Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 liste des deliberations du 13 11 2023
Déliberation - 28 liste des deliberations du 04 03 2026
Procès Verbal - 30 proces verbal du 11 05 2026
Déliberation - 34 liste des deliberations du 05 06 2026
Déliberation - 03 liste des deliberations 28 11 2022
Déliberation - 33 liste des deliberations du 18 05 2026
Déliberation - 05 liste des deliberations du 13 03 2023
Procès Verbal - 06 proces verbal du 11 04 2023
Déliberation - 13 liste des deliberations du 26 02 2024
Déliberation - 27 liste des deliberations du 26 01 2026
Déliberation - 32 liste des deliberations du 11 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 32 liste des deliberations du 11 05 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance CONSEIL MUNICIPAL du 11 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le onze mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Brigitte VIOLA, Jean-Michel MESCAM, Serge DAUPHIN, Ludivine VIALLET, Sophie PRAMPART, Isabelle CITTON, Benoit TRUCHET, Peggy COUSSEAU
Excusé : Serge MICHEL donne procuration à Brigitte VIOLA
Date de Convocation : 29/04/2026 Date d’affichage : 29/04/2026
Nombre de conseillers :
En Exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Délibération n°
2026 05 05 1 TARIFS PARTICIPATION SKI BUS
Monsieur le Maire propose le tarif à 8 euros par lit pour les loueurs de lits touristiques des Bottières
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►APPROUVE le tarif de la participation financière de 8 euros par lit des loueurs de lits touristiques des Bottières Délibération n°
2026 05 05 2 SIVAV -NOMINATION REFERENTS APN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► DESIGNE Madame Sophie PRAMPART avec 11 voix et Madame Isabelle CITTON avec 11 voix, « référents communes APN » au sein du SIVAV
Délibération n°
2026 05 05 3 REFERENTS CCID- Commission Contrôle des impôts directs
Le conseil municipal, à l’unanimité, dresse une liste de 24 noms de contribuables à partir de laquelle les services fiscaux désigneront les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants :
Mr Roger BLANC-COQUAND Mme Danielle COVAREL Mr Christophe VALLOIRE Mr Gilbert MARCELLIN Mr Serge MICHEL Mr Philippe BAIN Mme Isabelle CITTON Mr Guy MARIE Mr Serge DAUPHIN Mr Guy LOZAT Mme Sophie PRAMPART Mr Gérard TRUCHET Mme Ludivine VIALLET Mr Gérard HOVELAQUE Mr Jean-Michel MESCAM Mr Frédéric PARAZ Mr Benoit TRUCHET Mr Damien SPAGNOLO Mme Brigitte VIOLA Mr Jérôme RAYMOND Mr Peggy COUSSEAU Mr Arnaud MILLE Mr Denis CANEVALI
Mr Jean-Maurice DERRIER Délibération n°
2026 05 05 4
TAXE HABITATION
Majoration de la cotisation due au titre des logements
meublés
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
► DECIDE de majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés.
► CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n°
2026 05 05 5 CONVENTION FINANCIERE de la facturation ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes 3CMA possède la base de données des abonnées de Saint Pancrace en eau potable et en gère la gestion clientèle, de ce fait il est possible de transmettre au service de l’eau la gestion et la facturation de l’assainissement de la Commune de Saint Pancrace au titre des opérations d’assistance externe afin d’en assurer aussi le suivi clientèle.
La 3CMA facturera la prestation des agents sur la base suivante :
• Un forfait de 700€, conformément aux tarifs adoptés par le conseil communautaire
• Un ajustement de la rémunération de la prestation de la 3CMA sur la base du relevé d’heures réelles effectuées qui sera transmis et validé par la Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
► APPROUVE la convention de prestation de service entre la Communauté de Communes 3CMA et la Commune de Saint Pancrace ► AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les avenants à intervenir avec la Communautés de Communes 3CMA Délibération n°
2026 05 05 6
PRISE EN CHARGE des FRAIS RECEPTION
Des ELEVES de l’ECOLE d’ARCHITECTURE CREAD à LYON
CONCEPTEURS DES CABANES DE LA ZONE DE LOISIRS AUX BOTTIERES (opération financière 95)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
► VALIDE l’idée de « dotation cadeau » pour le remerciement des groupes Lauréats de l’Ecole d’architecte CREAD à LYON
► AUTORISE le Maire à mandater toutes les dépenses liées à cette « dotation cadeau »
Délibération n°
2026 05 05 7
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES
50 ANS DES BOTTIERES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
► ACCEPTE la subvention exceptionnelle de 4 500 € au Comité des Fêtes de SAINT PANCRACE pour la participation aux dépenses de la fête des 50 ans des Bottières.
Au moment du vote, Christophe VALLOIRE, Benoit TRUCHET, Serge DAUPHIN ont quitté la salle et n’ont donc pas participé au vote.
Délibération n°
2026 05 05 8 NOMINATION REFERENTS AMBROISIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► DESIGNE Monsieur Serge DAUPHIN : 11 voix et Monsieur Benoit TRUCHET : 11 voix, référents communes Ambroisie
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND