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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h20 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 223 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 223/2026/S1|
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
MANIFESTATION « SEMAINE BLEUE »
PLACE DU CŒUR BATTANT
LUNDI 5 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,
CONSIDERANT le souhait de la commune de participer à la manifestation « SEMAINE BLEUE » à destination des Séniors. À cet effet, un camion-truck dénommé « SOLIHA » sera installé sur la place du Cœur Battant. Ce véhicule est conçu pour reproduire l'aménagement intérieur d'un logement, incluant les zones à risque pour les séniors ainsi que les équipements nécessaires à l'adaptation de leur habitat,
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement sur deux places de parking, place du Cœur Battant, à proximité de l'Hôtel de Ville pour accueillir le truck SOLIHA,
le lundi 5 octobre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement pour le truck SOLIHA est accordée, place du Cœur Battant, le lundi 5 octobre 2026.
ARTICLE 2 : Le truck SOLIHA devra stationner sur deux places de stationnement à proximité de l'Hôtel de Ville.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les services municipaux sont chargés de poser des barrières pour bloquer l'emplacement et d'afficher le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir: - par un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 27 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
0.4. JUIN. 2076
Date de notification :
… 0.4 JUIN. 2026...
Date de publication en ligne :
0.4. JUIN.2026...............