Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 034 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 034 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 034 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-034

PUBLIÉ LE 14 MARS 2019Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-03-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A19 entre les PR 0+500 et 6+300, et sur

l’autoroute A5 entre les PR 83+500 et 86+500 - Travaux 2 ouvrages d'art (comp) (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-03-14-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A19 entre les PR 0+500 et 6+300, et sur l’autoroute A5

entre les PR 83+500 et 86+500 - Travaux 2 ouvrages d'art

(comp)

Assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux d’entretien

d’ouvrages d’art, sur l’autoroute A19, entre les PR 0+500 et 6+300 dans les deux sens de

circulation, et les travaux préparatoires à un chantier de chaussées, sur l’autoroute A5, entre les

PR 83+500 et 86+500 dans les deux sens de circulation.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-03-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 entre les PR 0+500 et 6+300, et sur l’autoroute A5 entre les PR 83+500 et 86+500 - Travaux 2 ouvrages d'art (comp) 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE

SERVICE HABITAT BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009

Réglementant temporairement la circulation

sur l’autoroute A19 entre les PR 0+500 et 6+300

et sur l’autoroute A5 entre les PR 83+500 et 86+500

sur le territoire des communes de La-Chapelle-sur-Oreuse, Cuy, Saint-Denis-les-Sens,

Courtois-sur-Yonne, Naïilly, Lailly, Molinons et Villeneuve-Larchevèque

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes :

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gi" partie,

signalisation temporaire), approuvée par les Arrêtés Interministériels du 6 novembre 1992 et

du 31 juillet 2002 :

VU l’Arrêté Préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant

N°’DDT/GDC/2018/0002 du 14 février 2018 en application pour le département de l’Yonne, et

la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des

chantiers et notamment son annexe 1 :

VU l'arrêté préfectoral N°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de

signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’ Yonne :

VU l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 7 février 2019 :

VU l'avis du PMO de Sens en date du 12 février 2019 :

VU la demande présentée par APRR le 13 février 2019 :

CONSIDÉRANT qu'il y à lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers

dans le département de l’'YONNE, pendant les travaux d'entretien d'ouvrages d’art, sur

l’autoroute A19, entre les PR 0+500 et 6+300 dans les deux sens de circulation, et les travaux

préparatoires à un chantier de chaussées, sur l’autoroute AS, entre les PR 83+500 et 86+500

dans les deux sens de circulation ;

SUR proposition de M. le Directeur Régional d’APRR, région Paris,

Préfecture / Direction Départementale des Territoires — 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — wWww.yonne.gouv. fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-03-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 entre les PR 0+500 et 6+300, et sur l’autoroute A5 entre les PR 83+500 et 86+500 - Travaux 2 ouvrages d'art (comp) 4ARRÊTE

Les dispositions de l’arrêté n°DDT/USR/2019/0004 sont abrogées

et remplacées comme suit :

Article 1°“

La circulation sera réglementée du lundi 18 mars 2019 - 08h00, au vendredi 24 mai 2019 -

16h00, sur :

- L’autoroute A19, dans les deux sens de circulation, entre le PR 0+500 et le PR 6+300 :

- L’autoroute AS, dans les deux sens de circulation, entre le PR 83+500 et le PR 86+500 :

- La bretelle de l’échangeur A19/A5, reliant l’A19 en provenance d'Orléans, à l’AS en

direction de Paris.

conformément aux articles suivants.

Article 2

Les principales mesures d’exploitation successives, au droit du chantier, de la semaine

n°12/2019 à la semaine n°21/2019 seront les suivantes :

Article 2.1: Du lundi 18 mars 2019 -— 08h00, au vendredi 29 mars 2019 — 16h00

Nature des travaux :

Reprise de l’étanchéité entre tabliers du PI 1+879 — Autoroute A19.

Exploitation :

Neutralisation de la Voie de Gauche, Autoroute A19, entre les PR 1+300 et 2+100 —

sens Sens/Orléans, et entre les PR 2+300 et 1+700 — sens Orléans/Sens.

Article 2.2: Du lundi ler avril 2019 — 08h00, au vendredi 19 avril 2019 — 16h00

Du mardi 23 avril 2019 — 08h00, au vendredi 3 mai 2019 — 16h00

Nature des travaux :

Reprise de longrines et de dispositifs de retenues pour le PI 1+879 — Autoroute A19.

Remplacement de boulonnerie sur le Viaduc de l’ Yonne — PR 5+290 — Autoroute AT9,.

Exploitation :

Neutralisation de la Voie de Droite, Autoroute A19, entre les PR 0+500 et 5+800 — sens

Sens/Orléans, et entre les PR 6+300 et 1+600 — sens Orléans/Sens.

Article 2.3: Du mardi 23 avril 2019 - 08h00, au vendredi 26 avril 2019 — 16h00

Nature des travaux :

Création d’un shunt pour basculement sur échangeur A19/AS.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-03-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 entre les PR 0+500 et 6+300, et sur l’autoroute A5 entre les PR 83+500 et 86+500 - Travaux 2 ouvrages d'art (comp) 5Exploitation :

Neutralisation de la Voie de Droite, Autoroute AS, entre les PR 64+000 et 63+000 —

sens Langres/Paris, et neutralisation de la voie de Gauche, de la bretelle de l'échangeur

A19/A5 reliant l’A19 en provenance d'Orléans à l’AS en direction de Paris.

Article 2.4: Du lundi 13 mai 2019 - 08h00, au vendredi 17 mai 2019 -— 16h00

Du lundi 20 mai 2019 - 08h00, au vendredi 24 mai 2019 - 16h00

Nature des travaux :

Création d’Interruptions de Terre-Plein-Central - Autoroute A5.

Exploitation :

Neutralisation de la Voie de Gauche — Autoroute A5 - entre les PR 83+500 et 86+500 —

dans les 2 sens de circulation.

Article 2.5 :

L'ensemble des neutralisations définies aux articles 2.1 à 2.4 pourront être renforcées par des

Séparateurs Modulaires de Voies type BT3/BT4.

Au droit d’un atténuateur de choc implanté en alignement droit, en protection d’une origine

de file de Séparateurs Modulaires de Voies, la limitation finale de vitesse est inférieure ou

égale à 110 km/h.

Cette disposition s’applique y compris lorsque l’atténuateur est positionné en Bande Dérasée

de Gauche, sur la Bande d’Arrêt d’Urgence ou en Bande Dérasée de Droite.

Article 3

Pendant toute la durée du chantier, la vitesse sera limitée à 90 km/h en présence de la

neutralisation d’une voie et il sera interdit de doubler à tous véhicules.

Article 4

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et

mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.

La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation

temporaire du chantier.

La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux. seront

à la charge de :

APRR - District de la Brie.

Les PR indiqués à l’article 2 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux.

Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amèneront à élargir

les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les

contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des

secours...) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux

usagers.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-03-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 entre les PR 0+500 et 6+300, et sur l’autoroute A5 entre les PR 83+500 et 86+500 - Travaux 2 ouvrages d'art (comp) 6Article 5

Le phasage décrit à l’article 2 est un phasage prévisionnel.

En cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques

défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire

pourra anticiper ou reporter le phasage décrit à l’article 2 sans que les travaux puissent être

prolongés au-delà du vendredi 14 juin 2019 — 16h00.

Article 6

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l’arrêté préfectoral

permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne du 14 février 2018, et

notamment, aux articles :

3, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » ;

10, relatif à l’inter-distance entre 2 chantiers consécutifs.

Article 7

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance

des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- panneaux à message variables (PMV) activés sur les réseaux AS/A19, pour chaque sens :

- panneaux d’information d’accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs.

Fait à Auxerre, le 14 mars 2019

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet de l'Yonne et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

MM. la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne, le Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne,

le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne, le Directeur Régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne, et dont une copie sera adressée pour information à :

MM. le Président du Conseil Départemental de l'Yonne , la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-

Est, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne, le Directeur de la Cellule

Zonale d'Alerte et de Coordination Routières, et le Chef du SAMU de l'Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait

naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement

compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter

de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-03-14-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2019/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 entre les PR 0+500 et 6+300, et sur l’autoroute A5 entre les PR 83+500 et 86+500 - Travaux 2 ouvrages d'art (comp) 7