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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 185 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 185 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-185
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2022-02-01-00009 - Arrêté DDT SHBS 2022 0001 portant agrément d'un
établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école Chéroy (2
pages) Page 3
89-2022-02-01-00010 - Arrêté DDT SHBS 2022 0002 portant agrément d'un
établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école de Lindry
(2 pages) Page 6
89-2022-02-18-00003 - Arrêté DDT SHBS 2022 0005 portant modification
de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur (2
pages) Page 9
89-2022-03-11-00012 - Arrêté DDT SHBS 2022 0008 portant agrément d'un
établissement de la conduite des véhicules à moteur - Fourier auto école (2
pages) Page 12
89-2022-05-03-00006 - Arrêté DDT SHBS 2022 0009 portant agrément d'un
établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto moto Gâtinais
(2 pages) Page 15
89-2022-04-27-00004 - Avenant DDT SHBS UER 2021 0005 (2 pages) Page 18
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-02-01-00009
Arrêté DDT SHBS 2022 0001 portant agrément
d'un établissement de la conduite des véhicules
à moteur - auto école Chéroy
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-01-00009 - Arrêté DDT SHBS 2022 0001 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école Chéroy 3 cr Direction départementale DE L'YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SHBS/UER/2022-0001
portant agrément d’un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L.213-8 et R.213-1 à 213-6.
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, créant un
registre national de l'enseignement de la conduite,
Vu la demande présentée le 17 décembre 2021 par M. Christophe CABARIBERE en vue d'être autorisé à
continuer d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur situé
12 place de la concorde à Chéroy,
Vu l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur délivrée le 09 octobre 2017 à M. Christophe
CABARIBERE sous le n° A0608900180, par la Direction Départementale des Territoires de
l'Yonne pour la catégorie B,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donant délégation de Signature à M.
Didier ROUSSEL. directeur départemental des Territoires de l'Yonne :
Vu l'arrêté n° DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021 et son annexe, donnant subdélégation de Signature
à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : gddt@yonne gouv
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-01-00009 - Arrêté DDT SHBS 2022 0001 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école Chéroy 4 ARRÊTE
Article 1: M. Christophe CABARIBERE est autorisé à continuer d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, dénommé Auto-école CHEROY, situé 12 place de la concorde à Chéroy ( 89690).
Le n°d'agrément est le 0708916650 et le n°Aurige/Rao est le 08916650
Article 2 : L'établissement dispensera la formation suivante :
Conduite des véhicules de la catégorie B,
Article 3 : Il est rappelé que l'établissement doit respecter la réglementation relative aux ERP de 5ème catégorie, sans local à sommeil. Les éventuels travaux devront être réalisés avant l'ouverture et conformes aux prescriptions des commissions d'accessibilité et sécurité incendie. L'exploitant devra respecter les dispositions de l’article R123-3 de code de l'habitation et de la construction, notamment les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes, Il doit être notamment tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la sécurité incendie, notamment les dates des divers contrôles et vérifications réglementaires ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu (chauffage et ventilation, installations gaz et électriques, extincteurs...).
Des consignes précises et un plan d'évacuation, affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers et les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. sous réserve du respect de l’article 3. Sur demande de l'exploitant deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 5 : L'agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif en cas d’inobservation des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 : M. le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à :
M .Christophe CABARIBERE, M.le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne, M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, M. le maire de Chéroy.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-01-00009 - Arrêté DDT SHBS 2022 0001 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école Chéroy 5 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-02-01-00010
Arrêté DDT SHBS 2022 0002 portant agrément
d'un établissement de la conduite des véhicules
à moteur - auto école de Lindry
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-01-00010 - Arrêté DDT SHBS 2022 0002 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école de Lindry 6 + ll Direction départementale DE L'YONNE | des territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° DDT/SHBS/UER/2022-0002
portant agrément d’un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L.213-8 et R.213-1 à 213-6.
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
créant un registre national de l'enseignement de la conduite,
Vu la demande présentée le 21 décembre 2021 par M. Karim PLAISIR en vue d'être autorisé à continuer
d’ exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur situé 26 rue
du 14 juillet à Lindry,
Vu l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur délivrée le 01 septembre 2021 à M. Karim PLAISIR sous
le n° A0302100120, par la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne pour les catégories
À, A1, A2 B et BE
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donant délégation de Signature à
M. Didier ROUSSEL. directeur départemental des Territoires de l'Yonne :
Vu l'arrêté n° DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021 et Son annexe, donnant subdélégation de Signature
à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : dit@ vec: E.YOUV i 2 3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-01-00010 - Arrêté DDT SHBS 2022 0002 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école de Lindry 7 ARRÊTE
Article 14° M. Karim PLAISIR est autorisé à continuer d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, dénommé Auto-école de LINDRY, situé 26 rue du 14 juillet à Lindry ( 89240).
Le n°d’agrément est le E0708916660 et le n°’Aurige/Rao est le 08916660
Article 2 : L'établissement dispensera les formations suivantes:
Conduite des véhicules des catégories A, A1, A2 ,AM
Conduite des véhicules de la catégorie B,
Article 3 : ll est rappelé que l'établissement doit respecter la réglementation relative aux ERP de 5ème catégorie, sans local à sommeil. Les éventuels travaux devront être réalisés avant l'ouverture et conformes aux prescriptions des commissions d'accessibilité et sécurité incendie. L'exploitant devra respecter les dispositions de l’article R123-3 de code de l'habitation et de la construction, notamment les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes,
Il doit être notamment tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la sécurité incendie, notamment les dates des divers contrôles et vérifications réglementaires ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu (chauffage et ventilation, installations gaz et électriques, extincteurs...).
Des consignes précises et un plan d'évacuation, affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers et les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve du respect de l’article 3. Sur demande de l'exploitant deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 5 : L’agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif en cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 : M. le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à :
M Karim PLAISIR, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, M. le maire de Lindry.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-01-00010 - Arrêté DDT SHBS 2022 0002 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto école de Lindry 8 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-02-18-00003
Arrêté DDT SHBS 2022 0005 portant
modification de l'agrément d'un établissement
de la conduite des véhicules à moteur
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-18-00003 - Arrêté DDT SHBS 2022 0005 portant modification de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur 9 En PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/SHBS/UER/2022-0005
portant modification de l’agrément d’un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1,
L.213-8 et R.213-1 à 213-6.
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière. créant un registre national
de l'enseignement de la conduite.
Vu l'arrêté délivré le 31 décembre 2019 par la Direction départementale des Territoires de l'Yonne autorisant
M. Mohamed EL HAKKOUNI à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur dénommé auto-école LE BON SENS, situé 110 rue Thenard à sens,
Vu la demande présentée le 17 février 2022 par M. Mohamed EL HAKKOUNI en vue d'être autorisé à enseigner
les formations aux catégories BE et B96 dans son
établissement,
Vu l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur délivrée le 17 février 2022 à M. Mohamed
EL HAKKOUNI sous le n° A1008900050, par la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne pour
les catégories A, A1, A2,B,BE,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donant délégation de Signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l'Yonne
Vu l'arrêté n° DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021 et
son annexe, donnant subdélégation de Signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité. à la DDT de l'Yonne :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@vyoi ne gouv |
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-18-00003 - Arrêté DDT SHBS 2022 0005 portant modification de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur 10 ARRÊTE
Article 1° M. Mohamed EL HAKKOUNI est autorisé à enseigner les formations au permis BE et B96 dans son établissement.
Article 2 : L'établissement dispensera désormais les formations suivantes:
Conduite des véhicules des catégories A, A1, A2 ,AM
Conduite des véhicules de la catégorie B,
Conduite des véhicules de la catégorie BE et B96,
Article 3 : Il est rappelé que l'établissement doit respecter la réglementation relative aux ERP de 5ème catégorie, sans local à sommeil. Les éventuels travaux devront être réalisés avant l'ouverture et conformes aux prescriptions des commissions d'accessibilité et sécurité incendie. L'exploitant devra respecter les dispositions de l’article R123-3 de code de l'habitation et de la construction, notamment les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes, Il doit être notamment tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la sécurité incendie, notamment les dates des divers contrôles et vérifications réglementaires ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu (chauffage et ventilation, installations gaz et électriques, extincteurs...).
Des consignes précises et un plan d'évacuation, affichées sur supports fixes et inaltérables doivent
indiquer les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers et les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
Article 4 : Cet agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2024 date d'échéance de l'arrêté principal, sous réserve du respect de l’article 3. Sur demande de l'exploitant deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 5 : L'agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif en cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 : M. le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à :
M. Mohamed El HAKKOUNI, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne, M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, M. le maire de SENS.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-02-18-00003 - Arrêté DDT SHBS 2022 0005 portant modification de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur 11 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-03-11-00012
Arrêté DDT SHBS 2022 0008 portant agrément
d'un établissement de la conduite des véhicules
à moteur - Fourier auto école
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-03-11-00012 - Arrêté DDT SHBS 2022 0008 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - Fourier auto école 12 PRÉFET
DE L’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/SHBS/UER/2022-0008
portant agrément d’un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L.213-8 et R.213-1 à 213-6.
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
créant un registre national de l'enseignement de la conduite,
Vu la demande présentée le 24 février 2022 par Mme Christelle FLACELIERE en vue d’être autorisée
à continuer d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
dénommé FOURIER AUTO-ECOLE et situé 41 rue Rouget de L'Isle à Auxerre,
Vu l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur délivrée le 20 novembre 2018 à Mme
Christelle FLACELIERE sous le n° A0908900120, par la Direction Départementale des Territoires de
l'Yonne pour la catégorie B,
VU l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur délivrée le 13 décembre 2019 à
M.José DA SILVA MELO sous le n° A0408900090, par la Direction Départementale des Territoires de
l'Yonne pour les catégories À, A1 ,A2, AM et B,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donant délégation de
Signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l'Yonne
Vu l'arrêté n° DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021 et son annexe, donnant subdélégation de
Signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne gouv fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-03-11-00012 - Arrêté DDT SHBS 2022 0008 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - Fourier auto école 13 ARRÊTE
Article 1°: Mme Christelle FLACELIERE est autorisée à continuer d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, dénommé FOURIER AUTO-ECOLE, situé 41 rue Rouget de L'Isle à Auxerre ( 89000).
Son n° d'agrément est le E1708900020 et son n° Aurige/Rao est le 08900160.
Article 2 : L'établissement dispensera les formations suivantes:
Conduite des véhicules des catégories A, A1, A2 ,AM
Conduite des véhicules de la catégorie B,
Article 3 : Il est rappelé que l'établissement doit respecter la réglementation relative aux ERP de 5ème catégorie, sans local à sommeil. Les éventuels travaux devront être réalisés avant l'ouverture et conformes aux prescriptions des commissions d'accessibilité et sécurité incendie. L'exploitant devra respecter les dispositions de l'article R123-3 de code de l'habitation et de la construction, notamment les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes, Il doit être notamment tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la sécurité incendie, notamment les dates des divers contrôles et vérifications réglementaires ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu (chauffage et ventilation, installations gaz et électriques, extincteurs...).
Des consignes précises et un plan d'évacuation, affichées sur supports fixes et inaltérables doivent
indiquer les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers et les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 06 janvier 2022 sous réserve du respect de l’article 3. Sur demande de l'exploitant deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 5 : L'’agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif en cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 : M. le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à :
Mme Christelle FLACELIERE, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne, M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, M. le maire d'Auxerre.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-03-11-00012 - Arrêté DDT SHBS 2022 0008 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - Fourier auto école 14 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-05-03-00006
Arrêté DDT SHBS 2022 0009 portant agrément
d'un établissement de la conduite des véhicules
à moteur - auto moto Gâtinais
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-03-00006 - Arrêté DDT SHBS 2022 0009 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto moto Gâtinais 15 E F Direction départementale PREFET
DE L'YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SHBS/UER/2022-0009
portant agrément d’un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L.213-8 et R.213-1 à 213-6.
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
créant un registre national de l'enseignement de la conduite,
Vu la demande présentée le 07 avril 2022 par M.Gaetan BUSSON en vue d'être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur situé 19 quai du général
Leclerc à Joigny,
Vu l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur délivrée le 1° février 2021 à M.
Gaetan BUSSON sous le n° A1608900040, par la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne
pour les catégories À, A1, A2, B et BE
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donant délégation de
Signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l'Yonne :
Vu l'arrêté n° DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021 et son annexe, donnant subdélégation de
Signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-03-00006 - Arrêté DDT SHBS 2022 0009 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto moto Gâtinais 16 ARRÊTE
Article 1°: M. Gaetan BUSSON est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, dénommé AUTO MOTO GATINAIS JOIGNY, situé 19 quai du général Leclerc à Joigny ( 89300).
Le n°d’agrément est le E2208900010 et le n°Aurige/Rao est le 08922011
Article 2 : L'établissement dispensera les formations suivantes:
Conduite des véhicules des catégories A, A1, A2 ,AM
Conduite des véhicules de la catégorie B,BE .
Article 3 : ll est rappelé que l'établissement doit respecter la réglementation relative aux ERP de 5ème catégorie, sans local à sommeil. Les éventuels travaux devront être réalisés avant l'ouverture et conformes aux prescriptions des commissions d'accessibilité et sécurité incendie. L'exploitant devra respecter les dispositions de l’article R123-3 de code de l'habitation et de la construction, notamment les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes, Il doit être notamment tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la sécurité incendie, notamment les dates des divers contrôles et vérifications réglementaires ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu (chauffage et ventilation, installations gaz et électriques, extincteurs...).
Des consignes précises et un plan d'évacuation, affichées sur supports fixes et inaltérables doivent
indiquer les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers et les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve du respect de l’article 3. Sur demande de l'exploitant deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 5 : L'agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif en cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 : M. le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à :
M Gaetan BUSSON, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, M. le maire de Joigny.
Fait à Auxerre. le D © 11 202?
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-05-03-00006 - Arrêté DDT SHBS 2022 0009 portant agrément d'un établissement de la conduite des véhicules à moteur - auto moto Gâtinais 17 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-04-27-00004
Avenant DDT SHBS UER 2021 0005
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-04-27-00004 - Avenant DDT SHBS UER 2021 0005 18 PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Avenant à l’arrêté n° DDT/SHBS/UER/2021-0005
portant agrément d’un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L.213-8 et R.213-1 à 213-6.
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
créant un registre national de l'enseignement de la conduite.
Vu l'arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur délivré le 29 janvier 2021 pour une durée de 5 ans, à M. Jean-François GIGON, pour son
établissement situé zone éco Parc Bat,G à Sens,
Vu la demande présentée le 27 avril 2022 par M. Jean-François GIGON en vue d'être autorisé à
installer un local provisoire devant son établissement détruit par un incendie et situé également zone
éco Parc Bat G à Sens,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donant délégation de
Signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l'Yonne
Vu l'arrêté n° DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021 et son annexe, donnant subdélégation de
Signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne aouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-04-27-00004 - Avenant DDT SHBS UER 2021 0005 19 ARRÊTE
Article 17 M.GIGON Jean-François est autorisé à exploiter un établissement provisoire d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, dénommé JFG Conduite, situé zone éco Parc
à Sens ( 89100).
Article 2: Cet agrément provisoire est délivré pour une durée maximum d’un an à compter de la
date de délivrance du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3: L'agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif en cas d'inobservation des
dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4: M. le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à :
M .GIGON Jean-François, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne, M. le
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi, Mme le
maire de Sens.
Fait à Auxerre, le 2 7 AVR. 202?
Pour le directeur et par délégation
Le chef du SHBS
Jean SARNIER
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