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Arrêté - 2026 0429 délégation M Rebillard
Arrêté - 2026 0424 délégation M Lefèvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0424 délégation M Lefèvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Le Maire de la Ville de Dole,
Délégation de fonctions à Monsieur Jean-
Philippe LEFÈVRE, conseiller municipal VU le code général des collectivités territoriales délégué, en charge de la valorisation des et notamment l’article L.2122-18; patrimoines et de la saison de musique
classique VU le procès-verbal et la délibération n°DCM- 9526 - où? 2026-001 relative à l'installation du conseil municipal ;
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE, conseiller municipal délégué, en charge de la valorisation des patrimoines et de la saison de musique classique, pour prendre tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux domaines suivants :
- Politiques de valorisation et d'animation des patrimoines,
- Gestion du fonctionnement du musée des beaux arts, des archives municipales, - Programmation de la saison de musique classique,
- Gestion des bâtiments patrimoniaux de la Ville.
La présente délégation emporte l'engagement et l'exécution des dépenses attachées aux domaines spécifiques ci-dessus, dans la limite de 10 000 € HT.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE,
* Services concernés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le LR avril 2026
N° identifiant 039-213901986-20260401-AR2026-0424-AR
Publié le 01/04/2026
tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.