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Procès Verbal - pv sommaire 28 11 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 28 11 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 novembre 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 22/11/2019
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit novembre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Joëlle LONGUEVAL ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Marie-Pierre JANSSENS ayant donné pouvoir à René HODEN
Pierre-Alain AUBERGER ayant donné pouvoir à Didier ELLART
Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER
Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
--- oOo ---
DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :
Bernard GÉRARD
Maire de la commune de Marcq-en-Barœul
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales : COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER
2019_09_n0053_déc : gratuité des frais d'inscription pour les enfants intégrant le conservatoire à rayonnement communal et ayant participé au projet démos
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE
2019_09_n0054_déc : occupation temporaire du 112 menin - base de vie du chantier de la place doumer
2019_10_n0060_déc : remboursement à la suite d'un sinistre
2019_10_n0061_déc : remboursement à la suite d'un sinistre
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : FRANÇOISE EULRY-HENNEBELLE
2019_10_n0056_déc : création d'un tarif d'animation pour les seniors dans le cadre de l'escapade du 17 décembre 2019
2019_10_n0057_déc : création d'un tarif d'animation pour les seniors dans le cadre de l'escapade du 13 février 2020
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH
2019_10_n0055_déc : fourniture de produits et matériels d'entretien et d’hygiène
2019_10_n0058_déc : fourniture de produits et matériels d'entretien et d’hygiène - attribution des lots 2 et 6
2019_10_n0059_déc : fourniture d'arbres et de végétaux pour les services de la ville de marcq-en- barœul
--- oOo ---
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2019_11_N°0132 : TRANSMISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2018 du SIVOM Alliance Nord-Ouest. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2019_11_N°0133 : RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA MADELEINE DU SIVOM ALLIANCE NORD OUEST
L'article L5211-19 du code général des collectivités territoriales prévoit que le retrait d'une commune d'un SIVOM requiert d'une part le consentement du comité syndical du SIVOM et d'autre part l'accord du tiers des conseils municipaux des communes membres, représentant au moins la moitié de la population totale, ou l'accord de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population totale du SIVOM. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le retrait de la commune de La Madeleine du SIVOM Alliance Nord- Ouest.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_133DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0134 : PARC DE L'ARC NORD - PROJET DE CHARTE DE COOPÉRATION DES COMMUNES ET SAISINE DE LA MEL SUR LE SITE DU SEPTENTRION.
La Ville de Marcq-en-Barœul a toujours souhaité préserver l'espace naturel de son quartier des Belles Terres. Cette stratégie se trouve inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme, qui indique que l'urbanisation de la Ville n'ira pas au-delà de la limite nord de la rue du Pavé Stratégique. La Ville a, ces dernières années, opté pour une stratégie de mise en valeur et de redynamisation des commerces du Septentrion, en souhaitant que ce site comprenant le village, le parc et le château du Vert Bois puisse devenir un véritable lieu de promenade et de loisirs pour tous les Marcquois. Les réflexions de la Métropole Européenne de Lille, concernant le parc de l'Arc Nord, dans lequel se situe le site du Septentrion, entrent donc en cohérence avec les projets Marcquois pour le quartier des Belles Terres. Le territoire de l'Arc Nord s'étend sur 10 000 hectares, du talus des Weppes au mont du Ferrain. Composé d'espaces agricoles, forestiers, naturels et d'espaces urbains ouverts, il regroupe 17 communes membres, dont la Ville de Marcq-en-Barœul. Cet espace a été identifié, dans le cadre des travaux du SCOT (schéma de cohérence territorial) précédant l'élaboration du PLU, comme un hémicycle : un espace ouvert et naturel de qualité aux portes de l'urbain, soumis à des pressions foncières et sujet à l'émiettement, dans lequel la MEL souhaite préserver les espaces naturels existants. C'est la raison pour laquelle la MEL a lancé en 2015 une étude stratégique et pré opérationnelle de planification et d'aménagement afin d'impulser une cohésion de ce territoire sous les angles de la qualité urbaine, du cadre de vie, de la nature et de l'agriculture. La MEL s'est dotée d'un accord cadre de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des chemins du parc. En attendant les projets d'aménagements, et dans l'objectif de fédérer les communes, la MEL a souhaité se doter d'une charte de coopération. Ce document s'articule sur trois axes : renforcement de la trame verte et bleue, maintien d'une agriculture durable et partage d'une vision de territoire. Lors des échanges de la Ville avec la MEL, il est apparu que le site du Septentrion pourtant cité plusieurs fois dans l'étude préalable d'aménagement, ne fera l'objet d'aucun traitement particulier. La Ville souhaite donc attirer officiellement l'attention de la MEL sur cette lacune de la stratégie d'aménagement de l'Arc Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la Charte de coopération du parc paysager de l'Arc Nord et de transmettre au président de la MEL le souhait de la Ville de Marcq-en-Barœul de voir mieux pris en compte le site du Septentrion dans le projet d'aménagement du parc de l'Arc Nord.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/ PS-Verts/Debout la France/RN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2019_11_134DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_11_N°0135 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN- BARŒUL, LE DÉPARTEMENT DU NORD, LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE ET LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE RELATIVE A L’ÉCOLE EUROPÉENNE LILLE MÉTROPOLE.
Lors de la séance du 27 juin dernier, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Marcq-en-Barœul, la région Hauts-de-France, le Département du Nord et la Métropole européenne de Lille fixant, entre les collectivités pré-citées, la répartition des charge de fonctionnement et d'investissement en faveur de l'école européenne Lille Métropole. La durée de cette convention correspond à la phase de préfiguration de l'école soit jusqu'au 31 décembre 2022. La Région Hauts-de-France, chef de file du projet, pilote et finance à parité avec la Métropole Européenne de Lille la construction des futurs bâtiments de l'établissement. Il était également convenu qu'une clé de répartition des dépenses de fonctionnement entre les collectivités, en fonction de leurs compétences, devait être élaborée. La convention a donc été modifiée en prenant en compte une clé de répartition des dépenses de fonctionnement du premier degré, la Métropole européenne de Lille et la Ville de Marcq-en-Barœul s'engageant à financer à part égale les dépenses relatives au fonctionnement du premier degré. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville, le Département du Nord, la Région Hauts-de-France et la MEL, ainsi modifiée.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/ PS-Verts/Debout la France)
Abstention = 1 (RN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2019_11_135DEL est adoptée à la majorité absolue
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER
2019_11_N°0136 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET VILLE
La décision modificative s’articule autour de trois axes l’inscription de nouveaux crédits de fonctionnement, l’inscription de nouveaux crédits d’investissement notamment des ajouts de crédits pour les acquisitions immobilières du 21 rue Montgolfier et du 98 rue Pasteur pour un montant de 620 000 € et des opérations d’ordre. Il est demandé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°2. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2019_11_136DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_11_N°0137 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier principal a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de liberté, en vertu de l'article L2541-12-9 du code général des collectivités territoriales. Elles peuvent à tout moment faire l'objet d'une action en recouvrement dès lors que le débiteur revient à meilleure fortune. Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 7 443,19 € qui sera imputée sous l'imputation 6541 pour 5733,92 € et 6542 pour 1709,27 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_137DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_11_N°0138 : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER JUSQU’À L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (BUDGET VILLE)
Au cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits d'investissement 2019, hors remboursement du capital de la dette et des frais d'emprunts, s'élèvent à 29 330 928,48 €. Le quart de ces dépenses s'élève donc à 7 332 732,12 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les crédits d'investissement jusqu’à l’adoption du budget 2020.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_138DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0139 : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER JUSQU’À L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (BUDGET ANNEXE HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES).
Au cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits d'investissement 2019 du budget annexe "hippodrome et activités diverses" s'élèvent à 6 208 503 €. Le quart de ces dépenses représente donc la somme de 1 552 125, 75 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ordonnateur, sur le budget annexe "hippodrome et activités diverses", à engager, liquider et mandater les crédits d'investissement dans la limite du plafond de 1 552 125,75 € jusqu'à l'adoption du budget 2020.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_139DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0140 : AVANCES SUR SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET AUX ASSOCIATIONS MARCQUOISES
Dans l'attente du vote du budget primitif 2020 et afin de permettre aux structures associatives et au centre communal d'action sociale de prévenir tout besoin de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir l'ouverture de crédits de subvention à hauteur de 25 % des crédits votés en 2019 dans la limite de 22 500 € pour les personnes morales de droit privé et à hauteur de 50 % pour le centre communal d'action sociale soit 625 000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_140DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0141 : AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a acté la formalisation d'une collaboration entre la Ville de Marcq-en-Barœul et le centre communal d'action sociale (CCAS) par l'approbation d'une convention cadre de mutualisation de services, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il est aujourd'hui proposé de poursuivre cette démarche et de l'étendre au domaine de la protection des données à caractère personnel. Le règlement européen dit "RGPD" (réglementation générale de la protection des données), entré en vigueur courant 2018, apporte de nombreuses modification en matière de sécurité de données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Les organisations qui traitent des données à caractère personnel doivent s'engager à prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer une protection optimale des données personnelles qu'elles utilisent dans le cadre des missions qu'elles portent et des compétences qu'elles exercent. En vertu de cette nouvelle législation, la Ville et le CCAS doivent chacun désigner un délégué à la protection des données (DPD) chargé de mettre en œuvre la conformité au RGPD au sein de l'organisme qui l'a désigné. Dans ce contexte, il paraît opportun de mutualiser la fonction de délégué à la protection des données entre la Ville et le CCAS, en mettant le DPD désigné par la Ville à la disposition du CCAS. Cette extension de coopération entre la Ville et le CCAS au domaine de la protection des données à caractère personnel suppose de modifier la convention cadre entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention cadre de mutualisation. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_141DEL est adoptée à l’unanimité
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ
2019_11_N°0142 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN- BARŒUL ET LA MAISON BLEUE (CRÈCHE CAPUCINE).
La Maison Bleue est une structure spécialisée dans la création et la gestion de structures d'accueil de jeunes enfants. A ce titre, elle est gestionnaire d'une crèche inter-entreprises de trente berceaux. Depuis 2010, la Ville de Marcq-en-Barœul y réserve onze berceaux au bénéfice des familles marcquoises. Une convention fixant les modalités de cette réservation par la Ville a été conclue pour une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Dans une volonté d'accompagnement des familles et de continuité d'accueil de leurs jeunes enfants qui sont actuellement accueillis dans cet établissement, il convient de prolonger la convention afin que les quatorze enfants terminent l'année scolaire dans leur crèche actuelle. L'avenant à la convention fixe la durée de la prolongation à une période de sept mois, du 1er janvier au 31 juillet 2020, ainsi que la participation financière de la Ville qui bénéficiera de 11 berceaux pour un montant de 48 067 €. Les enfants pourront toujours être ensuite accueillis dans cette crèche de la Maison Bleue selon des tarifs identiques à ceux aujourd'hui.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_142DEL est adoptée à l’unanimité
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL
2019_11_N°143 : ÉCOLE LOUIS PASTEUR : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A MORBECQUE (NORD)
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Louis Pasteur la somme de 720 € pour l'organisation d'une classe découverte à Morbecque du 12 au 14 juin 2019 au profit de 48 élèves Marcquois.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_143DEL est adoptée à l’unanimité 2019_11_N°0144 : DÉPLACEMENT D'UN ÉLU A GLADBECK DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA POMME - REMBOURSEMENT DES FRAIS DIVERS OCCASIONNES ET PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE DÉPLACEMENT PAR LA VILLE
La Ville de Marcq-en-Barœul est jumelée avec la Ville de Gladbeck en Allemagne. A ce titre, des déplacements sont organisés afin de consolider les liens entre les deux communes. Dans le cadre de la fête de la pomme, du 6 au 8 septembre à Gladbeck, la Ville de Marcq-en-Barœul a été invitée. Monsieur Patrice ADJIBI s'y est rendu afin de représenter la Ville. L'article L2123-18 du code général des collectivités territoriales permet le remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux selon certaines modalités, dont un état de frais et des justificatifs et après délibération du Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Monsieur Patrice ADJIBI pour son déplacement à Gladbeck du 6 au 8 septembre.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_144DEL est adoptée à l’unanimité
SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART
2019_11_N°0145 : RÉALISATION DE TROIS TERRAINS DE RUGBY ET DE LOCAUX A L'HIPPODROME SERGE CHARLES - DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de la future installation de l'école européenne Lille Métropole sur le site du stade Georges Defrance, l'Olympique Marcquois Rugby, principal utilisateur, délocalisera l'ensemble de ses activités sur le site de l'hippodrome Serge Charles. Dans la mesure où les installations sportives existantes destinées à la pratique du rugby sur l'hippodrome ne permettent pas d'accueillir l'ensemble des activités du club et ses 500 licenciés de manière satisfaisante, la Ville propose de réaliser trois nouveaux terrains de rugby et un ensemble de locaux permettant un fonctionnement optimal et un développement accru de ce sport. Les terrains de jeu, un en surface synthétique et deux en surface naturelle, seront implantés en lieu et place des terrains actuels. Les locaux, en bâtiments modulaires, seront composés de six vestiaires, de deux bureaux, d'un local de rangement et d'un espace de réception. Ces ouvrages représentent une dépense estimée à 2 200 000 euros pour l'aménagement des terrains et 850 000 euros pour l'aménagement des locaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des structures concernées les demandes de subvention susceptibles d'être allouées.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
Contre = 1 (NI)
La délibération 2019_11_145DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_11_N°0146 : JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 - CANDIDATURE AU LABEL "TERRE DE JEUX 2024" - INTÉGRATION A LA LISTE OFFICIELLE DES CENTRES DE PRÉPARATION AUX JEUX La France et plus particulièrement sa capitale, accueilleront en 2024, du 26 juillet au 11 août, les Jeux Olympiques et du 28 août au 8 septembre, les Jeux Paralympiques d'été. Dans le cadre de ces évènements sportifs internationaux, la Ville souhaite s'engager dans le label "Terre de Jeux 2024". Ainsi, en concertation avec la Région Hauts-de-France, la Métropole européenne de Lille a entamé un processus de sélection des sites d'excellence sportive du territoire permettant un référencement des "centres de préparation des jeux". Sur la Ville de Marcq-en-Barœul, deux équipements sportifs ont ainsi été sélectionnés: le centre équestre régional René Dujardin et le stade Gilles D'Halluin. Afin de soutenir la MEL dans sa démarche, il est proposé au Conseil Municipal de candidater pour que les sites sélectionnés puissent être reconnus comme centre de préparation aux Jeux.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_146DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2019_11_ N°0147 : CRÉATION DE FOSSES D'ARBRES ET MINI-FOSSES SUR LE DOMAINE PUBLIC - CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
La Ville offre aux Marcquois 42 hectares d'espaces verts incluant un patrimoine arboricole de 6500 arbres dans de multiples variétés, afin de favoriser la diversité. Pour faire écho aux contraintes climatiques et afin de minimiser l'impact sur les îlots de chaleur identifiés dans les centres urbain, la Municipalité engagera dès cet hiver, un programme de plantations de plusieurs centaines d'arbres, qui seront positionnés sur des espaces verts existants. Pour renforcer ces programmes de plantation et densifier la présence de végétaux en milieu urbain, la Ville de Marcq-en-Barœul souhaite, en collaboration avec la Métropole européenne de Lille, créer de nouveaux espaces de plantation. Ces espaces pourront être des fosses sur les trottoirs, gérées par la collectivité mais aussi des mini-fosses au pied des façades des habitations des riverains afin que ces derniers puissent adhérer au dispositif et deviennent acteurs de la végétalisation de leurs façades. Par délibération 19 C 0644 du 11 octobre 2019, la Métropole européenne de Lille propose aux villes de signer une convention qui lui permettra, à la demande de la Ville, d'assurer un rôle de maîtrise d'ouvrage et de financer des travaux de création de fosses d'arbres et de mini-fosses pour les façades à concurrence d'un million d'euros par an. La convention prévoit la possibilité, si la Métropole européenne de Lille n'est pas en mesure d'assurer les travaux dans les temps, de déléguer la mission à la Ville, qui sera rémunérée sur un coût moyen estimé de 2500 € HT/fosse et de 200 €HT/mini-fosse. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au renforcement de la végétalisation des centres-villes avec la MEL.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_147DEL est adoptée à l’unanimité 2019_11_N°0148 : CIMETIÈRE DES ROUGES BARRES - ACQUISITION DE TERRAINS SIS RUE DE LA PILATERIE.
Par courrier du 2 juillet 2019, la direction générale des finances publiques s'est rapprochée de la Ville de Marcq-en-Barœul pour l'informer qu'elle envisageait de vendre deux parcelles situées rue de la Pilaterie et que la Ville disposait d'un droit de priorité pour procéder à leur acquisition. Ces parcelles, cadastrées section BM numéro 202 de 8 a 84 ca et BM 252 DE 21 A 97 CA, jouxtent directement le cimetière des Rouges Barres. Leur acquisition, proposée au prix global de 15 000 €, présente un intérêt particulier dans le cadre de l'extension de ce cimetière. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition de ces deux parcelles.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_148DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0149 : ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS - LICENCE IV
Madame Laurence Bromberg, représentant la société SARL BOUCHE B, exploitant du restaurant "la Boucherie" au parc du Cheval Blanc, s'est rapprochée de la Ville de Marcq-en-Barœul pour lui proposer l'acquisition de la licence IV qu'elle n'exploitera plus. Soucieuse de préserver le nombre de licence IV sur le territoire communal, la Ville est intéressée par cette proposition. Un accord a été trouvé pour une cession au prix de 7 000 €, majorés des frais de notaire à la charge de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’acquérir cette licence IV.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_149DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0150 : CESSION DE LA MAISON SISE 51 RUE MONTGOLFIER
La Ville est propriétaire de la maison sise 51 rue Montgolfier à Marcq-en-Barœul, cadastrée section BT numéro 17, d'une contenance de 3 a 11 ca. Par délibération du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé de céder ce bien. La mise en vente a été effectuée au moyen du processus dit de "vente en immo-interactif". Les offres ont été reçues du 14 novembre 2019 à 13h00 au 15 novembre à 13h00. Après examen des offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la meilleure d'entre d'elles, à savoir celle déposée par Monsieur Olivier Sand et Madame Stéphanie Bonvarlet au prix de 315 000 €, honoraires de négociation inclus soit au prix net vendeur de 302 564 €. Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette cession.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2019_11_150DEL est adoptée à la majorité absolue RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2019_11_N°0151 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE A, CHARGE (E) DE MISSION AUX AFFAIRES CULTURELLES - ARTS VISUELS ET SPÉCIALITÉ CINÉMA
Par délibération du 1er octobre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la création d'un emploi permanent de chargé(e) de mission aux affaires culturelles - arts visuels et spécialité cinéma. Cette délibération a, dans le cadre du contrôle de légalité de la Préfecture, fait l'objet d'observations et de demande de retrait formulées par courrier du 9 octobre 2019. Il est proposé au Conseil Municipal d'acter les dispositions dont la formulation prend en compte les observations préfectorales relatives aux cadres d'emplois à prendre en compte et d'autoriser la création de l'emploi permanent de chargé(e) de mission aux affaires culturelles - arts visuels et spécialité cinéma, à l'un des grades relavant des cadres d'emplois des bibliothécaires, des attachés de conservation du patrimoine et des attachés territoriaux.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_151DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0152 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 - MODIFICATION.
En application de l'article 49 du 26 janvier 1984, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer, après avis du comité technique, les taux de promotion pour chaque grade d'avancement. A la suite d'un ajustement concernant le grade d'infirmier (e) en soins généraux hors classe, il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à nouveau, pour 2019, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif de fonctionnaires de grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_152DEL est adoptée à l’unanimité
2016_ : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION.
En application de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis du comité technique du 19 septembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_153DEL est adoptée à l’unanimité 2019_11_N°0154 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION D'AGENTS RECENSEURS
Depuis 2004, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement de la population repose sur une collecte annualisée. L’État est responsable de l’ensemble de l’exécution du recensement. La commune prépare et réalise l’enquête. La prochaine campagne de recensement aura lieu du 16 janvier au 22 février 2020. Pour ce faire, il est nécessaire de recruter sept agents recenseurs. Ils seront rémunérés pour les documents complétés (sur papier ou par internet), pour les demi-journées de formation et la tournée de reconnaissance. En complément de l’indemnité forfaitaire, la Ville de Marcq-en-Barœul propose d’attribuer à ces agents recenseurs une prime d’un euro par imprimé qui sera versée en fonction de la réalisation de leurs objectifs de travail hebdomadaires. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de sept postes d'agents recenseurs.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_154DEL est adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY
2019_11_N°0155 : BUDGET PARTICIPATIF - POURSUITE DE L’EXPÉRIMENTATION DU JARDIN PARTAGE AVEC L'ASSOCIATION LES AJONC - CONVENTION
Lors de la première édition du budget participatif de Marcq-en-Barœul en janvier 2019, l'un des projets sélectionnés avait pour ambition d'engager la Ville de Marcq-en-Barœul sur la voie de l'autonomie alimentaire. Afin de rendre concret ce projet dès l'année 2019, le collectif portant le projet et la Ville de Marcq-en-Barœul ont convenu ensemble de créer un jardin partagé. La Ville a donc mis à disposition une parcelle de terrain, située à l'arrière de l'école Charles Péguy, disposant de deux entrées, l'une côté rue de la Briqueterie et l'autre côté rue des Bannières. Pour permettre l'éclosion dans de bonnes conditions de ce nouveau concept, à la suite d'une sélection entre plusieurs projets, la Ville a fait appel à une association ayant près de 70 jardins partagés à son actif dans la région: les AJOnc ( amis des jardins ouverts et néanmoins clôturés). Cette expérimentation a été fructueuse et permet d'envisager la continuité de la collaboration avec l'association des AJOnc, pour une année d'accompagnement supplémentaire des habitants s'investissant au jardin partagé. Les objectifs de l'accompagnement, les types d'actions prévues et les critères d'évaluation convenues sont détaillés dans une convention. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec les associations les AJOnc.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_155DEL est adoptée à l’unanimité POLITIQUE DE LA VILLE, GRANDS EVENEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN
2019_11_N°0156 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL SITUE 14 RUE BERLIOZ A L'ASSOCIATION PANORAMA ÉTUDES FORMATIONS CONSEILS - PROJET "CUISINE MODE D'EMPLOI(S)"
Par la délibération du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention partenariale relative à la construction d'un centre de formation "Cuisine Mode d'Emploi(s)" entre la Ville de Marcq-en-Barœul, la Métropole Européenne de Lille et l'EPARECA (établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux). Cette convention prévoit l'implantation du centre de formation à l'entrée de la rue Hector Berlioz sur une parcelle actuellement cadastrée BC 524, pour une surface de 1186 m², qui sera acquise par la Ville de Marcq-en-Barœul auprès de Vilogia. En raison d'un retard du projet dû à la complexité administrative du dossier, l'ouverture prévisionnelle du centre de formation en janvier 2020 était compromise. La Ville de Marcq-en-Barœul a donc souhaité trouver une solution temporaire afin de répondre aux nombreuses attentes que suscite l'ouverture de ce centre de formation. En juillet dernier, à l'initiative du locataire, le bail qui était consenti à la SARL "au panier de l'Orient", exploitant de la supérette située dans le local du 14 rue Berlioz et donc, à proximité immédiate du projet de construction du centre de formation, n'a pas été reconduit. Ce local, libre à ce jour et d'une superficie de 350 m², permettrait d'accueillir les formations "Cuisine" et "service en salle". Cinq sessions, chacune accueillant 10 à 12 stagiaires, pourraient y être organisées annuellement. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la mise à disposition du local situé 14 rue Berlioz au profit de l'association PANORAMA - Études Formation Conseil, association qui porte le projet "Cuisine Mode d'Emploi(s), selon les modalités fixées dans une convention. Cette mise à disposition serait accordée pour une durée d'un an renouvelable trois fois, à compter du 1er décembre 2019. Elle serait consentie à titre gratuit pour les deux premiers mois puis, à compter du 1er février 2020, en contrepartie du versement d'une redevance de 59,50 € HT/m²/an, soit une redevance annuelle de 20 285 € HT pour 350 m², la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les abonnements et consommations de tous les fluides restant à la charge de l'association.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
Abstention = 1 (NI)
La délibération 2019_11_156DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_11_N°0157 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR LA MISE EN PLACE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI AFIN D'INTÉGRER LE CENTRE DE FORMATION CUISINE MODE D'EMPLOI (S)
En janvier 2020, un centre de formation "Cuisine Mode d'emploi(s) ouvrira dans le quartier de la Briqueterie dans le local situé au 14 rue Berlioz. Ce centre accueillera les formations "Cuisine" et "Service en salle" à raison de cinq sessions de dix à douze stagiaires par an. Afin d'accompagner les candidats marcquois potentiels à postuler à l'intégration de centre de formation, la Ville de Marcq- en-Barœul s'est rapprochée du centre social et culturel pour mettre en place un stage préalable à l'entrée en formation dont l'objectif est de lever les freins au recrutement. Le centre social et culturel a donc travaillé sur une formation préalable intitulée "passerelles vers l'emploi" d'une durée de dix semaines à raison de 20 h par semaine. La première session de stage a débuté le 16 septembre dernier et accueille quinze personnes dont quatorze Marcquois. Au regard de l'intérêt de cette démarche, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au centre social et culturel de 2750 € pour cet accompagnement vers l'emploi des Marcquois.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_157DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0158 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC AMÉNAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX ET LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE.
Lors de sa séance du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention tripartite avec la Métropole européenne de Lille et l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Cette convention a pour objet la construction d'un centre de formation "Cuisine Mode d'emploi" à l'entrée de la rue Berlioz sur une partie de la parcelle anciennement cadastrée BC 524 d'une surface de 1186 m², qui sera acquise par la Ville de Marcq-en-Barœul. Il convient de proposer un avenant à la convention en raison de modifications parcellaires et d'une modification du bilan financier de l'opération à la suite de l'appel d'offre travaux lancé par l'EPARECA. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
Abstention = 1 (NI)
La délibération 2019_11_158DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_11_N°0159 : DÉMOS II - CONVENTION AVEC L'ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
Depuis 2010, la Philharmonie de Paris met en œuvre le projet DÉMOS dont l'objectif est de faire accéder à la musique classique, par la constitution d'un orchestre, des jeunes âgés de 7 à 12 ans qui habitent majoritairement les quartiers relevant de la politique de la ville. De 2017 à 2019, un premier orchestre métropolitain DÉMOS a été constitué en partenariat avec la MEL et neuf villes de la métropole auquel cinq enfants du quartier de la Briqueterie ont participé. Ce projet était piloté par l'Orchestre national de Lille. Au regard du bilan positif de ce premier orchestre, l'ensemble des partenaires ont décidé de reconduire ce projet. Ce second orchestre métropolitain sera composé de sept pupitres soit 100 enfants. Cinq enfants issus du quartier de la Briqueterie participeront à ce projet. La mise en œuvre du projet DÉMOS II est à nouveau confié à l'Orchestre national de Lille qui en assurera la gestion administrative et financière. Le coût d'un orchestre est de 120 000 € par an. Une contribution financière annuelle par commune est demandée au prorata du nombre d'enfants participants au projet. Une convention entre chaque ville et l'Orchestre national de Lille formalisera les engagements de chacun. La contribution annuelle de la Ville de Marcq-en-Barœul est fixée à 1335 € pour la période 2020- 2022. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Orchestre national de Lille pour la mise en œuvre du projet DÉMOS II.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_159DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0160 : DÉMOS II : CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Au cours des trois dernières années, la Ville de Marcq-en-Barœul a été partie prenante de la mise en œuvre du projet DÉMOS, initié par la Philharmonie de Paris, sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Le projet DÉMOS vise à faire accéder à la musique classique, par la constitution d'un orchestre de jeunes âgées de 7 à 12 ans qui habitent majoritairement dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Cinq enfants de la Briqueterie ont participé à ce projet. Afin d'assurer le suivi-socio-éducatif du projet, la Ville de Marcq-en-Barœul avait confié au centre social et culturel l'accompagnement des enfants et de leurs familles. Une convention avait été adoptée par la délibération du 23 mars 2017. Dans le cadre de la reconduite du projet DÉMOS pour la période 2020-2022, il est proposé de confier à nouveau le suivi socio-éducatif de ce projet au centre social et culturel. Une convention fixera les engagements de chacun. Afin de prendre en charge les coûts inhérents à cet accompagnement, la Ville versera au centre social et culturel une subvention annuelle de 7550 € durant la durée du projet qui se déroulera du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_160DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0161 : PROGRAMMATION 2020 POLITIQUE DE LA VILLE : SOLLICITATION DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE TRAVAUX URBAINS.
Le fonds de travaux urbains est un dispositif régional permettant le financement à parité avec la Ville de dépenses d'investissement dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. La Ville de Marcq-en-Barœul a déposé dans le cadre de la programmation 2020 de la politique de la ville une demande de financement auprès de la région Hauts-de-France pour la mise en place d'un fonds de travaux urbains. A la suite d'un diagnostic en marchant réalisé le 25 septembre dernier, dans le quartier de la Briqueterie, en présence d'habitants et d'acteurs du quartier, ce fonds de travaux urbains permettra l'achat de mobiliers urbains notamment des jeux pour enfants. Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter la région Hauts-de-France pour la mise en place d'un fonds de travaux urbains à hauteur de 10 000 €. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_161DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_N°0162 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR L'ORGANISATION D'UN RÉVEILLON DE NOËL SOLIDAIRE.
La Ville de Marcq-en-Barœul et le centre social et culturel organisent depuis deux ans une soirée "Noël Ensemble". Cette soirée réunit environ 120 Marcquois en situation d'isolement ou de fragilité issus de tous les quartiers de la Ville. Afin de participer à la prise en charge des frais pour l'organisation de cette soirée, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle au centre social et culturel de 2500 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_162DEL est adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : Nicolas PAPIACHVILI
2019_11_ N°0163 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, a modifié les dispositions prévues à l'article L.31312-26 du code du travail relative aux dérogations au repos dominical arrêtées par le Maire. Dans les commerces de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire a généralement lieu le dimanche, le nombre de dérogations est ainsi porté de 5 à 12. Le calendrier est fixé par décision du Maire, après avis du Conseil Municipal, avant le 31 décembre de l'année N-1. La Ville de Marcq-en-Barœul porte une attention particulière au commerce de proximité qui participe au dynamisme économique local mais également au maintien du lien social. Sur la base des constats dressés les années précédentes, il apparaît que le nombre de cinq dimanches est suffisant pour couvrir les pics d'activité en période de plus forte consommation. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à cinq le nombre de dérogations au repos dominical pour l'année 2020.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_163DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_ N°0164 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DU SEPTENTRION
L'association des artisans et commerçants du Septentrion fédère les artisans implantés au sein du village artisanal, notamment pour faciliter l'organisation d'événements visant à renforcer l'attractivité du site. Cette association peut également prendre en charge tout ou partie d'investissement mutualisés à l'échelle de l'ensemble du village artisanal. Aussi, l'association des artisans et commerçants du Septentrion a sollicité de la Ville de Marcq-en-Barœul l'attribution d'une subvention exceptionnelle qui doit permettre de renouveler l'organisation du marché de Noël et d'acquérir des équipements permettant d'embellir et de sécuriser les allées du village artisanal. Afin de conforter la dynamique enclenchée par cette association, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 4000 € à l'association des artisans et commerçants du Septentrion.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_164DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_ N°0165 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA RÉGION HAUTS DE FRANCE RELATIVE AU DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE
Par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2019, la Ville de Marcq-en-Barœul a approuvé la convention, proposée par la région Hauts-de-France, permettant aux communes de se voir déléguer une partie de la compétence de soutien à l'artisanat et au commerce. Ce dispositif dit des "aides directes aux commerçants" permet à la Ville de subventionner les travaux réalisés par des artisans- commerçants lorsqu'ils portent sur l'accessibilité de leur point de vente, la sécurisation de leur boutique, ou encore l'aménagement intérieur ou extérieur du commerce. La Ville a ainsi attribué des subventions, dans le respect du cadre régional, à savoir notamment un taux d'intervention de 20 % des dépenses éligibles, dépenses devant être comprises entre 5 000 et 30 000 € hors taxes. Les échanges avec les acteurs économiques locaux ont confirmé l'intérêt de ce dispositif mais également l'opportunité d'étudier la possibilité de renforcer le montant de l'intervention municipale. Un dialogue avec la région Hauts-de-France a été mené en ce sens et a permis l'élaboration d'un avenant à la convention cadre. Cet avenant vise à porter le taux de subvention de 20 à 40 % des dépenses éligibles et de fixer le plafonnement de celles-ci à 50 000 € hors taxes. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la région Hauts-de-France.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_165DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_ N°0166 : OCCUPATION PRÉCAIRE ET TEMPORAIRE 15 RUE MONTGOLFIER/90 RUE NATIONALE - LA FRICHE GOURMANDE
La Ville de Marcq-en-Barœul a acquis la friche Doolaeghe dans le cadre d'un périmètre d'intervention foncière adopté lors de son Conseil Municipal du 17 décembre 2009. Cette friche, cadastrée section BT numéro 45, donne sur le 15 rue Montgolfier et le 90 rue Nationale. La société "la Friche Gourmande", représentée par Monsieur Philippe Blanchot, son président, s'est rapprochée de la Ville de Marcq-en-Barœul en vue d'occuper temporairement ce site. Le concept proposé par cette société est de créer des lieux de vie au sein d'espaces insolites, en y mélangeant des activités de bars, de jeux et de restauration. Les principes sont les suivants : l'entrée sur le site est gratuite; la restauration est assurée par des restaurateurs indépendants, en rotation sur différents stands au sein du lieu; le bar et l'activité évènementielle sont gérés par la "Friche Gourmande" et les jeux sont mis à disposition du public. La société "la Friche Gourmande" souhaite développer ce concept sur une partie de l'ancien site Doolaeghe. Dans l'attente de la concrétisation du futur projet d'aménagement de ce secteur, la Ville souhaite répondre favorablement à la proposition de la "Friche Gourmande" et accepter de mettre à disposition temporairement et de façon précaire une partie du site Doolaeghe. Une convention d'occupation précaire et temporaire du domaine privé de la Ville définit les conditions de cette mise à disposition. Elle serait accordée:
• pour une durée de 3 ans, à compter du printemps 2020, la date précise restant à définir en fonction de l'achèvement des quelques aménagements que la "Friche Gourmande" devra réaliser pour y installer son concept.
• à titre gratuit pour la première année puis, pour les deuxième et troisième années de la mise à disposition, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle variable, correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d'occupation précaire et temporaire du domaine privée avec la société "la Friche Gourmande".
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_166DEL est adoptée à l’unanimité
2019_11_ n°0167 : bar-restaurant du parc de la ferme aux oies – autorisation d'occupation temporaire
La Ville de Marcq-en-Barœul est propriétaire du parc de loisirs dénommé " Parc de la ferme aux oies". A l'intérieur de ce parc, se niche une ancienne ferme réhabilitée en 2014 et aménagée en bar- restaurant, connu sous l’appellation "l'estaminet de la ferme aux oies". Une terrasse y est attenante et un local, situé sous la halle, permet d'assurer un deuxième point de vente. L'exploitation de ces espaces est assurée par la SARL "the Uilleann Pipes", représentée par Monsieur Jean-Pierre CAPET, en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont l'échéance est fixée au 14 avril 2020. L'occupant a manifesté son souhait de quitter les lieux mis à disposition trois mois avant cette échéance, soit mi-janvier 2020. Dans ce contexte, et conformément au cadre légal applicable en la matière, la Ville a engagé le 19 septembre 2019 une procédure de sélection préalable pour susciter l'intérêt de candidats potentiels et déterminer le futur occupant des lieux. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 21 octobre 2019. A la suite de l'analyse, la proposition de la société Yellow AAG a été jugée très satisfaisante. Une convention d'occupation temporaire du domaine public, annexée à la présente délibération, définit les conditions de la mise à disposition. Elle est accordée pour une durée de 8 ans, à compter du 15 janvier 2020 (au plus tard, 15 février 2020), en contrepartie du versement d'une redevance annuelle composée de deux parties: une partie fixe d'un montant de 38 000 € HT par an, selon l'offre du candidat, et une partie variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires, selon les modalités prévues dans la convention. Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modalités prévues dans la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/ RN/PC)
La délibération 2019_11_167DEL est adoptée à l’unanimité