Déliberation - v0lwqypy1i6o2kd

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Déliberation - v0lwqypy1i6o2kd Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Déliberation - v0lwqypy1i6o2kd)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2019

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DUPONT M. Béatrice, CLAUSSE Patrick,

DEMARCAQ Jean-Paul, DELVALLET Olivier DENOYELLE Virginie,

DUPAYAGE Sabrina, LEFEBVRE Hervé, MAILLY Hervé et POTEAUX

Giselaine

Etaient absents: Mme GYSELINCK Anne (procuration à B. MILLEVILLE) M. DELWAULLE Laurent, excusé

Mme WIECZOREK Nadine excusée

Secrétaire de séance : Mme POTEAUX Giselaine

1) Démission d’un élu

Par courrier reçu le 4 novembre 2019, Monsieur Frédérie MILON a démissionné de ses fonctions

de conseiller municipal.

Cette décision a été transmise le lendemain à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, conformément aux dispositions règlementaires.

Monsieur le Maire regrette qu’au fil du temps, Monsieur Frédéric MILON se soit désolidarisé de ses collègues. Il précise que même si tout élu a le droit d’avoir une divergence d’opinion sur certains projets, il a également le droit de respecter l’avis majoritaire de ses colistiers.

2) Demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine d’Arras : Fonds de concours-

Rénovation des vitraux de l’église

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine d’Arras pour la rénovation des vitraux de l’église.

Les travaux s’élèvent à la somme de 16 130 € HT et la subvention escomptée à 8 015 €.

Vote pour à l’unanimité

3) Tableau Général des Effectifs : Actualisation

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois de la collectivité et de modifier le tableau des emplois, compte tenu des nécessités de services. Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe.

Vote pour à l’unanimité

Monsieur le Maire demande également la possibilité de recruter des agents contractuels de remplacement pour faire face aux besoins de service en cas d’indisponibilité.

Vote pour à l’unanimité

4) Tarifs de location de salles 2020

Monsieur le Maire donne la parole à M. DEMARCQ, Adjoint au Maire, qui propose de renouveler les tarifs de l’année 2019.

Après débat, les membres du Conseil Municipal accepte la reconduction des tarifs 2019 pour l’année 2020, selon les modalités suivantes :COMMUNE DE THELUS

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Location de la salle des fêtes

ETE du 01/05 au 30/09

Extérieurs Thélusiens Associations(1°"* et

2°" utilisation)

Associations ( qème sn

utilisation et

D. suivantes)

Sans cuisine 370 185 Gratuit 92 Nettoyage du sol 75 75 Gratuit 75 obligatoire

Total 445 260 Gratuit 167

Extérieurs Thélusiens Associations(l"® et | Associations (3° 2°" utilisation) utilisation et

h suivantes) |

Avec cuisine 470 235 Gratuit 117 Nettoyage du sol 105 105 Gratuit 105 obligatoire

Total 575 340 Gratuit 222

HIVER du 01/10 au 30/04

Extérieurs Thélusiens Associations(l"* et | Associations (3°"° 2°" utilisation) utilisation et

: EL suivantes) /

Sans cuisine 530 265 Gratuit 162 Nettoyage du sol 75 75 Gratuit 75 obligatoire

Total 605 340 Gratuit 237

Extérieurs Thélusiens Associations(1"* et | Associations (3°"° 2°" utilisation) utilisation et

. _ suivantes) | __ Avec cuisine __ 630 315 Gratuit 182 _. Nettoyage du sol 105 105 Gratuit 105 obligatoire

Total 735 420 Gratuit 287

La vaisselle sera facturée par tranche de 50 couverts :

Extérieurs 100 €

Thélusiens : 50 €

Associations (1"° et 2% utilisation) : Gratuit

Associations (3° utilisation et suivantes) : 50 €

Le montant des arrhes à verser lors de la location de la salle des fêtes communale sera de 50 % du montant de la location (y compris le nettoyage des sols et des cuisines) calculé sur le tarif en vigueur au moment de la signature du contrat.

Le solde de la location (incluant le règlement de la vaisselle cassée au prix coûtant de celle-ci) devra être versé lors de la remise des clés en Mairie.

En cas de vaisselle rendue sale, il sera facturé une majoration de 30 €.

Tarif de la salle polyvalente (uniquement dans les cas exceptionnels prévus dans le règlement établi par la mairie) : 135 €

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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5) Candidature de la Communauté Urbaine d’Arras et des 46 communes membres au label

« Terre de Jeux 2024 »

En 2024 se dérouleront à PARIS les jeux olympiques et paralympiques. Un label « Terre de jeux 2024 » est proposé aux communes, intercommunalités, départements et

régions

But: valoriser les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans une aventure olympique et paralympique.

Engagements de la commune aux côtés de la CUA :

- Célébration : Soutenir des célébrations sur le territoire pour le déroulement des JO et lPorganisation d'évènements de diffusion lors de ces JO

- Héritage : Soutenir la mobilisation d’actions lors de la Journée Olympique du 23 juin et mobiliser les établissements scolaires lors de la semaine olympique sur les valeurs de l’olympisme et du sport

- Engagement : Mobilisation des outils de communication de la commune

Il est demandé au conseil :

- d’approuver le principe de candidature de la commune de Thélus au label « Terre de Jeux 2024 »

- d’approuver les engagements communaux proposés

- d’autoriser M. le Maire à signer tous actes utiles et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote pour à l’unanimité

6) Commissions communautaires et autres réunions

- Commissions communautaires

- Commission Economie (C2) — 15 octobre & 26 novembre- M. JP DEMARCQ Ces commissions étaient essentiellement axées sur le bilan des différentes actions effectuées en 2019 (Economie sociale solidaire, Emploi et formation, développement économique, développement et usages du numérique) ainsi sur la préparation du budget 2020 (demande de subventions).

- Commissions Aménagement (C3) du 12 novembre et du 3 décembre-

Mme B. DUPONT

Ces commissions portaient essentiellement sur le bilan positif de la semaine de la mobilité et sur le projet de l’aménagement du pôle de la gare d’Arras, qui pourrait à terme devenir piétonnier.

- Commission Habitat-Solidarités (C4) — 14 novembre- S. DUPAYAGE Ont été évoqués les dossiers de demandes de subventions pour la préparation du budget 2020.

- Commission développement durable (C5) — 3 octobre - P.CLAUSSE Aucun point concernant la commune de Thélus n’a été évoqué.

- Commission Patrimoine Infrastructures (C6) 26 Novembre- V. DENOYELLE Un point a été fait sur les propositions budgétaires 2020, un bilan sur les garages à vélos et sur le fonctionnement de la plate-forme services (prêt de matériel évènementiels par la Communauté Urbaine

d’Arras).

A été évoquée la nouvelle règlementation des Engins de Déplacements personnels (trottinettes,

stake-board, Overboard etc .…..).

- Autres réunions

- réunion SANEF « Rencontres autoroute et territoires — 22 novembre — P.CLAUSSE

Ont été évoqués les points suivants :

- Evolution du péage sans barrière avec système de télépéage

- L’autoroute reste la voie la moins dangereuse

- Les aires de covoiturage se développent et le taux de remplissage est satisfaisant.COMMUNE DE THELUS

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- réunion Villages fleuris : Remise des prix- 28 novembre- P. CLAUSSE La commune de Thélus a reçu le diplôme : Bouquet d’or avec les félicitations du Jury.

- Réunion Villages Patrimoines — 30 novembre / 1 décembre- P. CLAUSSE L'Assemblée Générale de l Association Nationale des Villages Patrimoines s’est tenue à ETRUN le 30 novembre durant laquelle ont été présentés la charte et le règlement intérieur et le planning 2020 avec principalement le renouvellement des candidatures des villages après examen d’un jury. Le dimanche 1% décembre s’est déroulé à Thélus l’accueil des membres du conseil d’administration par Monsieur le Maire, assisté de M. CLAUSSE (adjoint à la communication et de M. MAILLY, référent sécurité), les présidents du comité des fêtes et de TTH ainsi que des animateurs de l'équipe liturgique (pour la visite de l’église).

Ces personnes ont pu apprécier un diaporama sur la commune de Thélus et ses caractéristiques et la visite du moulin de Barthas.

- Réunion à la Communauté Urbaine d’Arras : Copil numérique- 24 octobre — H. MAILLY

Cette réunion avait pour objet le développement du numérique et la formation de la population. Il ressort que beaucoup de représentants de communes rurales demande de l’aide pour le développement du numérique.

- Réunion S3PI Artois Transition énergétique -19 novembre- P. CLAUSSE & V. DENOYELLE

Ont été exposés le point juridique sur les dernières évolutions de la loi sur la transition énergétique puis des exemples concrets de développements des énergies renouvelables (photovoltaïques, réseau de chaleur, méthanisation,ete..….).

- Réunion à la Sous-Préfecture de Lens — 13 novembre- M. DEMARCQ

Cette réunion avait pour objectif de présenter le calendrier prévisionnel de l’étude de détermination des aléas inondation par débordement et par ruissellement sur le bassin versant de la

Souchez.

Une première phase va prochainement commencer et portera sur l’analyse des données disponibles et la collecte d’informations nécessaires à l’étude.

- Réunion Communauté Urbaine sur la chalarose du frêne — 25 Novembre — P. CLAUSSE

A été évoquée la mise au point sur l’état d’avancement de la maladie : il a été constaté que la chalarose a tendance à régresser certainement à cause de la chaleur de cet été.

- Réunion Communauté Urbaine sur le déploiement de la fibre — 29 novembre-

H. MAILLY

A Thélus les deux armoires concernant la fibre optique sont raccordées. Pas de retard prévu dans le planning prévu.

Il reste étude pour la pose des coffrets en façade sur certaines habitations. La fibre devrait être disponible courant 2020.

6) Questions diverses

Madame DUPAYAGE demande des informations sur la réunion du RAM qui s’est déroulée le 4

novembre dernier.

Monsieur le Maire informe qu'aucune décision n’a été prise au motif que des contacts doivent être pris

avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur le Maire demande de passer en investissement la facture suivante : Facture de M. FLASQUE au titre de la mission OPC pour la construction de la maison de services et du pôle enfance.

Montant 1 320 € TTC correspondant à 1/13 de la facture globale s’élevant à 17160 € Chapitre 23 Article 2313.

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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Monsieur le Maire termine la réunion en souhaitant aux membres du conseil municipal de joyeuses fêtes de fin d’année.

Il confirme, ce que chacun a pu lire dans la presse, son intention de présenter une liste aux prochaines élections municipales.

Toutefois, il fait état qu’une information circule sur une élue, Mme Sabrina DUPAYAGE, qui envisagerait de créer sa propre liste.

Monsieur MILLEVILLE demande donc à Mme DUPAYAGE de confirmer ou de démentir cette information.

A cette question, Mme Sabrina DUPAYAGE répond : C’est ce qui circule peut-être, mais je n’ai rien à dire. »

Fin de la séance à 22H30