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Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 312 arrete chambard txplaine 22082023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_312
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 22 août 2023 de l’entreprise Routière CHAMBARD, 11 avenue de Chatte, 38160 SAINT- MARCELLIN, représentée par Monsieur FERMOND Dorian, concernant des travaux de rénovation rue de la Plaine phase 3, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des collectivités,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public, VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre d’effectuer les travaux de rénovation phase 3 sur la Rue de la Plaine et d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée Rue de la Plaine, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 22 août 2023 jusqu’au 1er septembre 2023.
Article 2 : Restriction de circulation et de stationnement :
Selon les besoins du chantier :
- L’arrêt et le stationnement de tous véhicules autres que les engins de chantier seront interdits dans l’emprise du chantier. - La circulation sera interdite Rue de la Plaine entre la Rue Fernand Bénéfice et la Rue La Fontaine du 22 août au 1er septembre 2023.
- Des déviations seront mises en place comme suit :
● Les véhicules venant de la rue de la Plaine seront déviés par la rue La Fontaine, la rue de la Sône et la rue Jean Rony ● Les véhicules venant de la rue Jean Rony seront déviés par la rue jean Rony, la rue de la Sône et la rue La Fontaine ● Les véhicules venant du quartier de la Rivalière pourront sortir par la rue Fernand Bénéfice pour rejoindre la rue Jean Rony. Ils seront déviés par la rue Antoine de St Exupéry, la rue Arago et la rue de la Plaine pour rejoindre la rue La Fontaine.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, l’entreprise responsable de la livraison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 22 août 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY