Compte-Rendu - conseil du 07 juin 2011

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Compte-Rendu - conseil du 07 juin 2011 Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 07 juin 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de LANGON

Canton de CADILLAC

MAIRIE

DE LOUPIAC

Tél : 05.56.62.99.62

Fax : 05 56 62 98 52

e-mail : mairie-loupiac @wanadoo.fr

RÉUNION DU 07 JUIN 2011

L’an deux mille onze le sept Juin à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire. Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, NIETO, SALES, COLLIVARD, MÉTAIS, Mmes DE GABORY, MORINIÈRE, MATHIEU- VÉRITÉ, LATRILLE, CARDON

Absents représentés : M. KASPRZAK par M. POUVEREAU

M. NIETO par M. CHOLLON avant son arrivée à 21H45

Secrétaire de séance : M. MÉTAIS

Date de convocation : 31 Mai 2011.

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Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 Avril 2011 est adopté à l’unanimité.

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I - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES : M. Nieto, rapporteur de la commission voirie, présente des devis pour la réfection de la route du Chay, route de Clos Jean et impasse du Temple. Ces devis seront demandés à d’autres sociétés. En attendant, M. Nieto propose d’intégrer ces devis à la demande de subvention FDAEC dont le montant pour la commune est de 14034 €. Pour remarque, le nouveau conseiller général envisage pour les prochaines années, de modifier les critères de calcul de ce montant pour qu’il se rapporte davantage au nombre de kilomètre de voirie à entretenir pour chaque commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’intégrer ces devis à la demande de subvention

- AUTORISE le Maire à demander une subvention du FDAEC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes proposé par le Conseil Général de la Gironde.Considérant la longueur de la voirie de la commune, la commission « voirie » a fait établir des devis de réfection de plusieurs quartiers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- DÉCIDE de faire réaliser les opérations de voirie ;

- DEMANDE au Conseil Général de la Gironde de lui attribuer une subvention de 14 034 € au titre de réfection de la voirie ;

- ASSURE que l’autofinancement ne soit pas inférieur à 20 % du coût H.T..

II - MISSION DE MAITRISE D’?UVRE POUR LOTISSEMENT « Le Clos des Vignes »

Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) signé avec la société IMMOGIR pour le lotissement « Le Clos des Vignes », la municipalité doit déléguer la maîtrise d’?uvre à une société.

Suite à la consultation de deux sociétés pour les travaux de raccordement à effectuer sur la voirie, la société GEOSAT a été retenue. Le deuxième devis de la société GéoAquitaine étant plus élevé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer le devis de la société GEOSAT concernant la maîtrise d’oeuvre de ces travaux.

III - REVISION DU PRIX DES TICKETS DU RESTAURANT SCOLAIRE : Mme Latrille, rapporteur de la commission caisse des écoles, propose une augmentation du prix des tickets de cantine du fait de l’augmentation des matières premières et en vue du passage à une alimentation issue de l’agriculture biologique.

La proposition est la suivante :

Ticket enfant tarif normal : 1,90 € au lieu de 1,80 €

Ticket pour personnel : 2,15 € au lieu de 2,05 €

Ticket pour les enseignants : 3.80 € au lieu de 3.65 €

Pour les enfants hors commune de LOUPIAC mais répondant à une convention passée avec leur commune, le tarif sera identique à celui des enfants de LOUPIAC.

Pour les enfants dont les parents n'habitent pas une commune conventionnée avec celle de Loupiac pour les frais de scolarité et de cantine, le tarif du ticket sera de 4 €. Des dérogations pourront être accordées pour les enfants qui ont de la famille, une assistante maternelle ou un emploi sur la commune .

Les tickets de cantine ne changeront pas d’aspect. Les tickets restant pourront donc exceptionnellement être utilisés en septembre 2011. Le régisseur de la Caisse des écoles ne pourra vendre plus de ticket que les besoins jusqu’à la fin de l’année scolaire. En revanche, celui-ci ne pourra limiter la vente de ticket à partir de la rentrée prochaine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et le Conseil d’administration de la Caisse des écoles, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces propositions d’augmentations et leurs modalités d’applications.

IV - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

M. Pouvereau présente le rapport 2010 de la DDTM sur l’assainissement collectif de la commune. Il en ressort les points notables suivants :

- Les volumes traités sont en diminution de 13% par rapport à 2009.

- Il y a 264 abonnés soit un nombre d’habitant théorique raccordé de 580 hab pour une station en capacité de traiter les effluents de 600 habitants.- Les analyses des rejets sont conformes.

- quantité de boue traité : 2,52 T au lieu de 3 tonnes théorique en regard du nombre d’abonné.

Après un rappel du Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2224-5 et la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Loupiac. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

V - APPROBATION DE LA REVISION DU Plan de Prévention du Risque Inondable de la Garonne (PPRI):

M. Chollon et Bonneron présentent le PPRI et son règlement qui ont fait l'objet de plusieurs réunions publiques. Ce PPRI s'applique sur 15 % des surfaces de la commune et 6 % en surface habitable. Il définit plusieurs zones selon leur probabilité d'être inondée. Chaque zone aura une couleur différente et sera soumis à un règlement qui lui sera propre et qui sera intégré au Plan d’Occupation des Sols (POS) et modifiera les règles de construction et de transformation de logements sur les surfaces concernées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement PPRI présenté.

VI - TRANSFERTS DE COMPTES SUR BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT :

M. Bonneron demande des modifications des budgets concernant des déséquilibres budgétaires avec des transferts sur d’autres comptes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces propositions de modifications des budgets.

VII - INFORMATIONS DIVERSES :

1 / Appel d’offre maîtrise d’oeuvre du Projet école :

Un appel d’offre a été publié dans les Echos Judiciaires et dans le BOAMP. Le cahier des charges a été finalisé avec l’aide d’un architecte de la maison des architectes. La date limite des réponses à candidature est le 21/06/11.

2 / Place Hourtoye :

La mairie a reçu le relevé hypothécaire de la parcelle D96 qui, selon le bureau des hypothèques, est une parcelle en multipropriété non délimitée. Il faudra comparer ce relevé avec le cadastre et les renseignements pouvant venir du centre des impôts.

3 / Fête du feu :

La fête du feu, organisée par les associations de LOUPIAC, avec le soutien de la mairie, auralieu le samedi 18 juin 2011 dans le parc. Un apéritif sera offert par la municipalité. Une partie des membres du conseil municipale sera présente le matin pour aider à la mise en place.

4 / convocation SDEEG.

M. Niéto remplacera M. Sales à l'assemblée générale qui se tiendra le 27/06/11.

5/ convocation SPANC :

M. Pouvereau et M. Casimir seront présents pour la réunion du 15/06/11

6 / convocation S.I.A.E.P :

M. Métais assistera à la réunion pour l’ouverture des plis de l’appel d’offre de délégation de service publique suivie d’une réunion du conseil du SIAEP.

7 / Site Internet :

Suite au départ de l’employée en charge de la saisie des pages du site, un bilan du travail restant a été fait. Il n’y a malheureusement pas assez de temps disponible pour avancer plus vite sur ce projet.

8 / Emploi d’un agent sur contrat :

Comme prévu, un agent communal pour la voirie a été embauché sur contrat à raison de 24h hebdomadaires sur 3 jours par semaine jusqu’à la fin du mois d’Août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux,