Déliberation - djxk9wf4p5pznyh

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Déliberation - djxk9wf4p5pznyh Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Déliberation - djxk9wf4p5pznyh)Thèmes du document : Transports, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE THELUS 62580 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie, LEFEBVRE Hervé, KOWALCZYK Sylviane, DELIGNE Jean-François, DEWAELE Matthieu, DUPAYAGE Sabrina, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle, Etaient absents : Mme M. Béatrice DUPONT (procuration à M. B. MILLEVILLE) Mme Hélène ROBILLART, excusée M. Eddy DELEGORGUE Secrétaire de séance : M. Matthieu DEWAELE 1) Cession de la parcelle AC 144 et d’une parcelle à prendre sur le chemin rural « chemin des Haies » d’environ 50m? au profit de la Société CMC Aménagement Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 juin 2021 le conseil municipal de Thélus a autorisé la signature de la promesse de vente d’une parcelle cadastrée section AC 144 et d’une partie du chemin rural dit « chemin des Haies » au profit de la Société CMC Aménagement Foncier. Cette société s’est récemment manifestée pour concrétiser cette opération, en achetant les parcelles évoquées. Pour rappel, cette parcelle permettra l’accès à la phase 2 des Grandes Plaines. Un bornage a été effectué par un cabinet de géomètre, qui a constaté que les descentes d’eaux pluviales et regard du cabinet médical ont été installées sur la parcelle AC 144 (surface de 13m°). Cette surface devra donc faire l’objet d’une acquisition par la SCI propriétaire du cabinet médical. Le prix du m? s'élève à 18€. Aucune question n'étant posée, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer. Vote pour à l’unanimité 2) Demande de subvention au titre de la DETR pour la sécurisation de l’école Suite aux différents attentats, il a été demandé aux services de gendarmerie de procéder à un état des lieux des écoles, afin de relever les éventuels équipements déclarés insuffisamment sécurisés face à la menace terroriste. Des travaux de sécurisation de l’école sont prévus : Il s’agit de : - Installer des volets dans les classes non équipées — 38 210.40 € - Interphone et amélioration du système PPMS — 28 658.10 - __ Clôturer l’école sur l’arrière et sur le côté des services techniques (la clôture doit être de 2m de hauteur, ce qui n’est pas le cas actuellement) 18 120 € Le montant des travaux s’élève à la somme de 84 988.50 € TTC soit HT 70 823.75 € Pour financer ces travaux, une demande de subvention peut être faite auprès des services de la Préfecture au titre de la DETR à hauteur de 25% du montant HT, soit 17 706 €. Demande au Conseil de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR après des services de la Préfecture. Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS 62580 3) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes - CMJ 4) M. le Maire rappelle que par délibération du 30 septembre dernier, le conseil a autorisé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes. Il convient maintenant d’approuver son règlement intérieur. M. le Maire donne la parole à Mme DENOYELLE, qui expose qu’une commission Jeunesse s’est déroulée le 28 novembre pour la rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes. Les membres de la commission ont souhaité ouvrir ce conseil municipal aux jeunes âgés de 9 à 17 ans et trouver un équilibre entre les jeunes de l’école, ceux du Collège et ceux du Lycée Pour lancer ce dispositif, il est prévu une sortie en bus qui permettrait de présenter le projet. Les élections se dérouleraient le 28 mars 2025 entre 15H00 et 19h30 pour permettre à un maximum de jeunes de voter (écoliers, collégiens, lycéens). M. LEOPOLD demande ce qu’il se passe si plus de 15 candidatures sont reçues. Mme DENOYELLE précise qu’une élection est prévue pour 15 membres maximum. M. DEWAËLE demande si la parité doit être respectée. Mme DENOYELLE répond que pour l'instant la parité n’est pas imposée ; il s’agit d’une nouvelle instance à créer mais le règlement est évolutif. Plus de question n’état posée, M. le Maire propose de soumettre au vote : Vote pour à l’unanimité Demande de renouvellement au dispositif Pass’ Jeunes de la Ville d'Arras pour 2025 : signature d’une convention de coopération Monsieur le Maire donne la parole à Mme Virginie DENOYELLE, Adjointe à la Jeunesse. Mme DENOYELLE expose que la commission Jeunesse s’est interrogée sur la reconduction de l’offre « Pass Jeunes ». Il s’agit d’un chéquier d’offres exclusives, de sorties gratuites ou à petits prix pour des activités sportives, culturelles ou de loisirs proposés par des partenaires situés à Arras ou aux alentours. Il permet de bénéficier, au prix de 10€, d’une multitude de services à tarifs préférentiels tout le long de l’année et permet de faciliter la mobilité de chaque jeune grâce à la carte de transport en commun au prix de 25€. Ce Pass est à destination des enfants de 11 à 17 ans et est valable pour l’année civile. Pour 2024, 15 pass jeunes ont été vendus (dont 12 avec la carte Artis). Il est précisé que les pass non vendus sont restitués à la Ville d’Arras sans être facturés. La commission propose donc de renouveler la convention de coopération avec la Ville d’Arras, de commander auprès de la Ville d’Arras 30 Pass Jeunes. M. DEWAËLE demande si la commande des 30 pass jeunes sont différenciés entre le pass jeune seul et le pass jeunes avec la carte Artis. Mme DENOYELLE répond qu’il n’y a aucune distinction dans la commande ; ce sont 30 Pass jeunes commandés auxquels viennent se greffer, à la demande, la carte Artis. M. le Maire remercie Mme DENOYELLE et propose de soumettre au vote : Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS 62580 5) Tarifs des locations des salles communales à compter du 1° janvier 2025 M. le Maire donne la parole à M. DEMARCQ, qui expose que la commission fêtes et cérémonies s’est réunie le 11 décembre pour examiner les tarifs des salles communales. La location des salles communales n’est réservée qu’aux habitants de la commune. Les associations bénéficient de 2 utilisations gratuites puis d’un tarif préférentiel à partir de la 7 ème À. ‘ La commission propose d’augmenter de 2% les tarifs été comme hiver, nettoyage obligatoire compris. Les locations des salles démarreront du vendredi 17h00 au lundi 9h00 pour la remise des clés. Le montant des arrhes à verser lors de la réservation sera de 50% du montant de la location calculé sur le tarif en vigueur au moment de la signature. La salle des fêtes Tarif été, du 01/05 au 30/09 Particuliers Associations (1°° et 2è"° | Associations (3î"° et utilisation) suivantes) Sans cuisine 305 Gratuit 190 Nettoyage du sol 90 Gratuit 90 (obligatoire) Total 395 Gratuit 280 Avec cuisine 480 Gratuit 275 Nettoyage du sol 130 Gratuit 130 obligatoire Total 610 Gratuit 405 Tarif hiver, du 01/10 au 30/04 Particuliers Associations (1° et 2ème Associations (3èm° utilisation) utilisation et suivantes) Sans cuisine 500 Gratuit 345 Nettoyage du sol 90 Gratuit 90 obligatoire Total 590 Gratuit 435 Avec cuisine 665 Gratuit 450 Nettoyage du sol 130 Gratuit 130 obligatoire Total 795 Gratuit 580 La vaisselle sera facturée par tranche de 50 couverts : Thélusiens : 50€ Assos : 1° et 2è" utilisation : gratuit, 3è"° et suivantes : 50€. En cas de vaisselle rendue sale, il sera facturé une majoration de 30€. La salle polyvalente : Tarif : 165€ Cette salle est non équipée (pas de cuisine) et non meublée. Lo Le nettoyage obligatoire est assuré par les loueurs avec prêt du matériel. Certains élus souhaitent que cette salle soit progressivement à l’avenir équipée par du mobilier, puis par une remise en fonction de certains appareils électriques. Des nouveaux tarifs été/ hiver seront alors mis en place au fur età mesure de la progression de l'équipement de la salle. M. LEFEBVRE précise que cette salle pourrait servir de solution de repli en cas de panne au pôle enfance. Aucune question n'étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote : Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS 62580 6) Tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1°" janvier 2025. M. le Maire donne la parole à M. DELIGNE, qui informe qu’une commission s’est tenue le 11 décembre pour étudier les tarifs de cantine et de garderie de l’année 2025. M. DELIGNE rappelle que la collectivité prend de coutume les augmentations du premier trimestre scolaire (du 1° septembre au 31 décembre) à charge, sans les répercuter aux parents d’élèves. En tenant compte des augmentations des fluides, consommables et de la baisse liée à l’appel d’offres du prestataire cantine, la commission souhaite ne pas augmenter le tarif cantine, fixé à 5€. M. DELIGNE précise également les craintes sur l’élaboration du budget national qui risque d’impacter fortement le fonctionnement des collectivités dans son ensemble et des choix qui devront être faits. A contrario, la commission souhaite augmenter le tarif de la garderie pour parvenir à une somme de 0.75 € la demi-heure. M. le Maire propose de soumettre au vote : Vote pour à l’unanimité 7) Convention de balayage des caniveaux pour l’année 2025 M. le Maire informe que la société NVRD située à Fampoux procède au balayage des fils d’eau de la commune depuis 2017, conformément à la mutualisation entre les communes de l’Arc Nord. La convention 2025 prévoit 6 passages dans l’année à raison de 355 € HT le passage (soit environ 13.7 km). M. le Maire rappelle que le nettoyage des trottoirs reste à la charge des riverains. M. le Maire demande au conseil de bien vouloir procéder au vote : Vote pour à l’unanimité 8) Questions diverses M. le Maire informe qu'aucune question diverse n’a été posée. Fin de la séance à 20h30