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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Designation dun representant au sein de Nievre Numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
de Loire Lo
5" Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 7 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 30 avril 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit — Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe — Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric —- Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO — Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -
Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -
M. Anthony GUIMARD — Mme Caroline FREGEAI - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUIJLILAT —
Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU - Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET
- M. MURAT Sébastien - Mme Béatrice LAMOUROUX — M. Gervais MARS — M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE -
M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS — M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — Mme Stéphanie CHAPUIS —- Mme Isabelle RAMEAU —
M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir : Mme Anne-Marie COQUERY à M. Yannis BONNET
M. Manuel MICHEL à M. Nicolas VANNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Bertrand FLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/07-05/10
| Désignation d’un représentant au sein de Nièvre Numérique |
Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la
désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.
Le 25 avril 2018, les élus communautaires ont validé l'adhésion à Nièvre Numérique dans le cadre du
déploiement du Projet Nièvre Très Haut Débit.
Dans ce cadre, il convient pour la Communauté de Communes Cœur de Loire de procéder à la
désignation d’un délégué communautaire au sein du syndicat Nièvre Numérique, lors de ce conseil.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation
s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'article L5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour
la désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses
membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette
désignation qui s'effectue par vote à main levée.
Est candidat :
- Mme Agathe PERNOLLET
Résultats :
Nombre de conseillers : 53
Présents : 51
Pouvoirs : 2
Votants : 53
Exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour : 53
Abstention : O
Contre : 0
Mme Agathe PERNOLLET ayant obtenu la majorité absolue est désignée comme représentante de la Communauté de Communes au sein de Nièvre Numérique.
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bertrand FLANDIN, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le 18/05/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260507-2026 07 05 10-DE