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Déliberation - 07 liste des deliberations du 30 05 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations du 30 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 30 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Hassan BEN MANSOUR, Noémie KURA
Excusés : Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND Jean-Michel MESCAM donne procuration à Christophe VALLOIRE
Date de Convocation : 24/05/2023 Date d’affichage : 24/05/2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Serge MICHEL NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2023 05 30 1
RAPPORT ANNUEL
ASSAINISSEMENT 2022
►Approuve le rapport du service Assainissement
comportant les résultats du Compte Administratif 2022
Unanimité
Votants : 10
2023 05 30 2
RENOUVELLEMENT DEMANDE
SUBVENTION AU
DEPARTEMENT -FDEC
POUR LA CREATION
DU AUVENT
AU GARAGE COMMUNAL
DES BOTTIERES
►Approuve le coût de l’investissement pour un montant
de 21 287 HT
►Approuve le plan de financement
►Demande au Département au titre du FDEC (Fonds
Départemental pour l’Equipement des Communes) une
subvention pour la réalisation de cette opération
►Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
Unanimité
Votants : 10
2023 05 30 3
RENOUVELLEMENT DE LA
COMMISSION DE CONTRÔLE
DE LA LISTE ELECTORALE
►Titulaire Conseil Municipal : Jean-Michel MESCAM
Suppléant : Benoit TRUCHET
►Délégué du Préfet : Jean-Pierre TRUCHET
Suppléant : Noël CHAMPIER
►Délégué représentant le Président du Tribunal
Judiciaire : Jean Louis RAYMOND
Suppléant : Remy DOMPNIER
Majorité
1 abstention
(TRUCHET
Benoit)
Votants : 9 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2023 05 30 3
DEBAT sur les orientations du
PADD dans le cadre de la
procédure d’élaboration du PLUi
HD de la 3 CMA
►Prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur le
projet d’aménagement et de développement durables
(PADD), dans le cadre de la procédure d’élaboration
du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et
déplacements de la 3CMA ;
►Précise que la délibération sera transmise au Préfet
et fera l’objet d’un affichage au siège de la
communauté de communes et en mairie pendant un
mois.
Unanimité
Votants : 10