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Arrêté - 2026 0426 délégation M Roux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0426 délégation M Roux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Le Maire de la Ville de Dole,
Délégation de fonctions à Monsieur Serge
ROUX, conseiller municipal délégué VU le code général des collectivités territoriales en charge du logement, de la et notamment l'article L.2122-18 ;
planification urbaine et des infrastructures. |
ok VU le procès-verbal et la délibération n°DCM-
oLa? 6 oué 2026-001 relative à l'installation du conseil
municipal ;
ARRÊTE :
Article 1°": Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Serge ROUX, conseiller
municipal délégué en charge du logement, de la planification urbaine et des infrastructures, pour prendre tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux domaines suivants :
Politique de construction des logements et liens avec les promoteurs immobiliers,
- Planification urbaine (PSMV, PLUIi, PLH),
- Infrastructures et ouvrages d'arts (ponts, parkings en superstructure.….)
La présente délégation emporte l'engagement et l'exécution des dépenses attachées aux domaines spécifiques ci-dessus, dans la limite de 10 000 € HT.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Monsieur Serge ROUX,
* Services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication. nr,
Fait à Dole, le-3{ mars 2026
Le Maire”
Jean-Baptiste GA
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le LE avril 2026
N° identifiant 039-213901986-20260401-AR2026-0426-AR.
Publié le 01/04/2026