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Déliberation - rvs0a4wvbx2epvf
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - rvs0a4wvbx2epvf)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le treize du mois de Février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 07/02/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Louis CHAUVEAU (Maire-Adjoint), Michel LAGOUTTE (Maire-Adjoint), Christian PERICAT (Maire-Adjoint), Aline CHRISTIANY, Jean-Michel BLATEAU, Jean-François HABERT
Absents excusés : Florence JOLY qui donne procuration à Jean-Louis CHAUVEAU Christine COMBEAU qui donne procuration à Aline CHRISTIANY
Absents : Elodie CHASSELOUP
Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
M. Jean-François HABERT est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 012
Objet : Délibération portant sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la municipalité de Cormeray pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ».
La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite.
La commune de Cormeray à consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 Euros sur un an.
Après analyse des offres, la proposition de la Caisse d’Epargne a été retenue. Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : 50 000 Euros
Durée : 1 an
Taux d’intérêt applicable : Euribor 1 semaine + 1,90 %
Frais de dossier 350 €
Les tirages seront effectués à l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant maximum de 50 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus.
Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2014 / 012
Publiée le :
Transmise à la préfecture le :
Reçue le :
A Cormeray le 13 Février 2014
Le Maire
Joël PASQUET