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Déliberation - 5suvm5wpra66gb5
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 5suvm5wpra66gb5)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’Avril à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 01/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 13
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire- adjoint), Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE.
Absents excusés :
Jean-Michel BLAITEAU qui donne procuration à Bertrand BRIOT
Jean-Louis MARTINEZ qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Jennifer REVELUT qui donne procuration à Marie-Line BLANCHET
Absents : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Evelyne BASTIDE
Isabelle CHAMPION-POIRETTE
Cédric IWANCZUK
Evelyne TROISPOUX est désignée comme secrétaire de séance
Délibération n° 2023/ 011
Objet : Vote du Budget primitif 2023.
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous invite à adopter le budget primitif 2023 de notre commune qui se compose uniquement d’un budget principal.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget :
« Cette année nous allons continuer le projet global d’aménagement de la commune et tous les investissements que nous allons faire vont s’inscrire dans ce projet :
Aménagement des bâtiments publics
La réfection de la voirie
Amélioration de la sécurité des personnes et des biens
Développement économique de la commune »
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,
En M57, Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante peut autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites qu’elle fixera.
Budget principal, Equilibre Général
Dépenses Recettes
Opérations
réelles
Virt à la
section
d’invest.
Total Opérations
réelles
Résultat
reporté
Total
Section de
fonctionnement 892 507,00 € 685 050,22 € 1577 557,22 € 1 059 464,13 € 518 093,09 € 1 577 557,22 € Solde exec.
négatif
reporté
Virt de la
section de
fonctionnement
Section
d’investissement 850 221,22 € 68 460,19 € 918 681,41 € 233 631,41 € 685 050,22 € 918 681,41 € Reste à réaliser N-1 0,00 € 0,00 €
Total 1 742 728,22 € 753 510,41 € 2496 238,63 € 1 293 095,54 € 1 203 143,31 € 2 496 238,63 €
Répartition par chapitres
Section de fonctionnement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total 011 Charges à caractère
général
330 710,00 € 330 710,00 €
012 Charges de
personnel et frais
assimilés
291 040,00 € 291 040,00 €
014 Atténuations de
produits
6 276,00 € 6 276,00 €
65 Autres charges de
gestion courante
244 350,00 € 244 350,00 €
66 Charges financières 19 631,00 € 19 631,00 € 67 Charges
exceptionnelles
500,00 € 500,00 €
68 Dotation aux
provisions
0,00 € 0,00 €
023 Virement de la
section
d’investissement
685 050,22 € 685 050,22 €
042 Dotation aux amort. 0,00 € 0,00 €
Total 876 471,00 € 685 050,22 € 1 577 557,22 €
Section de fonctionnement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total 013 Atténuation de
charges
19 000,00 € 19 000,00 €
70 Produits de services 74 438,00 € 74 438,00 € 73 Impôts et taxes 617 245,13 € 617 245,13 € 74 Dotations,
subventions
325 781,00 € 325 781,00 €
75 Autres produits de
gestion
23 000,00 € 23 000,00 €
77 Produits
exceptionnels
0,00 € 0,00 €
Total 1 1 059 464,73 € 1 059 464,73 € Restes à réaliser
(N-1)
R 002 Résultats reportés 518 093,09 € 518 093,09 € Total 2 1 577 557,22 € 1 577 557,22 € Section d’investissement - dépenses
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total 20 Immobilisations
incorporelles
30 000,00 € 30 000,00 €
204 Subventions
d’équipement
versées
0 € 0 €
21 Immobilisations
corporelles
720 057,93 € 720 057,93 €
23 Immobilisations en
cours
0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
100 163,29 € 100 163,29 €
Total 1 850 221,22 € 850 221,22 € 041 Opérations
patrimoniales
Restes à réaliser N-
1
D 001 Solde d’exécution
négatif reporté
68 460,19 € 68 460,19 €
Total 2 850 221,22 € 0,00 € 918 681,41 €
Section d’investissement - recettes
Chapitres Intitulés Opérations réelles Opérations d’ordre Total 13 Subventions
d’investissement
126 821,00 € 126 821,00 €
16 Emprunts et dettes
assimilées
0 € 0 €
21 Immobilisations
incorporelles
0 € 0 €
24 Cessions
d’Immobilisations
0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds
divers et réserves
106 810,19 € 106 810,19 €
165 Dépôts et
cautionnement reçu
0,00 € 0,00 €
021 Virement de la
section de
fonctionnement
685 050,22 € 685 050,22 €
040 Opérations d’ordre
de transferts entre
sections
0,00 € 0,00 €
041 Opérations
patrimoniales
Total 233 631,19 € 685 050,22 € 918 681,41 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de Evelyne TROISPOUX Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité Adopte le budget primitif 2023 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT,
Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7 ;5 %
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2023 / 011
Et ont signé les membres présents,
Cormeray le 11 Avril 2023
Le Maire
Joël PASQUET