Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 220 arrete circul chambard deviation travaux
Arrêté - 2024 291 arrete circul routiere chambard travaux a
Arrêté - 2023 344 arrete circul chambard avenuejulesdavid 2
Arrêté - 2024 264 arrete circul chambard travaux avenuedero
Arrêté - 2022 70 arrete circul chambard jbaillet 22042022
Arrêté - 2024 299 arrete circul conseildepartementalisere r
Arrêté - 2024 289 arrete circul routiere chambard jardinier
Arrêté - 2024 101 arrete circul chambard reprise bordures d
Arrêté - 2024 307 arrete circul conseildepartementalisere r
Arrêté - 2026 126 arrete circul routiere chambard travaux c
Arrêté - 2024 211 arrete circul chambard deviation travaux avenuederomans 26062024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 211 arrete circul chambard deviation travaux avenuederomans 26062024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_211
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 24 juin 2024, par laquelle l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT- MARCELLIN, représentée par Monsieur David FAR, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d’aménagement de l’Avenue de Romans, entre la Rue d’Arsonval et le rond-point Simone Veil, à compter du 08 juillet 2024, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU l’avis favorable du Département de l’Isère du 24 juin 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux Avenue de Romans, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Du 08 juillet au 05 septembre 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Avenue de Romans, entre la Rue d’Arsonval et le rond-point Simone Veil, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restrictions de circulation et de stationnement : Du 08 juillet au 05 septembre 2024, selon les besoins du chantier, la circulation et le stationnement sont ainsi temporairement réglementés : - La circulation des véhicules est maintenue en sens unique dans le sens CHATTE/centre-ville de SAINT-MARCELLIN. - Les véhicules venant du centre-ville de SAINT-MARCELLIN et se dirigeant vers CHATTE sont déviés au niveau du carrefour Avenue de Provence/Avenue de l’Abbaye par l’Avenue de l’Abbaye, puis Avenue du Docteur Carrier, puis Rue Camponnière. - L’accès aux commerces est maintenu.
- L’accès des piétons est dévié sur la chaussée opposée.
- L’accès des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 26 juin 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY