Compte-Rendu - cr du 07 06 2018

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Compte-Rendu - cr du 07 06 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07 06 2018)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Budget, Union Européenne,

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L’an deux mille dix-huit le sept juin le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : Mme de GABORY Cécile, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, Mme CORDIER Hélène, Mme MOLINARO Patricia, Mme SAUBUSSE Lise, M. CHOLLON Lionel, M. POUVEREAU Michel, M. COLLIVARD Emmanuel, M. MÉTAIS Frédéric.

Absents représentés : M. SALES Jacques donne procuration à M. POUVEREAU Michel, Mme DESBLEDS WATREMEZ Séverine donne procuration à Mme SAUBUSSE Lise.

Absents : Mme AZÉMA Claire, M. PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain.

Secrétaire de séance : Mme CORDIER Hélène.

Date de convocation : 01/06/2018.

Nombre de conseillers : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre d’exprimés : 11

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2018 ;

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018 ;

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2018.

- Délibérations :

o Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l'association Re- bond 33 pour le jardin extraordinaire ;

o Attribution des subventions aux associations ;

o Reprise de la concession Guimberteau.

- Questions diverses.

o Nomination d’un référent communal pour le moustique-tigre ;

o Proposition de signature de convention entre la Mairie de Loupiac et l'INSEE pour la dématérialisation

des données d'état civil.

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Début de séance : 20H40

 Nommer un secrétaire de séance : Hélène CORDIER

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 05 avril 2018

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018

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 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2018

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

*********************

 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 17 mai 2018

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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Au préalable, M Pouvereau demande que le site internet de la commune soit mis à jour dans la rubrique des élus ( ordre des adjoints, fonctions des élus).

 DÉLIBÉRATION N°29 - 2018 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION REBOND 33 POUR LE "JARDIN EXTRAORDINAIRE" DE LOUPIAC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le projet de convention de partenariat entre la Mairie de Loupiac et l'association Rebond 33 dans le cadre du "Jardin extraordinaire" de Loupiac :

CONVENTION DE PARTENARIAT pour la mise en place du jardin extraordinaire (partie production) Entre

D’une part Mairie de Loupiac

Adresse: Berthoumieu 33410 LOUPIAC Représentée par, Lionel Chollon (Maire) Et Rebond 33

Adresse: 9, avenue Gustave Eiffel 33370 SALLEBOEUF Représentée par Clara Lemonnier (Présidente)

Les référents du projet nommé « jardin extraordinaire » sont Mme de Gabory, adjointe au maire, pour la commune de Loupiac et Mme Virginie Lombard pour l’association Rebond 33.

Il a été préalablement exposé ce qui suit.

La municipalité de Loupiac, dans le souci d’approvisionner son restaurant scolaire en produits sains et locaux, a souhaité favoriser et stimuler la production maraîchère sur un terrain communal. Elle a voulu s’assurer de la viabilité économique de l’activité, de l’intérêt pédagogique de la démarche, et de la possibilité d’ouverture de cette offre à d’autres collectivités. Pour élaborer ce projet, la commune s’est appuyée sur l’expertise et les compétences de l’association Rebond 33. Le projet nommé « Jardin extraordinaire » se compose d’un jardin de production, d’un jardin pédagogique et expérimental et, dans une phase ultérieure, d’un jardin d’insertion. Le jardin de production se situe sur la parcelle communale n°41 de 1,490 ha, en zone NA. Le jardin pédagogique se situe sur une parcelle privée adjacente de 3 340 m² (n° 43) que le propriétaire met à la disposition de l’association Rebond 33, à titre gratuit pour 5 ans, depuis le 2 novembre 2017.

Article 1 : Objet de la convention

Établissement d’un partenariat entre Rebond 33 et la commune de Loupiac pour favoriser l’introduction d’une production maraîchère bio et locale dans la restauration scolaire de la commune et des communes associées (Barsac, Paillet...).

Article 2 : Durée

3 mois à la date de la signature de la présente convention.

Article 3 : Engagements de Rebond 33

Rebond 33 s’engage à travailler en concertation avec la caisse des écoles (commission communale qui gère la restauration collective) de Loupiac, ainsi que celles des communes voisines intéressées, et les élus référents à

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l’élaboration d’un cahier des charges spécifique conditionnant la production sur la parcelle de légumes cultivés en agriculture biologique, en prenant comme base l’étude de faisabilité réalisée par la Chambre d’agriculture. Ce cahier des charges devra intégrer les démarches déjà engagées par la commune (introduction du bio et local, anti-gaspillage, cuisine « maison », animation pédagogique) autour de l'alimentation et les valoriser. Il devra comporter : un calendrier et une stratégie pour arriver à fournir à terme 80% des besoins en légumes bio des restaurants scolaires, une estimation des volumes et de la valeur marchande des différents produits, une estimation des volumes et de la valeur marchande de la production de la conserverie de La Tour, située à Cadillac, en vue de la transformation des légumes durant la période d’été, une précision sur la manière dont peut s’établir la concertation entre le futur maraîcher et le responsable du restaurant scolaire (menu, opération spéciale...), le calendrier d’intégration de cultures pour des communes partenaires, les exigences en matière d’animation envers les bénéficiaires de la restauration collective et les parents d’élèves. Rebond 33 s'engage à fournir à la commune les statuts de l'association.

Article 4 : Engagements de la commune

La commune s’engage à réserver l’intégralité de la parcelle à l’usage d’une production maraîchère en agriculture biologique.

La commune s’engage à favoriser les échanges entre le personnel de restauration, la caisse des écoles et l’association REBOND 33 pour la rédaction du cahier des charges de production, dans le respect de l’étude de faisabilité rédigé par la Chambre d’agriculture.

La commune s’engage à établir un contrat de prestation pour l’achat des légumes bio produits sur la parcelle, selon le cahier des charges et dans le respect de la législation sur le code des marchés publics. La commune s’engage à équiper la parcelle des installations nécessaires à une future production maraîchère (exemple : forage avec pompe immergée, système d’irrigation enterré, clôture, 2 serres, lieu de conditionnement) dans la limite des aides financières perçues et des possibilités budgétaires de la commune.

Article 5 : Dispositions diverses

L’association Rebond 33 a l’autorisation d’accéder à la parcelle dans le cadre de la rédaction du cahier des charges ou de l’activité du jardin pédagogique. Chaque visite ou occupation sera signalée auparavant à la mairie.

Article 6 : Résolution de litiges

En cas de litige sur la présente convention de partenariat, les deux parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de 15 jours. Si le désaccord persiste, la rupture de la convention sera alors envisagée.

Article 7 : Modalités de rupture

En fonction des aléas (notamment financiers) liés à la vie de l'association, Rebond 33 se garde le droit de mettre fin à la présente convention par simple courrier.

Dans le cas de non-respect constaté de cette convention, celle-ci pourra être résiliée par l’une des deux parties après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Rebond 33 remettra alors à la commune l’ensemble des pièces et documents en sa possession. La présente convention comporte trois pages ; fait en deux exemplaires originaux.

Le projet de convention a évolué de manière à travailler, dans un premier temps avec « Rebond 33 », uniquement, sur le cahier des charges du Jardin Extraordinaire. La phase de mise à disposition du terrain pour la production fera l’objet d’une consultation ultérieure. À la demande de M. Pouvereau, on ajoutera au compte-rendu les statuts et le bilan de l’association « Rebond 33 », documents fournissant des précisions sur ce partenaire. M Chollon précise que l’assemblée générale de l’association aura lieu à Loupiac le 30 juin 2018. Est ajouté à la fin de l’article 4 : « La commune s’engage à mettre à disposition de « Rebond 33 » des locaux et le matériel d’impression nécessaire à l’élaboration du projet. »

Est ajouté un article 6 : « Disposition particulière : La convention ne fait l’objet d’aucun financement ». Les articles 6 et 7 existants sont modifiés en articles 7 et 8.

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Mairie et l'association Rebond 33 dans le cadre du "Jardin extraordinaire" de Loupiac.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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Mme MOLINARO et Mme SAUBUSSE, à qui Mme DESBLEDS WATREMEZ a donné pouvoir, ne participent pas au vote

 DÉLIBÉRATION N°30 - 2018 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Il est rappelé, qu’en vertu de l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l’intérêt de la commune.

Il est précisé au Conseil municipal que l’octroi des subventions au profit d’associations est conditionné par la présentation des justificatifs suivants :

- identification de l’association, composition du bureau, RIB, renseignements d’ordre administratif et, concernant le fonctionnement de l’association (pour les associations sportives), projets et actions, budget prévisionnel de l’année, compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l’exercice écoulé.

Il est précisé à ce titre que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble de ces pièces.

La commune aide ces associations en prêt de matériel et de salles.

Ces subventions se présentent comme suit pour l’année 2018 :

NOM de l'association Propositions 2018

ACSOS /

Anciens combattants UCA 0 €

CGHG Club généalogique 100 €

Comité de sauvegarde de la villa gallo-romaine 150 €

FNACA 50 €

Les amis du Vieux château du Cros 0 €

Les cadets de Cadillac Béguey 50 €

Pétanque loupiacaise 250 €

Association des Propriétaires et chasseurs 200 €

Tennis club 250 €

Vie de Bohème 200 €

Coopérative scolaire (voyage) 0 €

Club Fleurs d’automne 250 €

Parents d’élèves les Loupiots 250 €

Danse passion /

Mérébara 0 €

Danse Passion ne demande pas de subvention, cette association a même fait un don à la caisse des écoles. Avec cette aide, la caisse des écoles élabore un projet de menu sur le thème sud-américain. Pour Les Loupiots, la Mairie envisage de prendre en charge directement les cadeaux de Noël des

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enfants de l’école et ne plus déléguer cette mission à l’association ; ceci explique la baisse de la subvention. Deux élues (Mme MOLINARO et Mme DESBLEDS WATREMEZ par procuration) ne participent pas au vote en raison de leur implication au sein de « Vie de Bohème ».

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver, pour l’année 2018, l’octroi des subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous et prévu au compte 6574 du budget principal 2018 ;

NOM de l'association Montant

CGHG Club généalogique 100 €

Comité de sauvegarde de la villa gallo-romaine 150 €

FNACA 50 €

Les cadets de Cadillac Béguey 50 €

Pétanque loupiacaise 250 €

Association des Propriétaires et chasseurs 200 €

Tennis club 250 €

Vie de Bohème 200 €

Club Fleurs d’automne 250 €

Parents d’élèves les Loupiots 250 €

TOTAL 1 750 €

- de ne rendre effectifs les versements des subventions concernées qu’à compter de la fourniture par les associations des pièces justificatives citées ci-dessus.

POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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 DÉLIBÉRATION N°31 - 2018 RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande de Monsieur GUIMBERTEAU en date du 20 mars 2018 concernant son intention de rétrocéder sa concession à la Mairie de Loupiac.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2223-13 et suivant ;

Vu le titre de concession établi le 02 mai 2007 en faveur de Monsieur GUIMBERTEAU Jean-Claude pour la concession perpétuelle n°93, accordée moyennant la somme totale de 1 830 € (mille huit cent trente euros) ;

Vu que le titulaire de la concession ne peut pas réaliser une opération lucrative en rétrocédant la concession ;

Vu qu'il n'y a pas de méthode de calcul visant à indemniser le titulaire d'une concession perpétuelle pour le temps indéfini restant à couvrir ;

Considérant la demande de Monsieur GUIMBERTEAU Jean-Claude de rétrocéder à la commune de Loupiac la concession n°93 achetée le 02 mai 2007 ;

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Considérant que la concession n° 93 n'a jamais été utilisée et qu'elle est vide de tout corps ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de racheter la concession n°93 à Monsieur GUIMBERTEAU Jean-Claude pour un montant de 1 830 € (mille huit cent trente euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'accepter la rétrocession de la concession consentie à Monsieur GUIMBERTEAU Jean-Claude ; - de procéder au remboursement à son profit pour un montant de 1 830 € (mille huit cent trente euros) ; - de prévoir la dépense au compte 658 autres charges de gestions courantes.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Questions diverses :

 Nomination d’un référent communal pour le moustique-tigre.

La préfecture de la Gironde demande que les communes du département identifient un référent communal

concernant la surveillance et la lutte des moustiques invasifs, vecteurs de maladie. Le rôle du référent commu-

nal sera de sensibiliser aux gîtes larvaires sur le domaine public les personnels communaux concernés (ser-

vices techniques) et de renseigner les administrés.

Rappel : les communes sont responsables du maintien de l'hygiène et de la salubrité publique et constituent

l'échelon de proximité essentiel pour sensibiliser les administrés à la lutte contre les gîtes larvaires via des réu-

nions de quartiers et les médias municipaux (lettres, site de la mairie ...).

Est nommé référent : M. Frédéric MÉTAIS.

 Proposition de signature de convention entre la Mairie de Loupiac et l'INSEE pour la dématérialisation

des données d'état civil.

- L'INSEE est chargé de la tenue du répertoire national d'identification des personnes physiques. Ce répertoire

est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins envoyés par la mairie (actes de naissance, décès, mariage).

- Le but de cette convention est d'autoriser la commune à transmettre (Aireppnet) et déposer (SDFi) ces don-

nées via internet (application élaborée par l'Insee).

- Pour assurer la sécurité de l'échange, ces applications utilisent une passerelle d'accès sécurisée qui gère

l'identification des services de la commune et son authentification (couple identifiant/mot de passe).

- Un paramétrage (gratuit) devra être effectué par le prestataire SEGILOG.

- Les deux parties peuvent dénoncer ladite convention d'un commun accord ou unilatéralement, après en avoir

informé l'autre partie au moins un mois à l'avance.

- Simplification et dématérialisation des envois des actes, gain de temps et économie de timbres, tels sont les

objectifs de cette convention.

Fin de la séance : 22H40.