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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 289 arrete circul routiere chambard jardinieres squarebarbara ruedesremparts 26092024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_289
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 25 septembre 2024, par laquelle l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT- MARCELLIN, représentée par Monsieur David FAR, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de démolition des jardinières situées Square Barbara à partir du 30 septembre 2024,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux Square Barbara, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : La circulation est temporairement réglementée Rue des Remparts, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable du 30 septembre au 03 octobre 2024.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : La circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : - L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier. - La rue des Remparts peut être temporairement fermée à la circulation côté Place des Carmes selon les besoins du chantier. - Les riverains peuvent accéder en tout temps à leur garage par la rue des Remparts depuis le passage du palais. - L’accès des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le bénéficiaire, sous contrôle des services de la commune. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objetd’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 26 septembre 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY