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Déliberation - 05 liste des deliberations du 13 03 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 05 liste des deliberations du 13 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 13 Mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Jean-Michel MESCAM, Richard DOMPNIER, Hassan BEN MANSOUR, Noémie KURA
Excusé : Sophie MONNOIS donne procuration à Richard DOMPNIER
Absent : /
Date de Convocation : 08/03/2023 Date d’affichage : 08/03//2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Brigitte VIOLA NUMERO DELIBERATIONS DECISION VOTE
2023 03 13 1
RESTITUTION A LA COMMUNE
DE SAINT JEAN D’ARVES DE
LA COMPETENCE PROMOTION
TOURISME dont LA CREATION
D’OFFICES DU TOURISME
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
► DECIDE la restitution à la commune de Saint-Jean-d’Arves de la compétence “promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », sous réserve de l’accord du conseil communautaire et des conseils municipaux.
UNANIMITE
VOTANTS 10
2023 03 13 2
CONVENTION DE
PRESTATIONS DE SERVICE ET
D’ASSISTANCE COMMANDE
PUBLIQUE
3CMA-SAINT PANCRACE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de
prestations de service et d’assistance commande publique liant le
service commun commande publique de la 3CMA à la commune de
Saint-Pancrace
UNANIMITE
VOTANTS 10
2023 03 13 3
MOTION RELATIVE AU PROJET
DE ZONE SPECIALE
CARRIERES MAURIENNE
(ZCS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
►S’OPPOSE au projet de la Zone Spéciale de Carrières de gypse et
d’anhydrites en Maurienne ;
►DEMANDE à l’État de retirer ce projet de Zone Spéciale de
Carrières en Maurienne avant même toute réunion de concertation,
et d’étudier d’autres possibilités d’exploitation de gypse et
d’anhydrite, dans d’autres régions, moins sensibles en termes
d’environnement, de tourisme et d’agriculture
UNANIMITE
VOTANTS 10 NUMERO DELIBERATIONS DECISION VOTE
2023 03 13 4
MOTION RELATIVE AUX ACCES
Français DU TUNNEL
TRANSFRONTALIER
LYON TURIN
Le Conseil d’Orientation des Infrastructure (COI) considèrerait la
ligne historique Dijon - Modane comme étant l’accès français au
tunnel de base, repoussant ainsi pour longtemps, voir
définitivement, le scénario grand gabarit, pourtant privilégié à la
fois par les élus Mauriennais, savoyards mais aussi par le Ministre
des transports.
Cette hypothèse viendrait impacter lourdement notre bassin de vie pour plusieurs raisons.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
► ACTE la motion qui sera rédigée dans le procès-verbal
du13/03/2023
UNANIMITE
VOTANTS 10
2023 03 13 5
DEMANDE DE SUBVENTION
à L’ETAT AU TITRE
DE LA CIMA 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
► Approuve ce programme de sélection d’une maitrise d’œuvre
pour l’aménagement de la zone de loisirs aux Bottières
► Demande à l’Etat au titre de la CIMA 2023 dans le cadre du
programme « Espace Valléen 2021-2027 / Pays des Aiguilles
d’Arves, une subvention pour l’accompagnement financier dans la
maitrise d’œuvre de ce projet
► Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
UNANIMITE
VOTANTS 10