récemment dans la rue d’Arras afin de vérifier si les travaux de sécurisation sont bénéfiques quant à la vitesse.

M. MAILLY, référent sécurité, précise que les premiers résultats montrent que cet aménagement est efficace. La vitesse constatée est moins importante qu’avant les travaux.

M. le Maire remercie Messieurs LEFEBVRE et MAILLY pour ce travail et propose qu’un point soit effectué lors d’un prochain conseil municipal.

2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions

- Commissions C3 « Cadre de Vie, Voirie, Aménagement du Territoire et Transports » - 22 et 26 mars 2024- H. LEFEBVRE-

Ces réunions avaient pour ordre du jour :

- Le renouvellement de la DSP Transports, qui est actuellement confiée à Kéolis Arras, filiale du Groupe Kéolis jusqu’au 31 décembre 2025.

La Communauté Urbaine d’Arras a donc présenté les différents critères et options possibles.

- La mobilité :

L’opération Mai à Vélo est reconduite cette année, des actions sont prévues dans de nombreuses communes et notamment dans celles du bassin Nord le 25 mai prochain.

Temps forts : concours de trace Géovélo- Passage des « 4 jours de Dunkerque » le 16 mai à Saint Laurent Blangy et « Bien sur La Fête du vélo » le 1er juin à la Citadelle de 11h00 à 18H00.

- Plan de Mobilité inter-administrations (Communauté Urbaine d’Arras et Ville d’Arras) : Présentation d’une synthèse : 68% utilise leur voiture pour les déplacements domicile/travail 12% utilise les transports en commun

11% utilise le vélo

9% la marche à pied

61% des 68% qui se déplacent en voiture ont des enfants et le trajet domicile/travail n’est que de 5km. Un plan d’actions sera mené par la Communauté Urbaine d’Arras pour inciter à utiliser les transports en commun et/ou le vélo.

- Voirie :

Une délibération de maîtrise d’ouvrage sera prochainement proposée pour l’effacement des réseaux.

Sera refacturé, après accord préalable signé entre la commune et la Communauté Urbaine d’Arras, à la commune le coût concernant les parties réseaux téléphonies et basse tension (la Communauté Urbaine d’Arras, ayant la compétence des voiries et éclairage public, financera le reste)

M. LEFEBVRE précise que la commune sera prochainement sollicitée pour les travaux de la rue du Sac.

- Réunion du 21 mars 2024- Enjeux, questions et problèmes posés par un projet de travaux énergétiques sur des bâtiments communaux - Bailleul sire Berthoult - S. KOWALCZYK

Une réunion technique collective qui s’est déroulée à la Mairie de Bailleul Sire Berthoult, en compagnie des communes en cours de réflexion pour la construction de leurs projets. L’accompagnement d’Ingénierie 62 sera ensuite personnalisé aux besoins de chacun, avec des RDV et des échanges individuels.

L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

Présentation d’ingénierie 62 : fonctionnement, interlocuteurs, accompagnement possible. Seront présents des agents d’Ingénierie 62, de la CUA, du CAUE62, de la DDFIP ;

Enjeux, questions et problèmes posés par un projet de travaux énergétiques et thermiques sur des bâtiments communaux ;COMMUNE DE THELUS

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Echange avec d’autres communes de la CUA confrontées aux mêmes problématiques (état des lieux, analyse des besoins, objectifs, planification, études, marchés, financements, impacts budgétaires, suivi des travaux …).

Il nous a été rappelé qu’il faut appréhender son patrimoine de manière globale en se posant les bonnes questions :

* Quels sont mes besoins ?

* Quels sont mes usages ?

* Puis raisonner – Sobriété // Efficacité

* Puis Investir pour se Prémunir

- Si on décide d’aller sur le photovoltaïque, un accompagnement est indispensable

- Ingénierie 62 est une initiative du Conseil Départemental 62. Il a une fonction de conseil auprès des collectivités rurales pour la conduite de projets et de marchés publics. Ses interventions et / ou accompagnements réservés aux communes et aux EPCI sont totalement gratuites.

- Dans nos projets, la CUA peut aussi être consultée – gratuitement également. La CUA dispose d’un Fond de transition énergétique. C’est un fond de concours commun à toutes les communes – Il est différent des fonds communaux dédiés. (40 % de prise en charge de la dépense sur 1 projet global // 50 % pour l’étude)

- Idem pour le CDL (Conseiller aux décideurs locaux). Il gère la partie départementale des finances publiques – sa prestation est également gratuite. C’est un expert du conseil au service des élus locaux et de leurs services. Il peut, par exemple, établir le diagnostic de la viabilité d’un projet / par rapport aux finances de la commune …

- Il existe une Plateforme dédiée « AIDE & TERRITOIRE ». Celle-ci permet, si on remplit correctement toutes les données de la fiche « projet », de lister à la fin le panel le plus complet possible des aides potentielles de financement « à percevoir ».

Il a été rappelé également que le but de la commune n’est pas d’accumuler du patrimoine qui coûte cher à l’entretien, si le bien n’est pas acquis pour un usage défini.

La connaissance fine du patrimoine et de sa valeur permet de réaliser des choix et des arbitrages d’investissement – Optimiser – Adapter – Dimensionner

Beaucoup des communes du Bassin Nord étaient présentes, et ont exposés leurs enjeux –

C’est un sujet d’actualité dont il faut activement s’emparer tout en gardant à l’esprit qu’il faut y aller ACCOMPAGNE par des professionnels

- Réunion d’arrondissement Fédération Départementale de l’Energie (FDE62) le 4 avril – H. LEFEBVRE

La Fédération Départementale de l’Energie (FDE62) accompagne les collectivités du Pas-de- Calais pour la distribution de l’électricité et du gaz.

La FDE rappelle que des demandes de travaux (DT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) pour éviter des dommages aux réseaux, dus essentiellement à des terrassements.

Les communes peuvent engagés leur responsabilité si elles ne déposent pas de déclaration de travaux ou de DICT, même pour la pose d’un panneau de signalisation.

La FDE peut également techniquement et financièrement accompagner les collectivités pour les effacements de réseaux.

Le géoréférencement des éclairages publics sera obligatoire pour les communes de notre strate en 2026.

Elle accompagne enfin pour les audits énergétiques des bâtiments financièrement et techniquement.

Un nouveau logiciel, Deepki, permet de suivre la performance énergétique de la collectivité.COMMUNE DE THELUS

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3) Compte de Gestion et Compte administratif 2023

M. le Maire présente le compte le compte administratif avant de mettre au vote le compte de gestion et le compte administratif, le compte de gestion étant le reflet du compte administratif.

Le tableau fourni rapproche les éléments d’exécution (le réalisé) par rapport au budget prévisionnel (BP + Décision Modificative).

M. le Maire liste l’ensemble des recettes et dépenses par chapitre des sections de fonctionnement et d’investissement.

L’exercice 2023 dégage un résultat positif de 50 399.78 €, tenant compte d’un excédent de fonctionnement de 164 484.48 et d’un déficit d’investissement de 114 084.70 €.

Le résultat définitif s’élève à la somme de 649 080.24 €, après intégration des excédents des années précédentes et des restes à réaliser 2023.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire propose de passer au vote du compte de Gestion

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme H. ROBILLART)

Pour : 13 (MM. B. MILLEVILLE, JP DEMARCQ, V. DENOYELLE, H. LEFEBVRE, S. KOWALCZYK, JF DELIGNE, M. DEWAELE, M.B DUPONT, N. LEOPOLD, H. MAILLY, I. PETIT, E. DELEGORGUE et Mme S. DUPAYAGE par procuration)

M. le Maire quitte la séance pour procéder au vote du compte administratif : M. DEMARCQ reprend la séance et soumet au vote :

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme H. ROBILLART)

Pour : 13 (MM. B. MILLEVILLE, JP DEMARCQ, V. DENOYELLE, H. LEFEBVRE, S. KOWALCZYK, JF DELIGNE, M. DEWAELE, M.B DUPONT, N. LEOPOLD, H. MAILLY, I. PETIT, E. DELEGORGUE et Mme S. DUPAYAGE par procuration)

M. le Maire reprend la séance du conseil

4) Attribution des subventions aux associations

M. le Maire donne la parole à M. DEMARCQ, Adjoint à la vie associative, qui informe que la commission vie associative s’est réunie le 5 décembre 2023 pour statuer sur les dossiers de demande de subventions adressées par les associations.

La commission vie associative, malgré le contexte économique difficile, a décidé soit de maintenir, soit d’augmenter le montant des subventions.

Association Village Patrimoine 315.50 Patrimoine Mémoire Thélus 250.00 Thélus Football Club 1 000.00 Les Cavaliers de l’Evasion 250.00 ACTEL 420.00 Comité des Fêtes 3 100.00 Tonic Club 620.00 Association des Parents d’Elèves 850.00 Thélus Randos 270.00 Société de chasse La Prudente 270.00 TAJ Oxyjeune 800.00 La Cave à Projets 500.00 Le Braquet Thélusien 700.00 Monument Notre Dame de Lorette 100.00 Harmonie Libre de Vimy 300.00 TOTAL 9 745.50COMMUNE DE THELUS

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Mme ROBILLART demande sur quels critères se base la commission pour fixer le montant des subventions.

M. DEMARCQ répond qu’il est demandé dans le dossier de subvention le nombre d’adhérents, le nombre de bénévoles, les différentes manifestations, les participations aux cérémonies et animations organisées par la Municipalité.

M. DELIGNE précise également que la commission prend en considération l’investissement et le dynamisme de l’association.

M. MAILLY informe les membres du conseil que l’attribution de ces subventions ont fait l’objet de nombreux échanges durant cette commission.

Mme KOWALCZYK ajoute qu’une répartition doit être effectuée en fonction d’une enveloppe prédéfinie et que toutes les subventions ont été réévaluées, même celles pour lesquelles les associations n’avaient pas demandées d’augmentation.

M. le Maire rappelle le souhait de la municipalité de soutenir les associations, malgré le contexte économique difficile. D’autres collectivités ont été contraintes de diminuer le montant des subventions.

Par ailleurs, M. le Maire souligne la mise à disposition et les charges, notamment énergétiques des salles municipales gratuitement, ce qui constitue également une subvention en nature.

Plus de question n’étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote :

Vote pour à l’unanimité

A l’exception de M. E. DELEGORGUE pour La Cave à Projets

M. H. LEFEBVRE pour le Comité des Fêtes

M. N. LEOPOLD pour le Comité des Fêtes

Mme S. DUPAYAGE pour le TAJ Oxyjeune

tous membres du bureau de ces associations

5) Dotation au titre des sorties scolaires à l’Ecole des Coquelicots

M. le Maire informe que la dotation au titre des sorties scolaires figure au chapitre 65 du budget primitif.

Les dispositions budgétaires 2024 prévoient que ce chapitre doit être détaillé et chiffré pour chaque article concerné.

Une délibération est donc nécessaire.

La dotation au titre des sorties scolaires proposée s’élève à 1 000 €.

Mme ROBILLART demande le montant alloué l’an dernier.

M. le Maire répond qu’il s’agissait de la même somme, soit 1 000 €.

Vote pour à l’unanimité

6) Attribution d’une subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale de Thélus

M. le Maire précise que le motif d’inscription à l’ordre du jour est le même que celui évoqué ci- dessus.

Le montant de la subvention proposé s’élève, comme l’an dernier, à la somme de 2 500 €. Aucune question n’étant posée, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote pour à l’unanimité

7) Vote du taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants

Monsieur le Maire expose que la commission élargie des finances du 2 avril fait le constat suivant :

- Traditionnellement, la commune augmente les taux d’impositions des contributions directes de 1% de plus que le taux d’inflation.

Ce dernier s’élève à 4.9%.COMMUNE DE THELUS

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Si ce raisonnement était suivi cette année, la proposition d’augmentation pourrait s’élever à 6%. Ce qui paraît particulièrement élevé.

Néanmoins il faut rester vigilent face à l’augmentation des prix et proposer un seul budget annuel, reprenant des dépenses qui doivent rester maîtrisées mais néanmoins être réalistes compte tenu de l’inflation.

Après de nombreux échanges, la commission élargie des finances propose de limiter l’augmentation à 4.5%.

Vote pour à l’unanimité

8) Mise en Place du principe de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, la comptabilité de la commune est établie sur la base de la nomenclature M57 (antérieurement il s’agissait de M14).

Ce passage offre la possibilité d’instaurer le principe de la fongibilité des crédits, c’est-à-dire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement ou investissement) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’avantage de cette option est de limiter les délibérations budgétaires modificatives.

Néanmoins, si le principe de la fongibilité est voté, le conseil municipal sera informé des mouvements entre chapitre lors du la séance suivante.

Il est demandé de se prononcer sur cette option.

Vote pour à l’unanimité

9) Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal ont reçu la proposition du budget de la commission des finances.

M. le Maire énumère donc les chapitres figurant en section de fonctionnement et précise que les dépenses ont été évaluées au minima, afin de dégager une capacité d’autofinancement suffisante.

Recette de fonctionnement : 954 089.00

Excédent de fonctionnement 2023 : 649 080.24

Total Recettes de fonctionnement : 1 603 169.24

Dépense de fonctionnement : 814 180.83

Virement à la section d’investissement : 788 988.41

Total Dépenses de Fonctionnement : 1 603 169.24

Puis M. le Maire liste l’ensemble des recettes et des dépenses inscrites en section d’investissement et le montant des restes à réaliser tant en recettes qu’en dépenses. M. le Maire précise que deux sommes de 75 000 € et de 260 973.41€ ont été affectées en immobilisations en cours et constitue des provisions sur l’acquisition en 2027 (provision annuelle dans le cadre du futur rachat de l’immeuble 2 place du Maréchal Leclerc à l’Etablissement Public Foncier) et sur les travaux urgents et imprévisibles.

M. LEFEBVRE demande de rappeler les raisons pour lesquelles le coût de la vidéoprotection ne figure pas au budget.

M. le Maire répond que ce dossier est conditionné par la Communauté Urbaine d’Arras, qui a conclut un groupement d’achat avec 29 communes.

Il précise que la dépense concernant l’installation de la vidéo protection n’a pas été reprise dans ce budget dans la mesure où son montant n’est pas à ce jour définitif.COMMUNE DE THELUS

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En effet, l’appel d’offre est actuellement mené dans le cadre d’un groupement de commandes piloté par la Communauté Urbaine d’Arras.

Par ailleurs la commune peut prétendre à l’octroi de subventions non connue à ce jour. Ce dossier n’est donc pas suffisamment précis pour l’inscrire dans le budget primitif.

M. le Maire remercie M. LEFEBVRE et MAILLY d’avoir organisé récemment une réunion publique avec la Gendarmerie sur ce dossier afin que la population puisse avoir réponse aux interrogations.

Plus de question n’étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote :

Contre : 0

Abstention : 2 (Mme ROBILLART et M. DELEGORGUE)

Pour : 12 (MM. B. MILLEVILLE, JP DEMARCQ, V. DENOYELLE, H. LEFEBVRE, S. KOWALCZYK, JF DELIGNE, M. DEWAELE, M.B DUPONT, N. LEOPOLD, H. MAILLY, I. PETIT et Mme S. DUPAYAGE par procuration)

10) Acceptation de l’octroi de la Subvention par le Conseil Départemental au titre du FIEET

Cette subvention concerne la création du verger communautaire et avait été sollicitée en Septembre 2022 et acceptée par le Conseil Départemental en Décembre 2022 à hauteur de 3 280 (soit 80% de la dépense engagée).

Pour obtenir le versement de cette subvention, le Conseil Départemental sollicite du conseil municipal son accord pour percevoir cette somme.

Vote pour à l’unanimité

11) Bilan de concertation et arrêt de la cartographie des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables. Monsieur le Maire donne la parole à Mme DENOYELLE, en charge de ce dossier.

Mme DENOYELLE rappelle que la Loi du 10 mars 2023 et notamment son article 15, demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Il s’agit de zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Ainsi pour la Commune, trois cartes ont pu être définies : Solaire thermique sur bâtiments, Biomasse et la Géothermie ; les zones ayant été dessinées sur l’ensemble du territoire.

Les autres énergies ne peuvent être retenues (Eolien, Hydroélectricité, biogaz) en raison de la situation géographique.

La concertation du public relative aux ZAEnR s’est déroulée par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 11 au 26 mars 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public dans un registre ; la publicité ayant été faite dans le bulletin mensuel d’informations municipales.

Un avis a été déposé sur le registre, la personne sollicitant plus d’informations.

Il est demandé donc d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter les propositions des zones d’accélérations

M. DELEGORGUE demande la finalité de ce dossier.COMMUNE DE THELUS

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Mme DENOYELLE répond que cette cartographie permettra d’accélérer le dossier.

M. DELEGORGUE demande s’il y a eu une étude préalable.

Mme DENOYELE répond que ces cartes ont été établies sur conseil et avec l’aide de la Communauté Urbaine d’Arras.

M. DELEGORGUE demande si des panneaux photovoltaïques peuvent être implantés sur le toit de l’école.

M. MILLEVILLE répond que ce genre de travaux doit être envisagé dans le cadre d’un plan d’ensemble et qu’un diagnostic et une étude préalables sont indispensables.

M. le Maire propose de mettre au vote :

Vote pour à l’unanimité

12) Questions diverses

Aucune question diverse n’étant posée, Monsieur le Maire lève à séance.

Fin de la séance à 20h45