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Compte-Rendu - 6ph81cv6ah4l6jr Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6ph81cv6ah4l6jr)Thèmes du document : Banque, Ruralité, Économie et finances, 1

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Date de la convocation : 09/12/2017

Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sebastien REBELO, Evelyne TROISPOUX.

Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Aline PASCAL

Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET

Eric MARTINET qui donne procuration à Evelyne BASTIDE

Jean-Louis CHAUVEAU qui donne procuration à Christian PERICAT

Absente : Sandrine DURAND

Evelyne BASTIDE est désignée comme secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal du Conseil du 04/07/2017 n’ayant pas été transmis, l’approbation de celui- ci est repoussée au prochain Conseil.

1) Délibération 2017-034 portant sur la décision modificative 2017 N°4.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 Avril 2017 adoptant le budget primitif ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Juin 2017 adoptant la Décision Modificative 2017/02 ;

Vu la décision modificative N° 1 en date du 12 Juin 2017

Vu la décision modificative N° 2 en date du 04 Juillet 2017

Vu la décision modificative N° 3 en date du 06 Novembre 2017

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :

Après en avoir délibéré,2

Décide par 15 voix POUR, 2 abstentions et 1 voix CONTRE

D’apporter au Budget Primitif 2018 les modifications ci-après :

Chapitre Nature Libellé Montant Montant après modif

Dépenses de fonctionnement

023 023 Virement à la section d’investissement - 11 968,69 € 71 012,33 €

68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 3 968,69 € 4 968,69 €

012 6411 Personnel titulaire + 8 000,00 € 114 000,00 €

Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement

20 2031 Frais d’études - 8 239,69 € 1 720,31 €

21 2135

Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

- 12 599,00 € 15 975,20 €

23 2313 Constructions + 4 720,00 € 4 720,00 €

23 2315 Installations, matériel et outillage technique + 4 150,00 € 4 150,00 €

Recettes d’investissement

021 021 Virement de la section d’investissement - 11 968,69 € 71 012,33 €

2) Délibération 2017-027 portant sur la requalification de la rue de la République – Autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en 2010, l’assemblée départementale a mis en place la dotation de solidarité rurale qui a permis aux communes dont la population est inférieure à 1000 habitants la réalisation d’un grand nombre de projets.

En 2012, l’assemblée départementale a voté l’élargissement de la DSR, vecteur de dynamisme économique et social de la vie locale du département, aux communes de moins de 2000 habitants.

Il propose donc de solliciter une aide, auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale, pour l'opération suivante :3

Requalification de la rue de la République, en appréhendant la vie locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 344 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale.

3) Délibération 2017-028 portant sur la requalification de la rue de la République – Autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Requalification de la rue de la République, en appréhendant la vie locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité.

Le montant prévisionnel total des travaux est de 344 000 € et ceux-ci comprendront plusieurs aménagements sécuritaires.

La subvention pouvant être attribuée est de 20% du montant HT des travaux visant à améliorer la sécurité routière, plafonnés à 40000 € (soit une subvention maximale de 8 000 € par ouvrage)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

4) Délibération 2017-034 portant sur l’ouverture de crédits anticipés d’investissement : exercice 2018

Rapport :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 1612-1, stipule :

« Dans le cas où le budget d’une Collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.4

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L‘autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus »

Au cas particulier de l’exercice 2018, les budgets seront votés fin mars.

Conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est proposé l’ouverture des crédits d’investissement suivants :

Budget Principal

dépenses

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 1 760 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 13 363 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours : 126 €

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement rappelés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Par 14 voix POUR, 3 abstentions et 1 voix CONTRE

Accepte l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement rappelés ci-dessus.

La séance est levée à 20h35