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Procès Verbal - 30 proces verbal du 11 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 proces verbal du 11 05 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL du lundi 11 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le onze mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Brigitte VIOLA, Jean-Michel MESCAM, Serge DAUPHIN, Ludivine VIALLET, Sophie PRAMPART, Isabelle CITTON, Benoit TRUCHET, Peggy COUSSEAU
Excusé : Serge MICHEL donne procuration à Brigitte VIOLA
Date de Convocation : 29/04/2026 Date d’affichage : 29/04/2026
Nombre de conseillers :
En Exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
• Election du Secrétaire de séance : Jean-Michel MESCAM,
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 avril 2026
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 3 avril 2026 Le conseil municipal après avoir délibéré :
►il est approuvé à la majorité, 1 abstention : Brigitte VIOLA
Le PV est donc arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication.
Délibération n°
2026 05 11 1 TARIFS PARTICIPATION SKI BUS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place d’une navette Ski-Bus entre les stations des Bottières et La Toussuire pour les saisons d’hiver
Monsieur le Maire souligne que ce service Ski-Bus est facturé totalement à la Mairie de Saint Pancrace et qu’il convient de demander une participation financière aux loueurs de lits touristiques des Bottières.
Monsieur le Maire propose le tarif à 8 euros par lit pour les loueurs de lits touristiques des Bottières
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►APPROUVE le tarif de la participation financière de 8 euros par lit des loueurs de lits touristiques des Bottières Délibération n°
2026 05 11 2 SIVAV -NOMINATION REFERENTS APN
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 2121-33, L 5711-1, L 5211-7 et L 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal séance du 26/03/2026 a procédé à l’élection des deux délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) : Serge MICHEL et Roger BLANC-COQUAND
Il convient maintenant de nommer 2 « référents communes APN », élus au conseil municipal ou non, délégués au sein du SIVAV ou non, ayant pour attribution de siéger à la commission Activités de Pleine Nature (APN) et d’être un interlocuteur du SIVAV sur les thématiques liées aux APN (identifier les besoins en signalétique et en travaux, coordonner la pose de signalétique, accompagner dans la création de projets, lors des visites terrain, dans la gestion des conflits d’usage…).
Après appel à candidature, il est procédé au vote des candidats délégués suivants :
- Madame Sophie PRAMPART
- Madame Isabelle CITTON
Les référents APN sont également désignés suivants les candidats suivants :
- Madame Sophie PRAMPART : (11 voix)
- Madame Isabelle CITTON : (11 voix)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► DESIGNE Madame Sophie PRAMPART avec 11 voix et Madame Isabelle CITTON avec 11 voix, « référents communes APN » au sein du SIVAV
Délibération n°
2026 05 11 3 REFERENTS CCID- Commission Contrôle des impôts directs
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, chaque commune nomme une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Elle a pour rôle de donner son avis chaque année sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dresse une liste de 24 noms de contribuables à partir de laquelle les services fiscaux désigneront les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants : Mr Roger BLANC-COQUAND Mme Danielle COVAREL Mr Christophe VALLOIRE Mr Gilbert MARCELLIN Mr Serge MICHEL Mr Philippe BAIN Mme Isabelle CITTON Mr Guy MARIE Mr Serge DAUPHIN Mr Guy LOZAT Mme Sophie PRAMPART Mr Gérard TRUCHET Mme Ludivine VIALLET Mr Gérard HOVELAQUE Mr Jean-Michel MESCAM Mr Frédéric PARAZ Mr Benoit TRUCHET Mr Damien SPAGNOLO Mme Brigitte VIOLA Mr Jérôme RAYMOND Mr Peggy COUSSEAU Mr Arnaud MILLE Mr Denis CANEVALI
Mr Jean-Maurice DERRIER
Délibération n°
2026 05 11 4
TAXE HABITATION
Majoration de la cotisation due au titre des logements
meublés
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés.
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
► DECIDE de majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés.
► CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n°
2026 05 11 5 CONVENTION FINANCIERE de la facturation ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes 3CMA possède la base de données des abonnées de Saint Pancrace en eau potable et en gère la gestion clientèle, de ce fait il est possible de transmettre au service de l’eau la gestion et la facturation de l’assainissement de la Commune de Saint Pancrace au titre des opérations d’assistance externe afin d’en assurer aussi le suivi clientèle.
Pour se faire il convient d’établir une convention de prestation de service permettant de déterminer l’étendue des prestations de service, les modalités et conditions d’intervention ; Cette convention s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L5111-1 du code Général des Collectivités Territoriales, elle est établie pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction et entrera en vigueur au 1er janvier 2026
La 3CMA facturera la prestation des agents sur la base suivante :
• Un forfait de 700€, conformément aux tarifs adoptés par le conseil communautaire
• Un ajustement de la rémunération de la prestation de la 3CMA sur la base du relevé d’heures réelles effectuées qui sera transmis et validé par la Commune Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
► APPROUVE la convention de prestation de service entre la Communauté de Communes 3CMA et la Commune de Saint Pancrace
► AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les avenants à intervenir avec la Communautés de Communes 3CMA
AVIS SUR LE PROJET DU PLUi TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT ET DE PLAN DE DEPLACEMENT (PLUi HD) de la 3CMA
Monsieur le Maire expose le projet.
CONTEXTE :
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a engagé en 2021 l’élaboration de son premier
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat et Déplacements (PLUi-HD) à l’échelle de l’ensemble
de son territoire.
Le Conseil Municipal
► NE DONNE PAS UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacement tel qu’annexé au projet de délibération ;
- Abstention 3 : Serge DAUPHIN, Sophie PRAMPART, Isabelle CITTON
- Contre 4 : Serge MICHEL, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Peggy COUSSEAU
- Pour 4 : Roger BLANC-COQUAND, Christophe VALLOIRE, Jean-Michel MESCAM, Ludivine VIALLET
et par manque d’éléments suffisants, il a été décidé de faire venir une personne du service Urbanisme
de la 3CMA au prochain conseil municipal afin d’expliquer et développer le sujet.
Un administré présent dans la salle demande à rencontrer le service Urbanisme de la 3CMA afin de savoir s’il est possible de déplacer la zone verte des VERNETTES et d’intégrer également une zone AH.
Délibération n°
2026 05 11 6
PRISE EN CHARGE des FRAIS RECEPTION
Des ELEVES de l’ECOLE d’ARCHITECTURE CREAD à LYON
CONCEPTEURS DES CABANES DE LA ZONE DE LOISIRS AUX BOTTIERES (opération financière 95)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 28/04/2025 il a été autorisé à signer une convention avec l’école d’architecture CREAD concernant la conception des cabanes pour le projet de la zone de loisir des Bottières.
L’article 5 de la convention précise : « Ce partenariat est effectué dans une visée pédagogique et aucune rémunération ne sera versée par les 2 parties.
Toutefois, il a été convenu que le commanditaire puisse prévoir une « dotation-cadeau » pour remercier les groupes lauréats comprenant 12 personnes ».
Le financement comprendra : PRESTATION PRESTATAIRE
Hébergement chalet aux Bottières Damien SPAGNOLO
Sortie VTTAE accompagnée Nicolas CHARVIN - RIDE to the FUTURE
Repas offert dans un restaurant des
Bottières
Restaurant LA CORBACIERE
Participation location minibus
(éventuellement)
Forfaits remontées mécaniques
(éventuellement)
Société LA SOREMET
Complément location VTTAE pour
le dimanche (éventuellement)
Nicolas CHARVIN - RIDE to the FUTURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
► VALIDE l’idée de « dotation cadeau » pour le remerciement des groupes Lauréats de l’Ecole d’architecte
CREAD à LYON
► AUTORISE le Maire à mandater toutes les dépenses liées à cette « dotation cadeau »
Délibération n°
2026 05 11 7
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES
50 ANS DES BOTTIERES
Monsieur le Maire rappelle la fête des 50 ans des Bottières en date du mardi 10 févier 2026 organisée par le Comité des Fêtes de Saint Pancrace.
Une subvention exceptionnelle pour couvrir les dépenses réalisées lors de cette fête doit être délibérée, le maire propose une somme de 4 500 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
► ACCEPTE la subvention exceptionnelle de 4 500 € au Comité des Fêtes de SAINT PANCRACE pour la participation aux dépenses de la fête des 50 ans des Bottières. Au moment du vote, Christophe VALLOIRE, Benoit TRUCHET, Serge DAUPHIN ont quitté la salle et n’ont donc pas participé au vote.
Délibération n°
2026 05 11 8 NOMINATION REFERENTS AMBROISIE
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de nommer au moins deux référents Ambroisie pour lutter contre l’ambroisie et limiter le fléau sanitaire ainsi que l’impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive
Après appel à candidature, il est procédé au vote des candidats suivants : - Monsieur Serge DAUPHIN
- Monsieur Benoit TRUCHET
Les référents Ambroisie sont également désignés suivants les candidats suivants :
- Monsieur Serge DAUPHIN : 11 voix
- Monsieur Benoit TRUCHET : 11 voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► DESIGNE Monsieur Serge DAUPHIN : 11 voix et Monsieur Benoit TRUCHET : 11 voix, référents communes Ambroisie
QUESTION DIVERSES
- Lecture du Courrier de la Secrétaire Générale de Mairie demandant une réduction du temps de travail - Demande de la famille VALETTE pour une colonne de 3 columbariums - Une porte ouverte est organisée le jeudi 4 juin 2026 à la Carrière Placoplatre - Les élections sénatoriales se dérouleront le 27/09/2026, il faudra nommer les 3 grands-électeurs de la commune de Saint Pancrace le vendredi 5 juin 2026
- L’inauguration de la Zone de loisirs se déroulera le mercredi 24 juin 2026 - Le jour de la fête Mère se déroulera le dimanche 31 mai 2026
Fin 21 h 30
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Roger BLANC-COQUAND Jean-Michel MESCAM